Bonsoir à tous le monde
Aller sur le site http://www.tomsguide.fr/ et vous aurez toute les question que vous vous posez ( pour augmentation...)
bonne soirée
Merci pour le tuyau.
C'est peut-être une BONNE NOUVELLE pour ceux qui, comme moi, n'ont jamais reçu ni courrier ni eMail !
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Extrait d'un article trouvé sur le site :
10. Je n’ai pas reçu de notification d’augmentation de mon opérateur, est-ce légal ?
ZoomDans ce cas, deux solutions sont possibles. Premièrement, votre forfait n’est tout simplement soumis à une hausse de TVA. Vous n’êtes de facto, pas concerné par cette modification légale.
Deuxième solution, vous êtes abonné à un forfait avec option TV, donc soumis à augmentation. Si vous n’avez pas reçu de courrier ou courriel cela va donc à l’encontre de du fameux article L121-84 du Code de la consommation. Toutefois, l’avocate Céline Avignon, attire notre attention sur le fait que « contrairement à ce qui se passe pour d’autres dispositions du Code de la consommation où il est prévu une information préalable, l’article L.121-84 ne précise pas les conséquences d’une absence d’information ou d’une information irrégulière. »
Une jurisprudence rare
La jurisprudence est là aussi peu nombreuse sur le sujet. Néanmoins, une décision de la Cour de cassation du 20 mai 2010 « a cassé et annulé un jugement d’une juridiction de proximité qui avait débouté un consommateur de ses demandes de dommages et intérêts et de rétablissement du contrat dans son état initial alors que le consommateur n’avait pas été informé dans le délai d’un mois avant la modification », nous apprend Céline Avignon.
« Par conséquent, selon les circonstances de l’espèce, en cas d’absence d’information sur la modification dans le délai d’un mois avant l’entrée en vigueur de cette modification, le consommateur semblerait en droit de demander, le cas échéant, le maintien du contrat initial ou la résiliation à tout moment ainsi que le remboursement », conclut-elle.
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Si Free m'augmente, je leur envoie un recommandé avec AR en leur stipulant que leur nouveau contrat (CGV) ne me concerne pas, et que je n'accepte pas les nouvelles conditions. S'ils roulent les mécaniques, je les attaque en justice !
Oui mes amis, je vous le dis en toute franchise...
JE TENTE LE COUP !
J'ATTAQUE FREE !!!!
Y a-t-il d'autres frondeurs dans la salle ? :-)
tommy12