En Octobre 2013, il y avait toujours un recours en cours.
http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2013/10/07/les-mesures-s-affolent
si tu as la décision du tribunal, je suis preneur.
Je t'explique un truc, c'est un peu subtil je te l'accorde, mais je pense que tu vas comprendre :
Quand tu reçois l'autorisation, et ben tu es autorisé.
Donc ton antenne, tu peux l'installer et l'activer. Tu n'es plus bloqué.
Si après il y a des recours administratif et que l'autorisation est annulée (par exemple parce que les travaux n'ont pas commencé dans les délais), c'est une autre histoire. Mais en attendant ton site a le droit d'émettre. D'ailleurs dans l'exemple que tu donnes, le site est bien actif.
Aujourd'hui, les recours divers et variés bloquant les dossiers ont lieu en amont, lors de la phase du dépôt de dossier à la mairie.
Par exemple, dans ma résidence, Free a fait son dépôt de dossier à la mairie pour y installer une antenne. Il y a eu des recours divers et variés (riverains, parents d'élèves d'une école, etc.) qui ont demandé des relevés de mesures etc. Cela a duré un an et demi.
Au bout d'un an et demi, les recours ayant été épuisés, la mairie a validé le dossier (bien obligé), et c'est seulement alors que l'ANFR a délivré son autorisation.
4 mois après, l'antenne était installée et active.