Le problème réside dans le caractère liberticide de ces MTPs.
Comme dit de nombreuses fois pas le Ministre, le texte réalise un point d'équilibre : on restreint un peu le "droit" à la copie privée en légalisant les MTP pour que celui-ci ne devienne pas de l'abus (un nombre de copie illimité...) et ainsi redonner le droit aux auteurs de maitriser la diffusion de leurs oeuvres.
Il y a dans le texte des garanties pour que, à l'inverse, les auteurs/producteurs n'abusent pas de leurs droits via ces MTP (voir les dispositions sur l'intéropérabilité et le collège des médiateurs)
Re Tartiflou !
Un mensonge mille fois répété ne devient pas une vérité.
Ce n'est pas parceque tel ou tel ministre va répéter telle ou telle affirmation que celle-ci doit être prise pour parole d'évangile.
Personnellement j'ai un peu de mal à trouver ce fameux point d'équilibre.
Il y a quand même une différence énorme entre un nombre indéfini de copies autorisé à des fins strictement privées et la limitation à 7 gravages par exemple.
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la limitation du nombre de copies à titre strictement privé serait de nature à compromettre la maîtrise des auteurs de la diffusion de leurs oeuvres.
En effet, la copie privée n'a, par définition, pas vocation à être diffusée.
Maintenant, en ce qui concerne ton propos sur l'abus de droits constitutionnels, terme au demeurant impropre puisqu'il convient plutôt de parler de libertés fondamentales, je ne te cache pas que ça me laisse rêveur...
J'ai un peu de mal à admettre que dans le pays des Droits de l'Homme, dont le rayonnement a traversé les frontères et les siècles, on puisse encore les remettre en cause.
Enfin, juste un mot sur la façon dont ce dossier a été traité :
Personnellement je pense que RDDV aurait été bien inspiré de s'accorder le temps de la reflexion et de la concertation plutôt que de vouloir faire passer en urgence un texte qui de toute évidence a tellement de conséquences qu'il doit faire l'objet d'une large reflexion.
Est-ce vraiement sérieux de la part d'un ministre de retirer un texte parce qu'il a été amendé, avant de le représenter expurgé de l'amendendement pour le retirer à nouveau et le représenter tel qu'il avait été amendé ?
Cela en dit long sur l'estime portée à la représentation nationale...
Plus grave encore : seul le parlement est habilité, par la constitution, à voter des mesures qui touchent les libertés individuelles et priver la représentaion nationale de l'exercice de ce droit est constitutif d'inconstitutionnalité.
Cela dit ne te méprends pas sur mon propos !
Je suis parfaitement conscient de la nécessité et de l'urgence de la transposition des directives Européennes.
Je suis également favorable à la défense des intérêts légitimes des auteurs.
Néamoins, cela ne doit pas se faire au détriment des libertés individuelles et encore moins sous le joug des industries du divertissement.
Voilà.