Freenews

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« le: 03 January 2006 16:52:10 »
   
   Une condamnation fait beaucoup parler depuis quelques jours !   
En effet, l'antenne dijonnaise d'UFC que choisir avait  demandé à Free le dégroupage total de sa ligne en septembre 2004. Deux mois plus tard, l'association se retrouvait sans connexion Internet mais continuait d'être prélevée par Free, et par France Telecom (abonnement mensuel de 13€).
   UFC avait déposé un dossier chez le juge de proximité en Novembre 2005 et Free vient d'être condamné à 695€ de dommages et interets.
Le juge a conclu que « Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se tournant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ».
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à d'une part, corriger les problêmes de cablages de leurs abonnés respectifs et d'autre part communiquer avec l'opérateur historique pour régler ces problêmes.
source : Info-du-net.com


Lien vers la news

FrançoisL

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #1 le: 03 January 2006 16:58:02 »
Citation de: FreeNews
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois la difficulté des opérateurs tiers à corriger les problemes de cablages de leurs abonnés respectifs.
La difficulter de communiquer avec FT surtout :(

Philippe09B

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #2 le: 03 January 2006 17:00:59 »
Septembre 2004... Le dégroupage total et (surtout) la Hotline de Free ont bien changé depuis.

Et puis je suis sur que FT devait etre aussi responsable dans cette histoire, enfin, c'est pas la mort pour Free non plus

traxdata000

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #3 le: 03 January 2006 17:01:28 »
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.


Lilo Boom

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #4 le: 03 January 2006 17:01:42 »
Citation de: FrançoisL
Citation de: FreeNews
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois la difficulté des opérateurs tiers à corriger les problemes de cablages de leurs abonnés respectifs.
La difficulter de communiquer avec FT surtout :(
J'avais oublier de copier tout mon brouillon :p

lol51

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #5 le: 03 January 2006 17:01:58 »
Chez free, ils n'ont pas de chance... rater un dégroupage de.. UFC que choisir !

Lilo Boom

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #6 le: 03 January 2006 17:02:33 »
Citation de: traxdata000
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.
cela reste de la faute de FT mais ne concerne pas les abonnés


FrançoisL

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #7 le: 03 January 2006 17:03:04 »
Certes, surtout que c'est FT qui câble la ligne... En l'occurence c'est une coupure du jour au lendemain, peut-être un slamming...

lol51

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #8 le: 03 January 2006 17:03:34 »
Citation de: traxdata000
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.
Il ne faut pas généraliser non plus...

golden

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #9 le: 03 January 2006 17:09:42 »
Ca me semble correct comme jugement car FT dans ce cadre n'est finalement pour l'abonné, qu'un fournisseur de Free parmi tant d'autre même si il a un rôle important. A Free de prendre les mesures et contrôles necessaires pour que celui-ci respecte les règles du jeu. Le seul souci pour Free est que FT est son seul fournisseur malheureusement !

Lilo Boom

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #10 le: 03 January 2006 17:10:34 »
et que FT fait toutes les interventions surtout

neohijacker

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #11 le: 03 January 2006 17:17:33 »
Citation de: traxdata000
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.
+1

Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #12 le: 03 January 2006 17:18:39 »
Citation de: LiloBZH
Citation de: traxdata000
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.
cela reste de la faute de FT mais ne concerne pas les abonnés
Faut pas rejetter la faute sur FT, j'ai bossé chez Free, et je sais que certaine demande trainent avant d'être transmis chez FT ;), et chez FT, la communication est très bonne en général avec les opérateurs tiers. Mais vu comme certain message sont transmis chez FT, ça m'étonne pas ....

golden

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #13 le: 03 January 2006 17:18:43 »
Citation de: LiloBZH
et que FT fait toutes les interventions surtout
exaxt ! Mais je ne comprends pas pourquoi pour eviter cela, Free n'a pas de procedures techniques et automatiques pour valider qu'une installation technique est fonctionnelle chez un utilisateur ?


ArretDeTram

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #14 le: 03 January 2006 17:19:41 »
Citer
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à d'un part, corriger les problemes de cablages de leurs abonnés respectifs et d'autre part communiquer avec l'opérateur historique pour regler ces problemes
non, cette condamnation nous montre qu'il n'est pas possible de continuer à ce que Free réponde toujours à ses clients que c'est FT qui merdouille(même si c'est vrai). C'est pas le pb du client, ça. Free a le mandat du client pour demander le cablage ou le DT à FT. Si cela n'est pas fait, Free doit rendre des comptes à ses clients et ne doit pas les prendre pour des dindons en répondant que c'est la faute de FT et en ne faisant rien à part des gammot et autres tickets qui ne servent à rien. Les problémes relationnels que Free peut avoir avec FT ne regardent pas le client. Si Free a des pb avec FT, il y a des recours en justice possible.
pas plus compliqué que ça.

Mickael

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #15 le: 03 January 2006 17:23:25 »
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?

elierfr

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #16 le: 03 January 2006 17:24:11 »
Citation de: ArretDeTram
Citer
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à d'un part, corriger les problemes de cablages de leurs abonnés respectifs et d'autre part communiquer avec l'opérateur historique pour regler ces problemes
non, cette condamnation nous montre qu'il n'est pas possible de continuer à ce que Free réponde toujours à ses clients que c'est FT qui merdouille(même si c'est vrai). C'est pas le pb du client, ça. Free a le mandat du client pour demander le cablage ou le DT à FT. Si cela n'est pas fait, Free doit rendre des comptes à ses clients et ne doit pas les prendre pour des dindons en répondant que c'est la faute de FT et en ne faisant rien à part des gammot et autres tickets qui ne servent à rien. Les problémes relationnels que Free peut avoir avec FT ne regardent pas le client. Si Free a des pb avec FT, il y a des recours en justice possible.
pas plus compliqué que ça.
+1

Lilo Boom

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #17 le: 03 January 2006 17:24:41 »
Citation de: golden
Citation de: LiloBZH
et que FT fait toutes les interventions surtout
exaxt ! Mais je ne comprends pas pourquoi pour eviter cela, Free n'a pas de procedures techniques et automatiques pour valider qu'une installation technique est fonctionnelle chez un utilisateur ?
ce sont des installations FT donc cela semble normal que seuls des techniciens FT y touchent

Girollet

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #18 le: 03 January 2006 17:27:14 »
Si cette affaire fait jurisprudence, il est fort à parier que l'action Free va baisser

Dams

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #19 le: 03 January 2006 17:28:23 »
Citation de: Ma mauvaise fois
Au moins on pourra pas dire qu'ils lèchent les bottes

alak

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #20 le: 03 January 2006 17:37:36 »
Citation de: Dams
Citation de: Ma mauvaise fois
Au moins on pourra pas dire qu'ils lèchent les bottes
Mouais.... sauf que l'article original, paru avant sur 01Net, est beaucoup moins indulgent pour Free que la retranscription partielle... et les ajouts afin de réduire la portée de l'article...


Vast

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #21 le: 03 January 2006 17:50:19 »
Le numéro deux de l'ADSL en France a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Dont une antenne locale de l'UFC, privée d'ADSL pendant un an. Le juge a considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom. Ce jugement pourrait donner des idées à d'autres clients, de Free et de ses concurrents.
 Voila l'article sur telecharger.com

Angus59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #22 le: 03 January 2006 17:53:12 »
Citation de: mickaelfreenaute
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?
C'est pas a FT à prendre l'amende, le client paie le service à Free, donc c'est a Free de prendre les mesures necessaire avec FT , c'est a Free et FT de faire leur petite tabouille ensemble.
Et c'est aussi à Free de renegocier leur contrat ou leur prestation avec FT pour ameliorer la qualité de service

C'est pas le pb du client.

Donc maintenant si vous avez un probleme avec votre abonnement qui en cours de construction et que l'on vous preleve par Free et FT , bah vous pouvez faire appel à UFC Que choisir et faire la meme chose qu'eux pour vous faire rembourser.
Quand on vous propose un service il faut que la societe qui propose le service soit à la hauteur du service qu'il propose meme si il y a X contraintes.

Mickael

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #23 le: 03 January 2006 17:54:16 »
Citation de: Angus59
Citation de: mickaelfreenaute
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?
C'est pas a FT à prendre l'amende, le client paie le service à Free, donc c'est a Free de prendre les mesures necessaire avec FT , c'est a Free et FT de faire leur petite tabouille ensemble.
Et c'est aussi à Free de renegocier leur contrat ou leur prestation avec FT pour ameliorer la qualité de service

C'est pas le pb du client.

Donc maintenant si vous avez un probleme avec votre abonnement qui en cours de construction et que l'on vous preleve par Free et FT , bah vous pouvez faire appel à UFC Que choisir et faire la meme chose qu'eux pour vous faire rembourser.
Quand on vous propose un service il faut que la societe qui propose le service soit à la hauteur du service qu'il propose meme si il y a X contraintes.
Ok merci beaucoup pour l'info.

Chapi

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #24 le: 03 January 2006 17:56:27 »
C'est ça d'avoir un réseau et une paire de cuivre étant la propriété d'un opérateur et non un réseau neutre qui éviterait ce genre de soucis.Le problème ne changera pas tant qu'il n'existera pas à l'avenir et pour une autre techno(FTTH cf article Freenews d'aujourd'hui) un réseau accessible à tous de la même façon.

@ Vast : Il se pourrait aussi que cette décision puisse donner des idées aux FAI(CGV).Ce qui serait encore mieux serait une remise à plat du fonctionnement de la démarche de dégroupage total limitant les abus de la part de FT et des FAI, avec qu'aucun des 2 ne traîne les pieds.

Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #25 le: 03 January 2006 17:56:39 »
Citation de: mickaelfreenaute
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?
Le troll ce n'est pas bien.

Niveau qualité FT est bien supérieur à Free ;), imagine si Free devait s'occuper du réseau de FT, des interventions...

FT n'a pas d'amende car ce n'est pas de leur faute, Free doit prendre ses responsabilités et ne pas rejeter la faute sur FT à chaque fois qu'il y a un souci, ce n'est pas professionnel et sérieux comme attitude. Le client est sous contrat avec Free et non FT.

Angus59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #26 le: 03 January 2006 17:59:55 »
Citation de: Franz
Citation de: mickaelfreenaute
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?
Le troll ce n'est pas bien.

Niveau qualité FT est bien supérieur à Free ;), imagine si Free devait s'occuper du réseau de FT, des interventions...

FT n'a pas d'amende car ce n'est pas de leur faute, Free doit prendre ses responsabilités et ne pas rejeter la faute sur FT à chaque fois qu'il y a un souci, ce n'est pas professionnel et sérieux comme attitude. Le client est sous contrat avec Free et non FT.
+1

C'est bien beau d'avoir 4 461 758 freenautes ,mais faut assurer le service.

Mais je jette pas la pierre à Free , pierre , j'ai jamais eu aucun souci avec Free.

Fred KAT

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #27 le: 03 January 2006 18:16:33 »
Citation de: Franz
Le troll ce n'est pas bien.
Je ne te le fais pas dire!
Citer
Niveau qualité FT est bien supérieur à Free ;), imagine si Free devait s'occuper du réseau de FT, des interventions...
Leurs interventions, j'en suis très content...
Le changement de leurs DSLAM V1 en V2 s'est super bien passé, s'pa?
Citer
FT n'a pas d'amende car ce n'est pas de leur faute
Jamais? Magie.
Citer
Free doit prendre ses responsabilités et ne pas rejeter la faute sur FT *à chaque fois* qu'il y a un souci
Il y a d'autres version: "C'est toujours de la faute du client, Free dit que sa ligne est sale".
C'est *pas toujours* de la faute à FT, donc c'est *jamais* la faute à FT? Syllogisme!
Citer
, ce n'est pas professionnel et sérieux comme attitude. Le client est sous contrat avec Free et non FT.
Free est donc responsable, mais pas forcément coupable

--
Fred


Lilo Boom

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #28 le: 03 January 2006 18:19:28 »
Citation de: Fredkat
Free est donc responsable, mais pas forcément coupable
tout est la !

Remi

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #29 le: 03 January 2006 18:35:38 »
Pour continuer dans le même sens, l'avocat qui a plaidé pour l'UFC dans cette affaire se trouve être le mien. Lui aussi a de gros soucis avec le dégroupage de son cabinet...

@+
Rémi

Epicier Grobert

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #30 le: 03 January 2006 18:39:31 »
Oui Free est responsable de la mise en oeuvre du service, même s'il fait appel (ici bien obligatoirement) à un prestataire tiers (FT).

Mais en cas de litige Free doit apporter des éléments montrant qu'il a tout mis en oeuvre pour faire réaliser la prestation (et pas une simple commande et basta, sans se préoccuper vraiment de son exécution).
Tout le problème vient de la qualité du suivi des dossiers chez  Free. Peut être que, vu le nombre de dossiers en cours, il n'y a pas réellement de suivi de contentieux pour les dossiers qui foirent. (Cà vous étonne ?)

Vinny_T

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #31 le: 03 January 2006 18:42:42 »
"Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à d'une part, corriger les problêmes de cablages de leurs abonnés respectifs et d'autre part communiquer avec l'opérateur historique pour régler ces problêmes"

Epagnez nous de ce genre de commontaire car des participants e FN ne sont pas des abroutis!
Cette affaire montre bien que Free facture un aboné meme quand il ne lui offre rien du tout et ça c'est lamentable.
FT dans cette affaire est prestataire de service de Free et c'est a Free de regler ses problemes avec ses préstataires, pas aux abonés.
L'aboné de Free a singé un contrat avec Free et non avec FT, donc rien a cirer des problemes de fonctionement de Free et n'a pas a payer un service inexistant.
Je ne dit pas que FT n'est pour rien dans cette affaire, mais c'est a Free de le prouver a son tour devant les tribuneaux et pas aux abonnés.
Je dit que c'est bien fait pour Free et justice rendu, car les forums sont plein des abus de Free dans ce genre de problemes.

Indus

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #32 le: 03 January 2006 18:45:23 »
Citation de: FB95
On notera que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation dit :"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Moi ce que je comprends c'est que FREE à été INCAPABLE d'apporter la preuve qu'il sagissait d'une erreur de FT.
Comme par hasard ?
Meme si c'est une erreur de FT, FT etant prestatire de FREE, FREE est tout simplement légalement responsable. Point barre. C'est clairement marqué dans l'article du code de la consomation qui est cité.

Vinny_T


Franz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #34 le: 03 January 2006 18:50:49 »
Citation de: Indus
Citation de: FB95
On notera que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation dit :"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Moi ce que je comprends c'est que FREE à été INCAPABLE d'apporter la preuve qu'il sagissait d'une erreur de FT.
Comme par hasard ?
Meme si c'est une erreur de FT, FT etant prestatire de FREE, FREE est tout simplement légalement responsable. Point barre. C'est clairement marqué dans l'article du code de la consomation qui est cité.
Exact, Free est l'unique responsable, je pense que maintenant tout le monde l'a compris, et j'espere que Free maintenant va arrêter de rejetter la faute sur les autres.


burlhock

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #35 le: 03 January 2006 18:51:12 »
Citation de: Franz
Citation de: mickaelfreenaute
FT avec leur grandes bouches là "la meilleure qualité" ...
Je pence que pour internet , Free sont les meilleurs :)
Mais ils ont fait fort ici !! France teledaube ne prend pas d'amande?
Le troll ce n'est pas bien.

Niveau qualité FT est bien supérieur à Free ;), imagine si Free devait s'occuper du réseau de FT, des interventions...

FT n'a pas d'amende car ce n'est pas de leur faute, Free doit prendre ses responsabilités et ne pas rejeter la faute sur FT à chaque fois qu'il y a un souci, ce n'est pas professionnel et sérieux comme attitude. Le client est sous contrat avec Free et non FT.
Je pense que si Free devait s'occuper du réseau de FT avec les moyens qu'à FT (monopole) ils s'en sortiraient très bien. Ils commenceraient certainement augmenter la productivité des employés (ben oui chez FT ca ne fait pas si longtemps qu'ils sont privatisés, ils n'ont pas encore pris le rythme), ce qui permettrait de réduire la masse salariale et d'offrir des solutions plus attractives tant aux particuliers qu'aux professionnels et notament aux FAI.

Que Free paie l'amende je trouve cela normal.
Qu'ils expliquent d'où vient le problème surtout quand il vient du seul prestataire par lequel ils peuvent passer aussi.

Enfin pour ce qui est des négociations de contrats avec FT (que j'ai vu dans d'autres posts) je ne vois pas comment il peut y avoir négociation quand l'une des parties est dans l'obligation de passer par l'autre quel que soit son tarif.

fansat92

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #36 le: 03 January 2006 19:19:24 »
Citation de: burlhock
Je pense que si Free devait s'occuper du réseau de FT avec les moyens qu'à FT (monopole) ils s'en sortiraient très bien. Ils commenceraient certainement augmenter la productivité des employés (ben oui chez FT ca ne fait pas si longtemps qu'ils sont privatisés, ils n'ont pas encore pris le rythme), ce qui permettrait de réduire la masse salariale et d'offrir des solutions plus attractives tant aux particuliers qu'aux professionnels et notament aux FAI.
Si je ne me trompe, les effectifs de FT sont encore composés à 70% de fonctionnaires "à statut"...
Là, chacun voit midi à sa porte... Soit on considère que ces fonctionnaires "à statut" ont une productivité moyenne, mais que c'est peut être une des facteurs de qualité...
Ou... Il faut absolument augmenter la productivité (X dégroupages par jour, par exemple et dans certains cas, exécutés par des sous-traitants) et on peut se retrouver avec un nombre d'erreurs de cablage "non négligeable". Faut voir... Y'en a qu'ont essayé.... Ils ont eu des problèmes!!!


Citation de: burlhock
Enfin pour ce qui est des négociations de contrats avec FT (que j'ai vu dans d'autres posts) je ne vois pas comment il peut y avoir négociation quand l'une des parties est dans l'obligation de passer par l'autre quel que soit son tarif.
D'autant plus que c'est un secteur "réglementé", et que l'organisme qui réglemente n'est quasiment composé que de gens issus du secteur des opérateurs télécoms... Alors, le consommateur dans tout cela, on s'en occupe uniquement quand on a la commission européenne aux fesses!!!

lvf59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #37 le: 03 January 2006 19:41:39 »
Citation de: traxdata000
Très interressant. Donc ceux qui disent que quand on a un problème, c'est la faute à France Télécom, peuvent aller se rhabiller ;)
Les problèmes que rencontrent Free avec FT ne concernent pas les abonnés.
Je suppose que c'est moi qui suis vié en particulier :D
N'oublie pas que j'ai toujours maintenu le discours qui disait que :
- en cas de dégroupage partiel, c'est france telecom qui est en charge de la paire de cuivre, c'est donc lui le responsable des défauts de ligne survenants entre votre domicile et le POP du FAI.
- en cas de dégroupage totaln, le FAI est quand à lui responsable de tout, vu que l'abonné ne l'est plus envers france telecom, mais directement envers le FAI.

Donc cette décision est "normale" et free a été boulet sur ce coup là !

lvf59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #38 le: 03 January 2006 19:46:00 »
Citation de: FreeNews
Une condamnation fait beaucoup parler depuis quelques jours !   
En effet, l'antenne dijonnaise d'UFC que choisir avait  demandé à Free le dégroupage total de sa ligne en septembre 2004. Deux mois plus tard, l'association se retrouvait sans connexion Internet mais continuait d'être prélevée par Free, et par France Telecom (abonnement mensuel de 13€).
   UFC avait déposé un dossier chez le juge de proximité en Novembre 2005 et Free vient d'être condamné à 695€ de dommages et interets.
Le juge a conclu que « Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se tournant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ».
Cette condamnation nous montre une nouvelle fois les difficultés des opérateurs tiers à d'une part, corriger les problêmes de cablages de leurs abonnés respectifs et d'autre part communiquer avec l'opérateur historique pour régler ces problêmes.
source : Info-du-net.com


Lien vers la news
La news est "fausse" ! Il serait utile de préciser que le problème est survenu lors d'un dégroupage total, ce qui change le jugement (l'abonné n'ayant plus de contrat, FREE est donc le seul interlocuteur). En effet, free n'aurait pas été reconnu coupable si l'UFC que choisir avait demandé à avoir l'ADSL en ayant leur ligne france telecom (sans degroupage total). Merci de le préciser dans la news, car elle laisse penser qu'il ne 'agit pas d'un degroupage total mais bel et bien d'un accès free + ligne FT...

Free69

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #39 le: 03 January 2006 19:52:00 »
Bonjour ! Bonne Année à toutes et à tous.

Effectivement sur un plan strictement juridique, et au vu des éléments publiés la condamnation se tient et le seul recours est un pourvoi en cassation.

Cela dit ce jugement ne pourra être réforme que pour vice de forme ou absence de de fond...

Par ailleurs il appartient à Free de se retourner contre France Télécom.

En ce qui me concerne j'ai également connu ce genre de mésaventure et c'est assez pénible de devoir dépenser des fortunes en relances auprès de la hotline...

A bon entendeur.

alamaz

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #40 le: 03 January 2006 19:53:21 »
Citation de: lvf59
Citation de: FreeNews
UFC que choisir avait  demandé à Free le dégroupage total de sa ligne
Lien vers la news
Merci de le préciser dans la news, car elle laisse penser qu'il ne 'agit pas d'un degroupage total mais bel et bien d'un accès free + ligne FT...
Trouvez l'erreur :D

couam

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #41 le: 03 January 2006 20:04:29 »
Citation de: lvf59
La news est "fausse" ! Il serait utile de préciser que le problème est survenu lors d'un dégroupage total, ce qui change le jugement (l'abonné n'ayant plus de contrat, FREE est donc le seul interlocuteur). En effet, free n'aurait pas été reconnu coupable si l'UFC que choisir avait demandé à avoir l'ADSL en ayant leur ligne france telecom (sans degroupage total). Merci de le préciser dans la news, car elle laisse penser qu'il ne 'agit pas d'un degroupage total mais bel et bien d'un accès free + ligne FT...
C'est totalment faux, des jugements ou ft est blanchie meme hors degroupage total il y en a des masse...

Un exemple ici http://www.fdpse.com/free-est-condamne.php (cliquez sur jugement)


FrançoisL

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #42 le: 03 January 2006 20:11:40 »
Citation de: jasond572
En revanche sur ce site on met ts le temps des news tronqués, qu'est ce qui dit que ds ce cas là Ft peut être mis en cause ? Free leur seul réponse c'est que c'est la faute à Ft.
Je suis pas d'accord, sur les NG quand il y avait un couac sur un DSLAM bah ils te le disent...

lvf59

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #43 le: 03 January 2006 20:15:15 »
Citation de: alamaz
Citation de: lvf59
Citation de: FreeNews
UFC que choisir avait  demandé à Free le dégroupage total de sa ligne
Lien vers la news
Merci de le préciser dans la news, car elle laisse penser qu'il ne 'agit pas d'un degroupage total mais bel et bien d'un accès free + ligne FT...
Trouvez l'erreur :D
Deux mois plus tard, l'association se retrouvait sans connexion Internet mais continuait d'être prélevée par Free, et par France Telecom (abonnement mensuel de 13€).

Voici ce que dit la news...
Hors en degroupage total, l'abonnement FT n'est plus, l'UFC que choisir si degroupé total en devait donc plus payer l'abonnemenbt FT...
Cherchez l'erreur :-s

Patrice J.

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #44 le: 03 January 2006 20:16:42 »
Posez cette question à Colombo : "c'est la faute à Free ou à France Télécom ?"

Il vous réspondra par cette question : "hummm... à votre avis, à qui profite le crime ?"

Profite-t-il à Free :
- Free gagne moins d'argent sur un accès désactivé car l'abonné ne peut pas consommer les services payants
- les relances à FT demandent du temps de suivi
- cela fait une très mauvaise publicité
Et à France Telecom :
- france télécom ne verse aucune pénalité de retard et ne risque pas d'être inquiété en justice
- l'usager n'a pas directement affaire à FT, tout le préjudice en terme d'image est pour le FAI
- l'accès à la boucle locale est toujours facturé par FT au FAI même si la ligne n'est pas connectée

Maintenant c'est à vous de juger...

Ha au fait j'oubliais juste un détail ici : Offre_de_reference_DSL_version_05_09_2005.pdf, au début de la page 31 il est indiqué que France Télécom ne doit aucune pénalité aux FAI en cas de "lenteur" dans une demande de modification de prestation. De toute manière même dans les cas où les FAI ont droit à un dédomagement, celui-ci ne peut excéder le coût unitaire du service et il leur est interdit toute action de justice en dommages et intérêts.

rben

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #45 le: 03 January 2006 20:27:05 »
Le juge a tord. Il faut plutôt condamner FT. Si non FT va abuser plus de ses pouvoirs. Personnelement FT a fait des erreurs lors de mon passage en dégroupage total, j'ai appelé Free qui a ouvert un ticket Gamot et le FT a corrigé l'erreur.

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #46 le: 03 January 2006 20:32:47 »
Bon, free à été condamné,  c normal ils n'ont pas respécté le contrat les liant à leur client !
Free à été reconnu coupable et pas FT, normal la procédure à été engagé contre free et pas contre FT !

Pourquoi Free ne se retourne pas contre FT, si comme ils le disent c'est pas de leur faute mais celle de FT, p'tet que c'est parce que c'est pas la faute de FT ou alors free ne veut engager de procédures pour pas se mettre FT à dos !

Il est vrai que free à une facheuse tendances à laisser penser que les problèmes viennent de chez FT ou alors se situent dans l'instal du client mais que chez eux tout est OK.

j'ai pas vérifier mais je suppose qu'on peux trouver des cas similaires pour neuftel ou club internet et même pour FT.

J'ai juste une question bête : qu'est ce que ça prouve ?
Que free est un menteur et prend plaisir à rouler ses clients ?
Que free prèleve ses clients sachant que ceux ci n'ont pas de connection, donc fait mine d'ignorer les problèmes et s'empresse de se sucrer sur votre compte ?

Moi j'pense pas, si il y'a eu prèlevement à tort, il y'a des possibilités de se faire rembourser (si ça marche pas il reste le tribunal) ; je ne crois pas que free prennent un malin plaisir à bousiller les connections,....

la news montre que Free est condamné parce que l'UFC à intenté une action (justifiée car ils n'avait pas de connection) en justice contre free rien de plus !

ArretDeTram

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #47 le: 03 January 2006 20:48:39 »
Citation de: rben
Le juge a tord. Il faut plutôt condamner FT. Si non FT va abuser plus de ses pouvoirs..
non, nous sommes dans une société de droit .
Je vais te prendre un exemple afin que tu comprennes :
suppose que tu as une voiture assurée chez X. Pour une raison qui t'est personnelle, tu veux t'assurer chez Y. Tu te rends à son bureau . Y te dit : " il faut résilier chez X suivant les délais légaux avant de s'assurer chez moi, si vous voulez, je peux m'occuper de tout et si vous m'y autorisez et si vous m'en donnez le pouvoir, je vais résilier le contrat chez X et aussitot vous serez assuré chez moi". Tu trouves la proposition intéressante qui te décharge de toute formalité chiante. le temps passe.... arrive le moment où tu reçois 2 factures : celles de X et celles de Y. X te répondra que tu n'as pas résilié et Y te répondra que X  met de la mauvaise volonté. dans cette affaire, Y est condamnable puisque tu lui as donné mandat de résiliation chez X et que ce n'a pas été fait. Ensuite Y peut se retourner cntre X mais là, ce n'est pas ton souci, toi qui veut être assuré chez Y.
Free et FT dans le cas du DT, c'est pareil. Tu donnes mandat à Free. A Free de s'assurer que c'est fait, pas au client. ce n'est pas au client de s'adresser à FT puisque tu n'as pas donné d'ordre direct et que tu es passé par un mandataire.
Free est donc bel et bien condamnable si le service pour lequel le client a demandé et payé n'est pas rendu.
FT n'augmentera pas son "pouvoir" comme tu dis car Free peut se retourner contre FT par voie de justice.
les clients en fait sont pris en otages de part et d'autre mais dans le cas du mandat que le client donne à Free, c'est seul Free qui doit fournir des comptes.Seul Free est responsable. Un mandat, c'est déléguer un pouvoir ....

dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #48 le: 03 January 2006 20:54:05 »
Citation de: ArretDeTram
Citation de: rben
Le juge a tord. Il faut plutôt condamner FT. Si non FT va abuser plus de ses pouvoirs..
non, nous sommes dans une société de droit .
Je vais te prendre un exemple afin que tu comprennes :
suppose que tu as une voiture assurée chez X. Pour une raison qui t'est personnelle, tu veux t'assurer chez Y. Tu te rends à son bureau . Y te dit : " il faut résilier chez X suivant les délais légaux avant de s'assurer chez moi, si vous voulez, je peux m'occuper de tout et si vous m'y autorisez et si vous m'en donnez le pouvoir, je vais résilier le contrat chez X et aussitot vous serez assuré chez moi". Tu trouves la proposition intéressante qui te décharge de toute formalité chiante. le temps passe.... arrive le moment où tu reçois 2 factures : celles de X et celles de Y. X te répondra que tu n'as pas résilié et Y te répondra que X  met de la mauvaise volonté. dans cette affaire, Y est condamnable puisque tu lui as donné mandat de résiliation chez X et que ce n'a pas été fait. Ensuite Y peut se retourner cntre X mais là, ce n'est pas ton souci, toi qui veut être assuré chez Y.
Free et FT dans le cas du DT, c'est pareil. Tu donnes mandat à Free. A Free de s'assurer que c'est fait, pas au client. ce n'est pas au client de s'adresser à FT puisque tu n'as pas donné d'ordre direct et que tu es passé par un mandataire.
Free est donc bel et bien condamnable si le service pour lequel le client a demandé et payé n'est pas rendu.
FT n'augmentera pas son "pouvoir" comme tu dis car Free peut se retourner contre FT par voie de justice.
les clients en fait sont pris en otages de part et d'autre mais dans le cas du mandat que le client donne à Free, c'est seul Free qui doit fournir des comptes.Seul Free est responsable. Un mandat, c'est déléguer un pouvoir ....
Eh ben voilà, y'en a au moins un qui comprend pourquoi c free qui est condamné (que ce soit de leur faute ou pas n'as pas d'importance).
Quand à ceux qui veulent condamner FT je ne peux que les rnvoyer à leur cours de droit.


dadoupic

[NAT] Nouvelle condamnation de Free
« Réponse #49 le: 03 January 2006 20:57:57 »
Le juge ne peut condamner que ceux contre qui la plainte à été déposer.
Pour le cas l'UFC dépose plainte contre free, et free est reconnu coupable de ne pas lui avoir fourni sa connection (même si c'est la faute de FT c'est free qui est condamné).

J'éspere que c plus clair pour tous maintenant !