[philou14free]

Salut

En bon droit Free est content de ce jugement.
Free a enfin la matière juridique pour poursuivre France Telecom dans le cadre de ses relations commerciales.

Ce jugement bien au contraire est une BONNE chose et pour nous tous de chez free mais pas extension pour tous les futurs internautes en ADSL et pour les moyens a venir (fibre optique, wifi et autres moyens de demain) !!!!

Je crois que le voeux de Free 2006 et cela se démontre par les opérations "pieds dans le plat" (type téléphonie illimitée et gratuite euh plus tout a fait... et d'autres choses au fil des actualités de ces derniers jours) est de mettre un peu... beaucoup... passionnément... de l'ordre dans les relations commerciales entre tous les intervenants de ce secteur et pour le bien de tous.

A suvre....

Je crois que TU n'as pas finit de rêver... Ou alors tu n'as pas lu mon post précédent (page 1, 18h35).
FREE n'a pas pu, ou n'a pas, apporté la preuve de la défaillance de FT dans cette affaire :"Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. " (Article L. 121-20-3 du code de la consommation)

Si Free avait démontré qu'il sagissait d'une erreur de FT, le juge aurait certainement nuancé cette peine et l'aurait ramené à un calcul de trop perçu. Ce n'est pas le cas !
Je ne vois pas en quoi cela changerait les relations commerciales avec FT

Et concernant la "gratuité", Oups :rolleyes:! j'ai dit un gros mot vers les N° appartenant à d'autres ne croit pas que cela change les règles entre opérateur.
Pourquoi 9, cegetel et autre changeraient ces régles ? Pour satisfaire des clients qui ne sont pas les leurs :lol:
Ce qui est sur, c'est qu'à ce jour ce sont les clients de Free qui paieront à Free et pas autre chose !

Et au passage, la gratuité vers le Canada ou les U.S c'est bien mais ça concerne quelle part d'abonnés ?
Moi je n'appelle pas plus d'amis au Canada, puisque comme la plupart je n'en ai pas ! Par contre j'ai de la famille à Marseille, à Caen et un peu partout en France. ça commence à me gonfler de me poser la question : ce 025******** est-il chez FT....

Faudrait savoir si une demande reconventionnelle d'expertise a été faite et si le jugement y a fait droit...

****

" FREE n'a pas pu, ou n'a pas, apporté la preuve de la défaillance de FT dans cette affaire "

Tout est bien dans ta phrase et MEME si Free savait, pouvait, avait, produisait les éléments à cette preuve.... c'est quoi sa matiére au sens juridique.
Un papier, un témoignage, des traces informatiques dans la base de données des interventons de France Télécom.... mais euuhh comment Free récupère ces éléments chez France Télécom...

D'un coté la relation Free<>Nous clients : et la un jugement dicte un principe en notre nom a nous clients et Free fournisseur
Et de l'autre Free<>France Télécom : et bien Free fait une même demande en justice dans ses relations clients et son fournisseur France Télécom

Au sujet de la "gratuité" des appels vers les fixes sauf maintenant si nous terminons notre appel vers un operateur autre que Free et France Télécom.... et bien demande simplement le rembousement (en produisant ta facture Free - tu as la preuve officielle là !) du cout des "frais de terminaison de tes appels".

A suivre....

[Macinfos]

Salut,
Toujours est-il que cette affaire devrait faire réfléchir les prestataires de service (exemple FAI) sur la façon d'apporter une réponse à une question porté par un client ayant un contrat.
J'ose espérer que cela va changer rapidement.

[Alexandre]

Sans vouloir defendre Free je m'etonne tout de meme d'une chose
Le probleme concerne le dregroupage du siege de UFC, donc une association.
Or dans le contrat "CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT" http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf
on peut lire
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

je ne suis pas specialiste en droit mais pour moi il est claire que une association ne rentre pas dans ce cadre
Donc
Oui il est normal qu'on se retourne vers Free en degroupage total car il est le seul interlocuteur
Mais l'avocat de Free aurait du relever le fait que l'association avait signé un contrat en sachant qu'elle ne rentrait pas dans les conditions, ou alors ls n'ont pas lu le contrat , amoins qu'ils avaient "promis, jurée, craché" qu'ils n'utiliseraient pas le telephone bis

Salut
UFC21 est un association loi 1901 et donc à ce titre ne tire aucun avantage financier de ses activités (ses comptes à la fin de l'année doivent être à 0). Effectivement tu n'es pas spécialiste en droit, ni moi d'ailleurs...
Vu l'empressement de Free à ne pas faire appel de cette décision, et bien je pense que l'avocat doit avoir d'autres chats à fouetter.
Je rapelle que je suis abonné à Free, donc vraiment pas parti pris, et je trouve que nos amis de freenews ont réellement édulcoré cette news (c'est un euphémisme)..;
Au moins on se marre bien ici ;-))
Alex

Il lui est interdit de faire un usage commercial de la ligne... Une association est une entité au même titre qu'une autre

Salut
Quel usage commercial fait UFC-Que Choisir 21 de leur ligne téléphonique : ils vendent des articles, ah bon je ne savais pas... Merci de préciser l'usage commercial que peut faire UFC21 ;-))
Sinon voila le détail de l'association UFC-Que Choisir : L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de 172 associations locales regroupant plus de 105 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français.
Je vous conseille d'aller sur le site http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm afin de lire les articles qui régissent les assoications loi 1901.
Par contre, vous avez raison sur 1 point : les associations obtiennent leur capacités juridiques grâce à l'article 5 (en vouys reprenant, ces sont des entité, personne morale aux même titre qu'un autre (entreprise, individu...) C'est pour cela que l'UFC21 a pu attaqué en son nom Free sur son problème de dégroupage. Mais bon mes capacités juridiques ont une limite et elle est atteinte ;-))
Bonne soirée
Alex

[Isa]

Je disais simplement qu'il est interdit de faire un usage commercial de la ligne Free... Qu'il s'agisse d'une association on d'un particulier, indiféremment, celà n'était pas inhérent à la qualité de l'usager en lui-même ou de sa personnalité juridique.... Quand on parle de personne il peut tout aussi bien s'agir d'une entité physique que d'une personnalité morale c'est-à-dire par exemple "une société"... Je crois, quand je relis le post dont s'agit que pour certains il y a un léger amalgame entre une activité commerciale liée à l'usage de la ligne et une activité commerciale par exemple qui pourrait se servir de la ligne, ce qui voudrait dire par exemple que ton boulanger ne pourrait pas souscrire un abonnement Free au nom de sa société si elle était par exemple définie sous une forme S.A.R.L., E.U.R.L. ou autre... Enfin pour moi c'est basique mais j'ai l'impression que c'est confus dans certains esprits...

[IcarusII]

Est-ce que les publicités présentent sur le site (notament Alice... lol) peuvent être considérées comme ayant un caractére commercial.......?

[Alexandre]

Je disais simplement qu'il est interdit de faire un usage commercial de la ligne Free... Qu'il s'agisse d'une association on d'un particulier, indiféremment, celà n'était pas inhérent à la qualité de l'usager en lui-même ou de sa personnalité juridique.... Quand on parle de personne il peut tout aussi bien s'agir d'une entité physique que d'une personnalité morale c'est-à-dire par exemple "une société"... Je crois, quand je relis le post dont s'agit que pour certains il y a un léger amalgame entre une activité commerciale liée à l'usage de la ligne et une activité commerciale par exemple qui pourrait se servir de la ligne, ce qui voudrait dire par exemple que ton boulanger ne pourrait pas souscrire un abonnement Free au nom de sa société si elle était par exemple définie sous une forme S.A.R.L., E.U.R.L. ou autre... Enfin pour moi c'est basique mais j'ai l'impression que c'est confus dans certains esprits...

Bonjour,
Ah oui effectivement, tu ne fais que citer les CGV et tu as raison, elle s'applique à tous, association comprise... Par contre, je ne vois pas l'interêt de ton post, à moins de prouver qu'UFC21 a réalisé des activités commerciales avec cette ligne téléphonique...
Alex

[Isa]

Je disais simplement qu'il est interdit de faire un usage commercial de la ligne Free... Qu'il s'agisse d'une association on d'un particulier, indiféremment, celà n'était pas inhérent à la qualité de l'usager en lui-même ou de sa personnalité juridique.... Quand on parle de personne il peut tout aussi bien s'agir d'une entité physique que d'une personnalité morale c'est-à-dire par exemple "une société"... Je crois, quand je relis le post dont s'agit que pour certains il y a un léger amalgame entre une activité commerciale liée à l'usage de la ligne et une activité commerciale par exemple qui pourrait se servir de la ligne, ce qui voudrait dire par exemple que ton boulanger ne pourrait pas souscrire un abonnement Free au nom de sa société si elle était par exemple définie sous une forme S.A.R.L., E.U.R.L. ou autre... Enfin pour moi c'est basique mais j'ai l'impression que c'est confus dans certains esprits...

Bonjour,
Ah oui effectivement, tu ne fais que citer les CGV et tu as raison, elle s'applique à tous, association comprise... Par contre, je ne vois pas l'interêt de ton post, à moins de prouver qu'UFC21 a réalisé des activités commerciales avec cette ligne téléphonique...
Alex

Je finis par me demander si tu l'as lu !!! Certaines personnes ont fait la confusion suivante soit dans les colones du forum soit par mail :  personne physique = seule entité capable de souscrire un abonnement Free
assoc ou société = pas de capacité à le souscrire car leur objet peut dépendre d'un commerce (par exemple la boulangerie)
Je sais c'est un peu lourd mais je t'assure que pour certains ce n'était pas très clair. Mon post n'a pas d'intérêt pour toi mais d'autres en avaient apparemment besoin ... Eh oui !

[Isa]

Je disais simplement qu'il est interdit de faire un usage commercial de la ligne Free... Qu'il s'agisse d'une association on d'un particulier, indiféremment, celà n'était pas inhérent à la qualité de l'usager en lui-même ou de sa personnalité juridique.... Quand on parle de personne il peut tout aussi bien s'agir d'une entité physique que d'une personnalité morale c'est-à-dire par exemple "une société"... Je crois, quand je relis le post dont s'agit que pour certains il y a un léger amalgame entre une activité commerciale liée à l'usage de la ligne et une activité commerciale par exemple qui pourrait se servir de la ligne, ce qui voudrait dire par exemple que ton boulanger ne pourrait pas souscrire un abonnement Free au nom de sa société si elle était par exemple définie sous une forme S.A.R.L., E.U.R.L. ou autre... Enfin pour moi c'est basique mais j'ai l'impression que c'est confus dans certains esprits...

Bonjour,
Ah oui effectivement, tu ne fais que citer les CGV et tu as raison, elle s'applique à tous, association comprise... Par contre, je ne vois pas l'interêt de ton post, à moins de prouver qu'UFC21 a réalisé des activités commerciales avec cette ligne téléphonique...
Alex

Je finis par me demander si tu l'as lu !!! Certaines personnes ont fait la confusion suivante soit dans les colonnes du forum soit par mail :  personne physique = seule entité capable de souscrire un abonnement Free
assoc ou société = pas de capacité à le souscrire car leur objet peut dépendre d'un commerce (d'où l'exemple lambda de la boulangerie)
Je sais c'est un peu lourd mais je t'assure que pour certains ce n'était pas très clair. Mon post n'a pas d'intérêt pour toi mais d'autres en avaient apparemment besoin ... Eh oui ! M'en fous d'UFC QC c'était pas la question

[Alexandre]

Je disais simplement qu'il est interdit de faire un usage commercial de la ligne Free... Qu'il s'agisse d'une association on d'un particulier, indiféremment, celà n'était pas inhérent à la qualité de l'usager en lui-même ou de sa personnalité juridique.... Quand on parle de personne il peut tout aussi bien s'agir d'une entité physique que d'une personnalité morale c'est-à-dire par exemple "une société"... Je crois, quand je relis le post dont s'agit que pour certains il y a un léger amalgame entre une activité commerciale liée à l'usage de la ligne et une activité commerciale par exemple qui pourrait se servir de la ligne, ce qui voudrait dire par exemple que ton boulanger ne pourrait pas souscrire un abonnement Free au nom de sa société si elle était par exemple définie sous une forme S.A.R.L., E.U.R.L. ou autre... Enfin pour moi c'est basique mais j'ai l'impression que c'est confus dans certains esprits...

Bonjour,
Ah oui effectivement, tu ne fais que citer les CGV et tu as raison, elle s'applique à tous, association comprise... Par contre, je ne vois pas l'interêt de ton post, à moins de prouver qu'UFC21 a réalisé des activités commerciales avec cette ligne téléphonique...
Alex

Je finis par me demander si tu l'as lu !!! Certaines personnes ont fait la confusion suivante soit dans les colones du forum soit par mail :  personne physique = seule entité capable de souscrire un abonnement Free
assoc ou société = pas de capacité à le souscrire car leur objet peut dépendre d'un commerce (par exemple la boulangerie)
Je sais c'est un peu lourd mais je t'assure que pour certains ce n'était pas très clair. Mon post n'a pas d'intérêt pour toi mais d'autres en avaient apparemment besoin ... Eh oui !

Salut,
je ne cherche pas à polémiquer, mais je n'avais pas vu que certains avait mal lu et/ou compris les CGV concernant l'utilisation de la ligne téléphonique de leur abonnement Free... Si cela a pu faire avancer les choses, c'est bien...
Par contre, dans un soucis d'équité, il me semble qu'après avoir rappelé les CGV, j'aurais indiqué que UFC21 ne violait pas la charte en utilisant une ligne téléphonique pour leur activité d'association (dans la mesure ou il intente un action contre Free et qu'il la gagne auprès d'un juge de proximité)...
Je ne suis pas parti pris, j'ai un abonnement Free depuis plus de deux ans...
Alex

[Didi126]

Du nouveau sur ce sujet par le JDN: pourvoie en cassation annoncé par Mr MB, promesse de se retourner contre ft la prochaine fois

[dick]

Excellente condamnation.
Il faut savoir qu'un client paye UN SERVICE RENDU. Si il n'y a pas de service, le client est ABSOLUMENT en droit de ne pas payer en faisant opposition auprés de sa banque, c'est un droit.
On n'a jamais payé un garagiste qui ne répare pas la voiture, c'est reconnu.
Je n'ai pas de problème avec free, mais tous ceux qui en ont doivent porter plainte(ca ne coûte rien), pour avoir des dommages et intêrets.

[Isa]

Excellente condamnation.
Il faut savoir qu'un client paye UN SERVICE RENDU. Si il n'y a pas de service, le client est ABSOLUMENT en droit de ne pas payer en faisant opposition auprés de sa banque, c'est un droit.
On n'a jamais payé un garagiste qui ne répare pas la voiture, c'est reconnu.
Je n'ai pas de problème avec free, mais tous ceux qui en ont doivent porter plainte(ca ne coûte rien), pour avoir des dommages et intêrets.

Euh, tout dépend d'il s'agit d'une obligation de moyen ou une obligation de résultat... Les derniers jugements rendus tendent maintenantvers une obligation de résultat mais ce n'était pas vraiment le cas avant... J'hésiterais un peu plus que toi avant d'écrire absolument en majuscules, demande de fourniture ayant été faite, il appartient certes aux différents intervenants d'accomplir la prestation en échange du versement du prix de l'abonnement, mais par contre il s'agit pas non plus de se mettre en position de désavantage en faisant opposition. Il est préférable auparavant de faire jouer la clause réslutoire telle qu'elle est prévue à l'article 1184 du Code Civil si la fourniture n'est pas encore exécutée... Règle de base dans tout contrat. Celà étant, Free propose en échange la reversion pendant la période d'inutilisation de la ligne, d'un montant forfaitaire au pro rata de l'abonnement souscrit c'est à dire il est vrai, le franc symbôlique, ce qui, au regard des frais souvent engagées pour obtenir gain de cause auprès de la hot line (appels téléphoniques, courriers RAR, très profond agacement et je sais de quoi je parle etc...) est dérisoire... On ne peut pas parler alors de dommages et intérêts qui ne sont dus qu'en cas d'estimation d'un préjudice sur le principe de la responsabilité.. Une action en justice est alors nécessaire sur cette base là...

[rosita.rosy]

Le pourvoi en cassation est logique. Mais vu que ça m'étonnerait (vu le laxisme de la hotline et la quasi-absence de réponse par les autres canaux de comm) que Free ait informé ses clients par voie officielle "de ses problèmes vis à vis du tiers FT" (lettre recommandée, etc). Je pense donc qu'elle se fera épingler sur la forme et que son incapacité "due à un tiers" posera un problème d'opposabilité (en l'absence de courriers officiels introduisant ce tiers dans sa relation avec son client).

[Isa]

Le pourvoi en cassation est logique. Mais vu que ça m'étonnerait (vu le laxisme de la hotline et la quasi-absence de réponse par les autres canaux de comm) que Free ait informé ses clients par voie officielle "de ses problèmes vis à vis du tiers FT" (lettre recommandée, etc). Je pense donc qu'elle se fera épingler sur la forme et que son incapacité "due à un tiers" posera un problème d'opposabilité (en l'absence de courriers officiels introduisant ce tiers dans sa relation avec son client).

Je ne saias pas si on peut vraiment parler de laxisme de la part de la hot line... Le suivi est compliqué à partir du moment où il y a cinquante intervenants sur le même problème... A dire vrai, moi aussi au boulot certains problèmes ne me concernent pas vraiment, je le note dans un coin et je m'active quand l'idée me prend, alors je n'ose même pas imaginer ce qui peut se passer lorsque la note prise est remisée dans un coin de pc jusqu'à ce qu'un appel excédé suivant le fasse dépoussiérer. J'ai par ailleurs la démonstration que si l'on se positionne réellement sur le problème celui-ci est très rapidement réglé...

Si le problème avec FT est réel, je suppose qu'il est facilement démontrable et qu'il leur appartiendra, si Free est condamnée à ce titre, d'assigner FT en responsabilité en vertu des obligations qui les lient mutuellement.

[Franz]

Je suis en dégroupage total

Ca été très très rapide, entre la résiliation de la ligne France Telecom et la synchronisation total chez Free, cela a pris 15 minutes !

[peanut]

Comment Free peut émettre une facture de 29,99 ? à la date du 2 janvier 2006
pour une FreeBox envoyée le 5 janvier 2006 ? FreeBox non reçu à ce jour donc non synchronisée.
Mon abonnement commence par une arnaque, c'est vraiment de mauvaise augure.
Les CGV seraient-elles valables seulement pour Free ?

[David]

Je ne veux pas être méchant mais je trouve que cette affaire tombe bien, cela va peut etre rebooster free, car je trouve que les interventions sont beaucoup trop lente à mon avis ...

[Kikinou]

Le juge a conclu que « Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se tournant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ».
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à...

Non, cette condamnation montre seulement que Free est l'unique responsable devant ses clients du service qu'il sengage à fournir.

[Yoann Ferret]

j'ai lu tout et son contraire sur cett condamnation (dans le même 20 Minutes, il y avait même deux encarts différents qui disaient à peu près deux choses complètement différentes). Donc quel est le chef d'inculpation de Free EXACTEMENT? Parce que là, entre la non-assurance du service, le dégroupage, etc. c'est franchement pas clair (et c'est qui le plaignant en fait ? un particulier ? l'association ?)

[dadoupic]

Le juge a conclu que « Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se tournant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ».
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à...

Non, cette condamnation montre seulement que Free est l'unique responsable devant ses clients du service qu'il sengage à fournir.

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