Bonjour à tous,
J'arrive ici en "suivant" le numéro 0170790001... les fax viennent de chez DELL!
Il faut tout de même savoir que cette pratique est illégale, un truc à savoir, vous pouvez déposer une plainte au tribunal de grande instance, le truc (embêtant) c'est qu'il faut garder les fax pour preuve (embêtant surtout pour ceux qui n'ont pas de fax). Voici le texte de loi:
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"La CNIL rappelle qu'est désormais interdite, en France comme dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, la prospection directe par automates d'appels ou télécopie à l'égard des personnes qui n'auraient pas spécialement exprimé leur consentement à être ainsi démarchées.
La directive du 15 décembre 1997 (article 12) complète le dispositif de la directive de 1995 en imposant un consentement préalable exprès des consommateurs pour l'utilisation d'automates d'appels ou de télécopieurs dans des opérations de prospection directe.
L’envoi par télécopie ou par automates d’appels de messages publicitaires est interdit en France, comme dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, sauf à l’égard des personnes qui ont spécialement exprimé leur consentement à être démarchées. Le décret n°2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et des communications électroniques punit de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750€) tout message de prospection adressé à une personne physique en infraction à ces dispositions (art. R.10-1 du code des postes et des communications électroniques ). "
http://www.cnil.fr/index.php?id=1435&print=1-------------------------
l'ennui, c'est qu'il faut connaître le tribunal de grande instance dont dépend l'entreprise "harceleuse", ce qui reste difficile avec des numéros bidons ou masqués. Sur les fax, il y a une case à cocher, puis il faut le renvoyer sur un numéro gratuit pour se désinscrire, bien énervée quand même, j'ai essayé une bonne quinzaine de fois, le fax est tjs occupé, ne répond pas, etc. Je leur ai faxé sur un numéro payant (il n'ont que des numéros en 825 et autres) un fax avec le texte de loi, leur demandant d'arrêter, ... j'ai cru que ça avait fonctionné... jusqu'à hier (pfff) j'en ai reçu un autre. :-(
Par contre, puisqu'on est nombreux à être victimes, peut-être qu'on devrait faire appel à une assoc comme 60 millions de consommateurs, eux pourraient faire qq chose (parce que les tribunaux ne vont peut-être pas plus se bouger que la police vu qu'on n'est "ni des bandits", "ni des célébrités"...[sic])
à méditer...
Je précise que je reçois ces fax sur mon numéro france tel, pas sur la freebox (d'ailleurs, les lignes freebox sont incapables de recevoir ou d'émettre des fax, les formats de données émises en mode fax ne sont tout simplement pas compatibles avec une ligne dégroupée). Donc en plus, certains d'entre vous se font harceler par erreur par des types qui n'ont vraiment rien compris, et je comprends qu'à 1h du matin, ça énerve.
Moi je crois qu'on ne devrait pas en rester là. C'est inadmissible, et ça ne va faire qu'empirer avec la gratuité des communications. Vous imaginez recevoir autant de spam par téléphone que par email??
Voilà, j'espèe que certains trouveront la réponse à leurs questions, et si vous voulez saisir une asso de consommateurs, j'en suis. Le tribunal aussi, à plusieurs on pourrait faire plus de bruit!?
@ +
Honeybun