from birmingham

Frais d'activation - paiement - demenagement etranger
« le: 21 October 2009 14:28:57 »
Bonjour,

Je me suis abonné en Février 2008 chez Free. En Aout 2008, j'ai été muté en Angleterre. Au courant que Free pouvait me prélever des frais, j'ai fais une opposition de prélèvement sur mon compte bancaire. J'ai renvoyé ma free box accompagné d'une lettre de mon employeur actant ma mutation.

Dans ce courrier, je leur précisais que je m'opposais au paiement de frais de résiliation argumentant que mon desabonnement n'était pas de mon fait et que Free n'existait pas au uk.

A commencé mon calvaire:
- octobre 2008: courrier de free me demandant paiement de frais en ne précisant pas la définition exacte
- décembre 2008: courrier de l'entreprise de recouvrement mandaté par Free, Intrum Justitia - j'envoie un AR à Free réexpliquant ma situation - Free me répond par mail dont l'objet est solde de Tout compte et dans lequel il précise la mise à dispositon gracieuse de la Freebox - je pense l'affaire finie
- fevrier 2009 : email de la société de recouvrement auquel je répond et joins le mail de Free
- Mars 2009: courrier de nouveau de la société de recouvrement auquel je répond par AR
- Mai 2009: menace d'aller au tribunal - je ne répond pas
- Juin 2009: retour à la case départ - courrier basique - pas de mention du tribunal
- Septembre 2009: Lettre d'un huissier mandaté par Intrum via Free à qui je réponds et envoie mon dossier
- Septembre 2009: Lettre d'Intrum Justitia qui me précise enfin que les frais correspondent au frais d'activation selon CVG

J'ai regardé les CVG et à la lumière de celle ci j'ai décidé de saisir le service national client de Free en arguant que leur CVG ne mentionne pas le cas d'un déménagement à l'étranger, que je ne peux donc pas me faire rembourser ces frais ne pouvant me réabonner chez Free en Angleterre, que leur brochure tarifaire et CVG s'oppose et finalement je me retranche derrière leur courrier. J'attends une réponse de Free. A ma charge mon premier courrier disant que je ne paierai pas par peur de ce genre de litige HIC!

Par contre la société de recouvrement m'a envoyé la copie d'injonction de payer. Que me conseillez vous:
a) j'ai tort - je dois payer
B) j'ai raison - paie la société de recouvrement et me retourne contre Free - quelle est la procédure conseillée
c) je suis dans mon droit - attendre tribunal avec risque de perdre et paiement intéret - article 700 etc...

De plus, la société de recouvrement ne me commuique qu'un numéro en 0800 inutilisable depuis l'étranger, sans personne de contact... alors qu'il dispose t utilise ma nouvelle adresse, est ce légale? France Telecom, GDF donne des numéros en 0033 maintenant


Merci d'avance pour vos réponses

nickole

Frais d'activation - paiement - demenagement etranger
« Réponse #1 le: 21 October 2009 20:06:08 »
Bonsoir,

La procédure déménagement n'est valable que si vous vous réabonnez à Free dans le courant du mois qui suit la demande de "déménagement", étant entendu que le réseau de Free n'existe qu'en France.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire dans le délai imparti il faut résilier et régler les frais (c'est contractuel).
Ces frais représentent les 96€ de frais d'activation de l'accès Adsl - 3€/mois d'ancienneté.

Voici l'intégralité de la procédure déménagement (interface Freebox - menu Mon abonnement - lien Déménager) :

Citer
Vous souhaitez déménager et conserver votre accès Free Haut Débit
Vous déménagez, et vous souhaitez conserver votre abonnement Free Haut débit dans votre nouveau logement; nous vous invitons à imprimer le formulaire de déménagement situé sur la page suivante.

Merci de le conserver, vous en aurez besoin lors de votre nouvelle inscription. Votre forfait Free Haut débit continuera à fonctionner jusqu'au dernier jour du mois de votre demande de déménagement.

Vous avez ensuite jusqu'au dernier jour du mois suivant votre demande de déménagement pour souscrire à un nouveau forfait Free Haut débit depuis votre nouveau domicile. Il vous suffit pour cela de suivre la procédure d'inscription classique, de joindre une copie du formulaire de déménagement à votre dossier d'inscription ou de contacter le 3244 puis la touche 4. Les frais d'activation des services de votre ancien abonnement ne seront alors pas facturés.

Le déménagement entraine la perte de votre ancienneté. L'ancienneté du nouveau forfait Free Haut Débit sera calculée à compter de la prise d'effet de ce nouveau forfait.

Vous devez conserver votre modem, que vous utiliserez pour vous connecter à votre nouveau domicile. Aucun autre modem ne sera envoyé pour votre nouvelle inscription.

                                                                                            Procéder au déménagement de votre ligne
Etant donné que vous ne pouviez pas vous réabonner il fallait résilier.

Conclusion : il faut payer, et vite avant que la facture des frais de recouvrement ne monte.
Tout ce que vous pouvez faire c'est essayer de négocier les frais.