Bon les news sur LAT34 voici un point complet du dossier :
Suite à notre conversation de ce jour, voici un historique du dossier :
- 13/03/06 : dépôt de la demande de travaux
- 25/04/06 : signature de la convention d'occupation du domaine privé de la Ville de Lattes autorisant Free à installer le shelter.
- 22/05/06 : envoi de pièces manquantes de la demande de travaux : convention
- 1/06/07 : demande de pièces manquantes : avis de la Sempa 3 (SEM d'aménagement gérant la tranche de Port Ariane, et qui est détenu par la Ville).
- juin 06 : la Sempa3 fait remarquer que le terrain du projet est sa propriété, et pas celle de la mairie : la convention est donc nulle et non avenue
- 6/07/06 : courrier du Président de la Sempa 3 (il me semble que c'est le Maire, Cyril Meunier) autorisant Free à occuper le terrain.
- 11/07/06 : notification de délais au 11/09/06
- 25/07/06 : le Service de l'Urbanisme indique que le service hydraulique de la DDE impose une altimétrie minimale pour l'implantation du shelter (1m30 au dessus dans le shelter) : projet refusé en l'état si non respectée
Free a depuis proposé d'installer ses équipements au-dessus de la cote d'alerte (spécifié par fax).
La demande de travaux est considérée comme tacite à ce jour (pas de refus signifié à Free). Free a déposé une demande de travaux modificative remise le 16/10/06.
Afin de gagner du temps sur ce projet , Free propose de conserver la demande de travaux tacite et de confirmer la disposition modificative.
Attente de réponse à ce jour.
Mais ce qui est sur c'est que là nous ne sommes plus très loin du bonheur.
Je suis le dossier personnellement, soyez donc assurés que vous aurez les infos toutes fraiches !
