Bonjour,
En tant que conseil de FREEKS dans le cadre de la procédure de modification tarifaire des tarifs applicables à la téléphonie mobile, je me dois d’apporter les précisions suivantes.
L’ADUF et FREENEWS ont cru bon de diffuser , visiblement dans l’urgence smil3dbd4e398ff7b.gif un « communiqué de presse » pour prétendument « décrypter » le dispositif de l’assignation en référé signifiée par FREEKS à l’encontre de la société FREE a propos de la modification des conditions tarifaires appliquées aux téléphones mobiles.
Ce communiqué pourrait avoir une utilité et une légitimité s’il se contentait d’exposer la position officielle de FREE sur les conséquences globales de la modification tarifaire pratiquée par FREE qui est décrite sans la moindre réserve ni doute par les auteurs du communiqué, comme globalement positive pour les clients de FREE.
Ce communiqué conserverait également quelque utilité s’il se contentait de mentionner les points sur lesquels FREE semblerait prête à faire des avancées, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice d’un refus de la nouvelle tarification.
Ce communiqué apparaît cependant clairement inacceptable en ce qu’il prétend imputer à FREEKS la poursuite d’un intérêt vénal, personnel à l’association, et sciemment orienté contre l’intérêt des clients de FREE que FREEKS a pour vocation statutaire de défendre.
Cette allégation, repose sur une méconnaissance absolue, et sans doute volontaire, des différences juridiques entre les concepts d’astreintes, qui visent à forcer une partie récalcitrante à s’exécuter, et ceux de dommages intérêts, qui visent la réparation d’un préjudice.
En l’espèce, FREEKS demande en particulier la condamnation de FREE à un rétablissement de ses tarifs sous astreinte de 50.000 Euros/jour de retard à compter de la prochaine date de facturation. Ceci part de l’hypothèse, vraie ou fausse, mais dans tous les cas réaliste, d’un impact de la mesure tarifaire contestée sur le CA de FREE de l’ordre de 1.500.000€/mois (1,5€/client/mois), d’où le calcul d’une astreinte correspondante, nécessaire à assurer une exécution sans délai de l’ordonnance judiciaire sollicitée.
En ce qui concerne les dommages-intérêts, FREEKS demande autrement en tout et pour tout la somme de 5 000 € dont on admettra qu’elle ne présente guère un caractère extravaguant méritant à lui seul, pour une association, la peine et le temps d’une action en justice complexe.
FREEKS a entendu faire preuve d’une totale transparence envers les abonnés de FREE en publiant l’entier dispositif qu’elle sollicitait devant la juridiction des référés.
Dans ce contexte, il ne fait guère de doute que le communiqué de presse de l’ADUF/FREENEWS est, dans la plus stricte acception légale du terme, diffamatoire à l’égard de FREEKS, qui se trouve accusée de poursuivre un intérêt vénal particulier au détriment de ses buts associatifs affichés, pour la poursuite desquels elle demande adhésion et cotisation.
Il est donc demandé à l’ADUF et à FREENEWS de retirer ce communiqué de presse sans aucun délai.
Il est autrement relevé que FREENEWS et ADUF font subitement mention de pourparlers qu’elles auraient secretement menés, on le suppose depuis deux mois smil3dbd4e398ff7b.gif pour obtenir de FREE, sans en faire en jamais publiquement part jusqu’à ce jour, des concessions sur le mécanisme de refus.
Il est admirable que le 30 mars, deux mois après la mise sur pied des nouvelles tarifications de FREE et six jours après la délivrance de l’assignation de FREEKS ces nouvelles procédures rencontrent, selon FREENEWS et l’ADUF, un écho « qui ne serait pas défavorable ».
Certains se rappelleront Jean Cocteau : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur ».
L’image donnée est dérisoire et un peu pathétique.
Depuis l’introduction de son assignation, FREEKS subit les attaques violentes et partisanes d’une association prétendument « des usagers » de FREE, et d’un site qui se présente comme un site d’information.
Jusqu’à ce jour, FREEKS a constamment refusé d’entrer dans un fausse querelle dérisoire de clochers visant à diviser les abonnés de FREE.
Mais les responsables de l’ADUF ont fréquemment mis en garde les auteurs de posts contre les faits de diffamation.
A l’ADUF et à FREENEWS d’appliquer désormais cette règles à elles mêmes et l'incident sera clos.