jipece

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #200 le: 26 February 2006 01:25:42 »
Citation de: burningdog
Citation de: protheus
Tiens d'ailleurs j'y pense. C'est marrant de condamner un FAI pour ses clauses abusives. Concentrez vous plutot sur FT :) il facture toute commande de cablage (même si elles ne sont pas erronnées pour tel et tel raison). Même chose pour les tickets GAMOT (qui sont parfois impressionnant.)
Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).

Pour les slammings par exemple, le client ne va pas repayer la commande de cablage qu'effectura son FAI pour récupérer sa ligne écrasée :) Enfin après, à vous de faire votre propre opinion auprès des reportages des médias spécialisées neutres. c'est sur que je ne connais pas tous les FAIs mais en ce qui concernent Free, hormis son manque de communication, je les trouve plutot bien rêglo. Après c'est à vous de vérifier vos CGV avant de les accepter  :)
+1 :)
C'est débile comme raisonnement : allez voir les autres, ils ne font pas mieux, et laissez-nous continuer à bafouer la loi ??? Belle mentalité !

pro-desac

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #201 le: 26 February 2006 10:46:04 »
>docbrown
Par rapport à votre réponse à mon premier post voir page 3 ;)

>edsetton
Je dois avouer que pour votre cas, vous avez de la chance. Quant à la réponse de votre QCM, j'opte pour la 2 et je vous indique uniquement une raison professionelle. Je ne peux vous en dire plus. Pour les GAMOTs,  le premier ticket est trop souvent revenu négatif alors que le second lui revient positif. Donc en fait çà revient à dire que le FAI paie pour que FT rêgle un de ces problèmes ;)

>romteb et jipece
Bien sûr que si que çà pose problème que des CGV soient illégales. Maintenant peut être que pour certaines d'entre elles comme celle de la facturation automatique, peut être qu'ils n'avaient pas le choix en raison de leur base de données (il y a beaucoup de freenautes et ils ne peuvent pas forcément les surveiller). Maintenant depuis des lustres de nouvelles CGV ont été lancé à cause du freeplayer par exemple et depuis, ils ont trouvé une solution pour, par exemple la possibilité de nous lancer le choix pour le mode de paiement via l'interface de gestion de notre compte. Maintenant il faut avouer que la condamnation d'AOL est plus préjudiciable à cause par exemple de la clause leur dégageant de toute responsabilité en cas de problème technique. Et çà oui c'est illégale. Concernant Free, je vous rappelle qu'on a la posssibilité d'accepter les nouvelles CGV. Maintenant il en core une fois vrai que Free ou n'importe quel autre FAI aurait du plus communiquer par souci de transparence que leurs anciennes CGV avaient des clauses potentiellement abusives et qu'ils ont fait de nouvelles pour éviter le tribunal ;).

>yakafokon
Bien sûr que FT n'est pas toujours responsable des problèmes de connexion. Bien qu'en non dégroupé... Enfin bref quand aux arrangements inter FAI en cas de slamming, heureusement qu'il y en a vu la lenteur de notre justice.... Maintenant attaquer FT est carrément risqué. Je vous rappelle qu'ils ont le monopole en ce qui concerne l'attribution et le cablage de lignes téléphoniques. Donc faut pas trop facher le mastodonte sans grosses grosses preuves. Et désolé de vous contredire Free a par le passé déjà attaqué FT pour le slamming. D'ailleurs c'est à cause du résultat de ce procès que free ne font plus signer de mandat de dégroupage (chose que je ne comprends pas d'ailleurs car c'est complétement inutile de faire comme les autres FAIs alors que se faire mandaté parait plus cool niveau juridique).
 

>LolodesBois
"La mauvaise foi et la volonté de passer pour des innocents (aux mains pleines) ont du enerver le juge...resultat, il casse"
Bonjour l'impartialité ou l'objectivité du juge. Dire que la justice est décidé par un individu et non par un groupe d'individus m'éclate toujours. C'est un truc qui est vraiment à changer dans notre justice. Le procès d'Outreau et plus récenment celui des 2 corses tueurs de préfet, bien que rien à voir avec les FAIs, illustrent parfaitement cet handicap majeur de notre justice.
Par contre je suis bien d'accord avec vous qu'il faut développer les reations clients de Free via par exemple un meilleur suivi de la résolution d'un problème de ligne par exemple.

>burningdog
Et bien ils n'ont aucun intéret de pirater votre compte. La preuve par exemple, déjà qu'à la hotline bien qu'ils peuvent le faire, ils ne touchent pas à nos comptes. De toute manière çà se verrait.

Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #202 le: 26 February 2006 10:52:22 »
Citer
Et bien ils n'ont aucun intéret de pirater votre compte. La preuve par exemple, déjà qu'à la hotline bien qu'ils peuvent le faire, ils ne touchent pas à nos comptes. De toute manière çà se verrait.
je sais masi désormais ont est couvert ^^ et l'interet serait de faire des conneries avec les identifaint d'une autre personne mais bon vu que la ligne de tél doit avoir l'adsl dessus, le traçage est vite fait, c'est pas comme avec du bon vieux RTC ^^

Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #203 le: 26 February 2006 11:09:09 »
Citation de: protheus
>yakafokon
Bien sûr que FT n'est pas toujours responsable des problèmes de connexion. Bien qu'en non dégroupé... Enfin bref quand aux arrangements inter FAI en cas de slamming, heureusement qu'il y en a vu la lenteur de notre justice.... Maintenant attaquer FT est carrément risqué. Je vous rappelle qu'ils ont le monopole en ce qui concerne l'attribution et le cablage de lignes téléphoniques. Donc faut pas trop facher le mastodonte sans grosses grosses preuves. Et désolé de vous contredire Free a par le passé déjà attaqué FT pour le slamming. D'ailleurs c'est à cause du résultat de ce procès que free ne font plus signer de mandat de dégroupage (chose que je ne comprends pas d'ailleurs car c'est complétement inutile de faire comme les autres FAIs alors que se faire mandaté parait plus cool niveau juridique).
Oui, j'en ai parlé  quelque part dans le forum. Sauf qu'ils attaquaient pour, de mémoire, 88 cas à une époque ou ils devaient avoir dans les 800 000 abonnés. Pas flagrant statistiquement comme preuve de volonté délibérée, donc il me parait logique que la justice n'ait pas accédé à la requête de Free dans ce contexte (je parle en tant que technicien)


pro-desac

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #204 le: 26 February 2006 11:27:23 »
>yakafokon.

Je dois avouer que je n'ai pas lu tous les posts. honte à moi. Comme expliqué par les médias, c'est très difficile de prouver un cas de slamming. Dommages pour le consommateur qui là est pourtant dans la légimité de porter plainte. En tout cas, je veux bien croire qu'il peut y avoir erreur. Mais je suis sur que FT pourrait plus controler (dans le cas de personnes s'étant trompé de numéro de tel par exemple lors de leur inscription) ou en cas de réel slamming (via un mandat signé de la main du consommateur)

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #205 le: 27 February 2006 12:43:35 »
Citation de: protheus
>romteb et jipece
Bien sûr que si que çà pose problème que des CGV soient illégales. Maintenant peut être que pour certaines d'entre elles comme celle de la facturation automatique, peut être qu'ils n'avaient pas le choix en raison de leur base de données (il y a beaucoup de freenautes et ils ne peuvent pas forcément les surveiller). Maintenant depuis des lustres de nouvelles CGV ont été lancé à cause du freeplayer par exemple et depuis, ils ont trouvé une solution pour, par exemple la possibilité de nous lancer le choix pour le mode de paiement via l'interface de gestion de notre compte. Maintenant il faut avouer que la condamnation d'AOL est plus préjudiciable à cause par exemple de la clause leur dégageant de toute responsabilité en cas de problème technique. Et çà oui c'est illégale. Concernant Free, je vous rappelle qu'on a la posssibilité d'accepter les nouvelles CGV. Maintenant il en core une fois vrai que Free ou n'importe quel autre FAI aurait du plus communiquer par souci de transparence que leurs anciennes CGV avaient des clauses potentiellement abusives et qu'ils ont fait de nouvelles pour éviter le tribunal ;).
Il reste des abonnés qui n'ont pas souhaité accepter les nouvelles CGV car, en plus de la mise en conformité de la plupart des clauses qui ont été jugées abusives (et encore, pas toutes), sont apparues des modifications qui ne sont pas forcément dans l'intérêt de l'abonné (exemple : les services "optionnels", résiliables sans résiliation du service global).
Ces abonnés ont donc toujours des clauses reconnues abusives par la justice.
Free leur disait : si vous ne voulez plus de cluases abusives, acceptez les nouvelles CGV, donc renoncez à certains droits/avantages que vous aviez avant.
La justice leur répond : TOUS les contrats, même les anciens, doivent être conformes.

Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #206 le: 27 February 2006 13:44:25 »
Citation de: protheus
Comme expliqué par les médias, c'est très difficile de prouver un cas de slamming.
Là j'ai un doute. Si tu es décablé il ne peut y avoir que 4 cas :
- Ton FAI l'a demandé, parce que tu ne payes pas, que ça lui a été demandé par la justice ... et encore, dans ces cas là les ficelles restent, c'est au niveau du SI que l'on te bloque.
- Tu as souhaité changer de FAI, et ton nouveau FAI le demande
- FT se plante parce que le tech n'avait pas les yeux en fasse des trous, qu'une demande mal rédigée est arrivée ...
- Un tiers non autorisé demande à prendre possession de ta ligne.

Seul le 4ème cas est du slamming, et dans ce cas IL DOIT EXISTER une trace chez FT. Et FT se doit de justifier son action pour un slamming, de corriger son erreur dans le cas où il y a erreur. Tout action de FT pour un FAI fait l'objet d'une facturation, donc d'une trace. Que la justice ordonne une perquisition, et elle saura.

On eput ensuite discuter des sociétés qui considèrent une demande d'information comme une volonté d'inscription. Mais personnellement je n'ai pas de doute, c'est de vente forcée.

Maintenant, FT pendant des années à géré son réseau sans conneries flagrantes. Pourquoi cela changerait brusquement aujourd'hui ? A part un manque de rigueur dans les procédures et interfaces avec les FAI, je ne vois vraiment pas ... et ça, c'est facile à soigner. Il existe des experts en la matière.


Charleston

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #207 le: 27 February 2006 15:14:28 »
Pour  Protheus
Il semblerait que vous soyez un défenseur de Free comme nous tous?Mais voila il faut voir la réalité ! Je suis chez Free depuis deux ans ce fournisseur avait ma préférence pour le dégroupage qu'il me proposé dans le deuxieme semestre 2005 qui bien entendu me donné TV et beaucoup de services de Free Malheureusement reconduit au deuxieme semestre 2006 De ce fait si je bénéficie de la téléphonie avantageuse mais remise en cause avec les nouvelles CGV auquelles j'avais adhéré pour acceder à free player (close abusive) j'ai donc envoyer un courrier afin de revenir à l'ancienne CGV  j'attend encore la régularisation
J'ai donc une connection ADSL minima 1,8Mbit pour un prix Maxi 29€99  La Hotline évitons de l'utiliser sinon vous allez étre punis
Quand à aller voir chez les autres vous étes à court d'arguments .Si Free ne respecte pas  les CGV ou si celles -ci sont abusives je suis heureux de trouver des défenseurs des freenautes
Nous ne sommes pas des pleurnichars ! seulements des internautes fort nombreux  qui n'ont accés  qu'a un minimum de services de FREE et cela dans des conditions révoltantes
FREE ne forme plus le duo avec WANADOO d'autres arrivent !
Beaucoup de services chez FREE pour  un petit nombre  DEGROUPE  PEUT ETRE UN JOUR!

s.marne

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #208 le: 27 February 2006 17:08:10 »
bonjour esque quelqu un sait si oui ou non il faudra envoyer un courrier a free demandant de repasser aux anciennes CGV d'avant le 01 01 06 suite a l acceptation des ces news CGV forcée pour obtenir le multi poste ????

pro-desac

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #209 le: 27 February 2006 21:09:58 »
>Kikinou
bonsoir. Pour rappel on était libre d'accepter les nouvelles CGV. concernant mon FAI,Noos, ils ont récenmentchangés leurs CGV et on avait pas le choix :(
"Free leur disait : si vous ne voulez plus de cluases abusives, acceptez les nouvelles CGV, donc renoncez à certains droits/avantages que vous aviez avant."
Je ne vois nul part ce genrede discours. Attendons de voir ce qu'ils vont faire suite à cette condamnation

>yakafokon
"Maintenant, FT pendant des années à géré son réseau sans conneries flagrantes. Pourquoi cela changerait brusquement aujourd'hui ? A part un manque de rigueur dans les procédures et interfaces avec les FAI, je ne vois vraiment pas ... et ça, c'est facile à soigner. Il existe des experts en la matière."
Tout simplemetn parce que le système est devenu plus complexe (plus de types d'offres) Autre exemple les communications téléphonniques :) çà devient réellement chaud...

>Charleston
Bonjour parlons de mon expérience professionel. J'ai récenement reçu un courrier de mon FAI m'indiquant qu'ils augementaient les tarifs de l'offre à laquelle j'avais souscris. L'une des CGV incluait mon accord en cas de modification du tarif sauf en cas de refus de ma part par courrier et qui entrainerait une résiliation de ma part.... Cà c'est de la clause abusive. Comme dit avant, au moins Free vous laisse le choix. Maintenant comme dit auparavant, ils ont été forcé de changer les CGVs à cause de l'évolution de marché. Exemple des nouvelles CGV avec le tel inter gratuit alors qu'un appel vers le 9 (par exemple) sera dorénavant facturé (enfin dès que l'ARCEP aura donné son verdict).

>S.Marne
Bonjour
Un courrier en recommandé avec Accusé de réception à:
Free - Réclamation / Grille tarifiaire - 75371 paris Cédex 08
en précisant votre demande de retour à l'ancienne grille tarifiare et en n'oubliant pas vos références (identifiant + mot de passe comme poru n'importe qu'el formularie de Free)

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #210 le: 28 February 2006 09:46:52 »
Citation de: protheus
"Free leur disait : si vous ne voulez plus de cluases abusives, acceptez les nouvelles CGV, donc renoncez à certains droits/avantages que vous aviez avant."
Je ne vois nul part ce genrede discours. Attendons de voir ce qu'ils vont faire suite à cette condamnation
Je répète puisque vous n'avez pas compris :
Seules les nouvelles CGV avaient été apurées de certaines clauses abusives parmi la trentaine reconnue par la justice.
Les personnes qui n'ont pas voulu de ces nouvelles CGV, qui ont donc conservé les anciennes, ont également conservé toutes les clauses abusives.
Il était donc important que ces anciennes CGV soient également mises en conformité.
C'était mon propos.

pro-desac

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #211 le: 28 February 2006 14:10:02 »
>kikinou
Effectivement maintenant je ne suis pas juriste donc je ne sais pas quels sont les méthodes légales pour régulariser tout çà. Vraiment complexe ce système hein? ;)

docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #212 le: 04 March 2006 18:01:39 »
Citation de: protheus
>docbrown
Par rapport à votre réponse à mon premier post voir page 3 ;)
Qu'ais-je écris page 3 ???? je ne trouve rien, tant pis ce n'est sûrement plus d'actualité ;)

docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #213 le: 04 March 2006 18:04:05 »
Citation de: protheus
>yakafokon.

Je dois avouer que je n'ai pas lu tous les posts. honte à moi.
C'est pas évident on est tellement nombreux ;)


Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #214 le: 04 March 2006 23:53:36 »
Citation de: docbrown
Citation de: protheus
>yakafokon.

Je dois avouer que je n'ai pas lu tous les posts. honte à moi.
C'est pas évident on est tellement nombreux ;)
Oui, mais quand on peine à trouver le someil c'est très efficace

tomta3

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #215 le: 25 March 2006 08:54:47 »
Va falloir sérieusement qui pense à envoyer le mail à tous les abonnés et à mettre la pub dans les journaux car le délai arrive à terme.

s.marne

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #216 le: 25 March 2006 09:11:32 »
Va falloir sérieusement qui pense à envoyer le mail à tous les abonnés et à mettre la pub dans les journaux car le délai arrive à terme.
slt tomta3 pourrait tu etre plus clair quand au délai dont tu parle ? stp merci

carlman

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #217 le: 25 March 2006 11:07:20 »
Citation de: s.marne
Va falloir sérieusement qui pense à envoyer le mail à tous les abonnés et à mettre la pub dans les journaux car le délai arrive à terme.
slt tomta3 pourrait tu etre plus clair quand au délai dont tu parle ? stp merci
Free est condamné "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".:rolleyes:

s.marne

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #218 le: 25 March 2006 11:14:00 »
s.marne a écrit:
Va falloir sérieusement qui pense à envoyer le mail à tous les abonnés et à mettre la pub dans les journaux car le délai arrive à terme.
slt tomta3 pourrait tu etre plus clair quand au délai dont tu parle ? stp merci

Free est condamné "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".


ok mais cela concerne t il le tarifs de communications vers les autres FAI tel que le NEUF, CEGETEL, CLUB INTERNET et les autres ????

carlman

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #219 le: 25 March 2006 11:42:49 »
Citation de: s.marne
ok mais cela concerne t il le tarifs de communications vers les autres FAI tel que le NEUF, CEGETEL, CLUB INTERNET et les autres ????
non pas de changements pour la telephonie (pour l'instant)

tomta3

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #220 le: 26 March 2006 00:10:08 »
Citation de: s.marne
s.marne a écrit:
Va falloir sérieusement qui pense à envoyer le mail à tous les abonnés et à mettre la pub dans les journaux car le délai arrive à terme.
slt tomta3 pourrait tu etre plus clair quand au délai dont tu parle ? stp merci

Free est condamné "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".


ok mais cela concerne t il le tarifs de communications vers les autres FAI tel que le NEUF, CEGETEL, CLUB INTERNET et les autres ????
Cela concerne toutes les clauses des cgv qui ont été déclaré comme abusives par le tribunal.


Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #221 le: 27 March 2006 11:05:54 »
Il ne devait pas y avoir une publication sur le site de free ?

dadoupic

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #222 le: 27 March 2006 15:02:32 »
Citation de: Kikinou
Il ne devait pas y avoir une publication sur le site de free ?
si, si mais j'ai toujours rien vu !

HS : salut kikinou, ça fait un bail dis donc, t'étais en vacances ?

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #223 le: 27 March 2006 15:12:24 »
Non, non, pas de repos pour les braves :D (j'ai juste été un peu "censuré", parfois, mais j'étais là)
Sinon, je crois que ça fait plus d'un mois que la décision a été prise, mais je n'ai rien vu de tout ça :
Citer
Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".

Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
Est-ce le signe que l'affaire est en appel ?

mamass

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #224 le: 27 March 2006 16:56:56 »
Vu comment c'est parti,je serais pas étonné si tous les FAI ont des soucis de plaintes...

jipece

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #225 le: 13 April 2006 22:59:29 »
Citation de: dadoupic
Citation de: Kikinou
Il ne devait pas y avoir une publication sur le site de free ?
si, si mais j'ai toujours rien vu !
Presque deux mois et toujours rien (à part le RBT gratuit mais en forçant l'acceptation des nouvelles CGV).