[Davesoul]

Bonjour,
tout est dans le titre; quel n'a été ma surprise en parcourant ce matin ma conso téléphonique du mois de voir que j'étais facturé des appels passés avec les cartes téléphoniques pré-payés - une rapide comparaison avec ma dernière facture me permet de me rendre compte que c'est tout nouveau .
bien sûr pas de comm. et le service clt de free n'ont rien trouver d'autre à dire que maintenant c'est payant.
pour ceux qui ne le savent pas, vous appelez un numéro en 0170.... ( donc un fixe) vous faites un code puis vous composez le numéro de votre correspondant à l'étranger ==> vous disposez de 50mn voir plus pour une carte de 7 €
Merci free pour ce coup dans le dos sans nous avoir prévenu d'avance et vu que nul part il est précisé que les appels vers les centres d'appels sont facturés ç'est pas loin d'être du vol

en attendant de saisir une assoc. de conso. j'aimerais avoir vos avis

@+

[nickole]

Bonjour,

Les appels vers des n° 0170 depuis des cartes pré-payées ça n'a absolument rien à voir avec Free.
Cherchez plutôt du côté de la société qui distribue ces cartes pré-payées (sûrement un des fameux pirates à qui on doit les restrictions du service nomade :rolleyes:) et n'hésitez pas pas à porter plainte contre X.

[Davesoul]

je crois que je me suis pas bien exprimé.
de ma freebox je compose  le 0170700xxx qui correspond au numéro du serveur qui va me demander un code pour pouvoir ensuite composer mon numéro à l'international
pour free ça se limite à un appel freebox vers un 01  or depuis ce dernier mois free me facture 78 cts la mn , et aux dires du chargé de clt que j'ai appelé pour me plaindre, Free a décidé de facturer ces appels parce que pour lui ( ou eux) ce ne sont pas des appels locaux mais vers des "organismes" (c'est le terme qu'il n'arrêtait pas de répéter) . donc soit free emploi n'importe qui ( mais à la limite on s'en tape, par sa voix il engage free) soit free a changé sa politique de facturation .
maintenant si tu es sûr de ce que tu dis je veux bien que tu détailles plus parce que je comprend pas trop ton histoire de pirate

et pour l'instant, c'est Free que je risque d'assigner en justice pour modification unilatérale des termes du contrat (j'ai déjà pu me rendre compte que je suis pas le seul donc c'est pas un cas isolé)

Merci

[nickole]

Il faut voir suivant ce que c'est ce n° 0170700xxx (box ? ligne FT ? n° spécial ?) et regarder quel est le tarif correspondant dans la dernière brochure tarifaire du service  téléphonie optionnel que vous avez validée sur l'interface de votre Freebox ...

[johnrat]

Bonjour,

Je suis dans le même cas et il n'y a pas de secret sur le numéro:

10/10/08 21:43 00:01:00 0170700332 Comm. hors forfait 0.078
10/10/08 21:44 00:04:00 0170700332 Comm. hors forfait 0.121

Le même numéro ne posait pas problème, en septembre... NON FACTURE

Mon forfait Bouygues Illimité à partir de 20h ne pose pas de problème sur ce numéro.

Un numéro de la même carte en province fonctionne !!

le minimum est dans leur newsletter d'informer leur client ou de communiquer au service facturation cette liste et donc à leur client, mais je pense que cela ne respecterait pas les tarifs téléphoniques annoncés. En attendant ils se sont de l'argent.

Davesoul je me joins à toi si tu connais la procédure.

[johnrat]

Mail envoyé à l'ARCEP et à l'AFUTT à suivre...

[nickole]

La bonne démarche serait de faire une réclamation sur facturation (voir http://www.free.fr/assistance/360-freebox-reclamations-reclamations-1.html) mais selon la nouvelle brochure tarifaire http://www.free.fr/adsl/pdf/tarifs-mobiles-numeros-speciaux.pdf tarifs au 1/10/2008 la liste est "susceptible d'évolution en fonction des demandes des fournisseurs de services, concernant notamment le tarif pour l'appelant.".

A votre place je posterais sur aduf.org en me joignant au topic de katadji : http://www.aduf.org/viewtopic.php?t=185916 pour avoir confirmation avant d'engager des frais pour rien ...

[johnrat]

Voilà la réponse de free:

Vous nous contactez dans le cadre d'une sur taxation de vos appels vers un numéro géographique.

Je vous informe que ce dernier n'est pas un géographiques, par ailleurs ce numéro cachent en général un serveur vocale ou une plateforme de services divers et variés.

Les appels vers ces services sortent du cadre initialement prévu par les CGV, qui ne parlent que de "communications interpersonnelles". Par conséquent le trafic vers ces services n'est pas gratuit et illimités.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Or je ne trouve pas cette mention, mes CGV
Les conditions Générales de Ventes du 01/02/2007 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit
Pas les nouvelles de septembre 2008.

....

[nickole]

Dans la brochure tarifaire il y a une liste de n°s avec le tarif, les autres n° ne sont pas accessibles ou tarifés aux conditions Freebox, mais il peut y avoir changement "en fonction des demandes des fournisseurs de services" ... donc à mon avis rien de contraire aux CGV ... mais je ne suis pas juriste

[thesatch22]

Hum à mon avis free est entrain de jouer à un jeu qui risque de lui couté cher sur ce coup là...

Je me souviens de faits similaires, au tout début des numeros en 08... des abonnés adsl. En effet, à l'époque neuf ainsi que FTsemblaient facturer les appels passé vers d'autres opérateurs, alors qu'il était très dificile de savoir qui se cachait derrière ses numéros, à moins d'avoir demandé au préalable chez quel opérateur votre correspondant était.

A cette même époque, free se targuait d'être complètement transparents par rapport aux autres opérateurs, est d'être complétement gratuit dés lors qu'il s'agissait d'un numéro fixe.

Sur ce coup là free serait-il en train de s'alligner à des pratiques qu'il aurait dénoncé autre fois??
serait-ce le début du déclin de la politique de transparence de free?
ça serait vraiment dommage

[thesatch22]

Or je ne trouve pas cette mention, mes CGV
Les conditions Générales de Ventes du 01/02/2007 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit
Pas les nouvelles de septembre 2008.

....

surveille bien les CGV, elles ne devraient pas tarder à être modifiées :lol:

[Saxophile]

Quand vous appelez le 0170700332, je suppose que c'est pour appeler à moindre coût des communications qui seraient normalement facturées par Free si passées directement depuis la Freebox.

Est-ce le cas?

[johnrat]

Oui, effectivement mais à plus de 30 centimes la minutes c'est vers l'Afrique par free, pour l'instant le contournement est d'appeler un 03XXXXXXXX de la même carte et là free ne voit rien.

[Saxophile]

Oui, effectivement mais à plus de 30 centimes la minutes c'est vers l'Afrique par free, pour l'instant le contournement est d'appeler un 03XXXXXXXX de la même carte et là free ne voit rien.

C'est ce que je pensais.
C'est une vieille technique pratiquée par certains hôtels pour éviter le manque à gagner lié à l'utilisation de cartes téléphoniques utilisant un numéro vert pour la mise en relation (carte FT par exemple).

[Davesoul]

Hello,
maintenant que le débat est lancé, les CGV sont en qlq sortes les termes d'un contrat, et même s'il est stipulé qu'elle sont suceptibles de changement, cela ne pourrait se faire de façon unilatérale, c'est comme si sous prétexte de difficulté ( ça pourrait être légitime) je décidais d'arreter mon abonnement du jour au lendemain sans prévenir , là-dessus free serait en droit de me réclamer des sous .
là c'est pareil free a établi une liste de numéro vers lesquels le service tel. est payant et sans crié gare il décide de faire payer les appels vers les plateformes telephonique. ces plateformes sont pas nouvelles y a til eu changement dans la facturation free vs centre d'appel ? est ce juste un changement de politique ?
on nous dit rien on se contente de nous facturer.

pour l'instant c'est juste au niveau de la conso en cours, j'attend l'édition ( mise à dispo) de la facture définitive et là ils vont entendre parler de moi même si au final c'est que 5 ou  6 euros mais pour le principe c'est pas normal . et puis dans tout jeu on établi les règles avant et non en cours de jeu !
:/:/:(

[Davesoul]

Pour la petite histoire, j'ai un ami qui a fait du lobbying pour free auprès de ces amis et parents et qui a aidé à l'inscription chez free d'une vingtaine de personne pour juste l'offre téléphonique ( ces personnes n'ont même pas de pc) et ces personnes utlisaient le tel pour appeler en Afrique ; si free décide de facturer tous ces appels . je crois qu'elles auront de bonnes raison d'aller voir ailleurs et pourquoi pas chez Orange avec les forfaits illimités en soir & WE - pas la peine chez SFR, ils facturent ( mais ils parait qu'ils ont changé) vers les plateformes

[thesatch22]

entièrement d'accord avec toi Davesoul .

Maintenant reste à savoir si en terme de règle, free ne s'ait pas finalement protèger en disant globalement dans ses CGV que tout ces tarrifs sont modifiables sans préavis? Et à leur bon grés??
Bref des règles sans règles....

Je me demande si au niveau de la loi du commerce ces CGV ne sont finalement pas illégales lorsquelles sont enonceés ainsi? :/

[nickole]

Ne pas confondre modification de tarification et modification "en fonction des demandes des fournisseurs de services".

Le distributeur de cartes prépayées a dû changer d'opérateur, de fournisseur, de pays ... ou a basculé en n° à tarification spéciale => renseignez-vous auprès de lui !

[Tartiflou]

Le distributeur de cartes prépayées a dû changer d'opérateur, de fournisseur, de pays ... ou a basculé en n° à tarification spéciale => renseignez-vous auprès de lui !

Non, c'est Free qui a discrètement modifié sa facturation, il n'y a pas besoin de demander quoi que ce soit au distributeur des cartes.
C'est sans doute abusif pour ceux qui sont aux CGV de 2007.

[nickole]

c'est Free qui a discrètement modifié sa facturation

Qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer ?
Encore une fois ce n° est un service et pas un n° de particulier, donc d'après les CGV il doit être facturé.
Au pire Free avait oublié de vous le facturer plus tôt et pourrait réclamer les arriérés (ça s'est déjà vu ...), le délai étant de 2 (ou 5 ans je ne sais plus).

Vous pouvez intenter une procédure mais je ne parierai pas 1 centime sur vous.
Modèle de mise en demeure : http://noelle33.free.fr/support/contact/contact-injonction.html

[Tartiflou]

Qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer ?

car aucun de ces numéros n'était facturé en septembre et subitement Free s'est mis à les facturer au même moment ou apparaissait une ligne "hors forfait" dans la brochure tarifaire téléphonique. C'est clairement un changement du côté de chez Free.

Encore une fois ce n° est un service et pas un n° de particulier, donc d'après les CGV il doit être facturé.

D'après les CGV de 2008 uniquement et en plus rien dans les CGV proprement dites n'indique que ces numéros seront facturés.

Pour être facturé il faut que ce soit prévu dans la brochure tarifaire. Ce n'était pas le cas jusqu'à très récemment et c'est toujours très flou car il est impossible de savoir à l'avance quel numéro va être facturé.

Pour ceux qui sont aux CGV de 2007, rien ne justifie la facturation et une procédure judiciaire de remboursement à toutes les chances d'aboutir.

[nickole]

Bon j'ai planché pour trouver l'explication ...


1- Selon les CGV on en est informés de nouvelles CGV :
- par mail (perso c'est comme ça que je l'ai su),
- sur le site web,
- sur notre interface (menu Mon abonnement - rubrique Mes conditions générales de vente).

Conditions remplies.


2- Les nouvelles CGV qui sont rentrées en vigueur le 18/09/2008 http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_18092008.pdf comportent entre autres l'ajout de la définition des "communications interpersonnelles" et des "services à valeur ajoutée" (communications téléphoniques non interpersonnelles).

Que vous les ayez acceptées ou non ça ne change grand chose s'agissant du "service optionnel de téléphonie", mais si vous ne les avez pas validées ça se discute ...

3- Selon les CGV* du "service optionnel de téléphonie" du 01/02/2007, l'utilisation du service téléphonie vaut acceptation des dites CGV et de la brochure tarifaire.
En cas de désaccord vous pouvez les résilier en envoyant un mail à Free, mais il faudra renoncer au service...

4- Dans la brochure tarifaire du service optionnel téléphonie pour la France du 01/02/2007 (consultable ici : http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/france.html), on trouve ceci, juste en-dessous des "Tarifs vers les numéros court et spéciaux" (faute d'ortographe d'origine :rolleyes:) :

Tarif local (cad coût de la minute après la mise en relation) :

 Heures pleines : 0,028 euros TTC
 Heures creuses : 0,014 euros TTC

Coût de mise en relation (cad coût de la 1ère minute):

 Pour le local : 0,078 euros TTC pour 60 secondes
 Pour les « 0,12 » : 0,11 euros TTC pour 56 secondes
 Pour les « 0,15 » : 0,11 euros TTC pour 45 secondes

5- La nouvelles tarification des communications hors forfait est indiquée tout en bas de la liste au 1/10/2008 des "Tarifs (Pdf) France vers N°s mobiles et spéciaux" http://www.free.fr/adsl/pages/telephone/tarifs-telephonie.html
après les "N°s courts et spéciaux" :

Liste au 01/10/2008, susceptible d'évolution en fonction des demandes des fournisseurs de services, concernant notamment le tarif pour l'appelant.
Heures pleines vers postes fixes France métropolitaine: du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. Heures creuses vers postes fixes France métropolitaine:
du lundi au vendredi de 19h00 à 8h00 et les samedis, dimanches et jours fériés toute la journée.

Nom                             : Communications hors forfait (S.V.A)
N°                                : néant
charge d'etablissement  : 0,078€
credit temps                 : 0
Tarif unique                  : néant
Tarif Heures Creuses     : 0,014€
Tarif Heures Pleines       : 0,028€

Si on prend pour exemple le cas johnrat ça correspond à 1/10ème de cts près (sans doute une histoire d'arrondi mais contestable ...) :
10/10/08 21:43 00:01:00 0170700332 Comm. hors forfait 0.078 -> Coût de mise en relation pour 1mn
10/10/08 21:44 00:04:00 0170700332 Comm. hors forfait 0.121 -> Coût de mise en relation pour 1mn + 0,043 euros pour 3mn (0,014€ x 3 en heures creuses = 0,042)

Mon avis :
Jusque là Free facturait ces n°s en 07 au tarif fixe de particuliers, ne les ayant pas encore été détecté comme un service, mais depuis le 1/10/2008 le tir a été rectifié.


Voilà, vous les avez les éléments et les liens utiles, à vous de voir


* Extrait des CGV du "service optionnel de téléphonie" en vigueur http://adsl.free.fr/cgv/Cond_Spec_Tel_01102007.pdf :

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE TELEPHONIQUE OPTIONNEL
APPLICABLES À COMPTER DU 01/10/2007

ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Spécifiques entrent en vigueur dès l’utilisation du Service Téléphonique Optionnel par l’Usager et s’appliquent à l’Usager tant que ce dernier utilise le Service Téléphonique Optionnel.
La résiliation du Service Téléphonique Optionnel n'entraîne pas la résiliation du Forfait Free Haut Débit. Toutefois la résiliation du Forfait Free Haut Débit entraîne automatiquement la résiliation du Service Téléphonique Optionnel.

ARTICLE 6 – FACTURATION – PAIEMENT
6.1. Facturation
Les tarifs du Service Téléphonique Optionnel sont indiqués dans la Brochure Tarifaire Service Téléphonique Optionnel, consultables à l’adresse suivante : http://adsl.free.fr/tel/tarifs/. Ils sont mentionnés en Euros TTC.
L’Usager sera facturé selon sa consommation pour les prestations téléphoniques utilisées pour la totalité du mois civil en cours. Les prix des prestations dues au titre du Service Téléphonique Optionnel s'ajoutent au prix du Forfait.
Ils sont payables mensuellement à terme échu selon le mode de paiement choisi par l’Usager conformément aux Conditions Générales de Vente Free Haut Débit. L’Usager doit régler l’ensemble des Services et options selon un seul mode de paiement.
[...]
6.3. Modification de la Brochure Tarifaire du Service Téléphonique Optionnel
Free pourra réviser ses tarifs dans les conditions prévues à l’article 7.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
L’Usager sera informé de toute modification des Conditions Spécifiques un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique et sur la Console de gestion de compte sous la rubrique « Votre compte » et également sur le Site Internet de Free.
En cas de désaccord, l’Usager aura la faculté de résilier les Conditions Spécifiques sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, en adressant un courrier électronique à Free et en conséquence, de cesser d'utiliser le Service Téléphonique Optionnel.

[Tartiflou]

Conditions remplies.

Ah, tu as reçu un mail pour te dire que les tarifs téléphoniques ont changé ?
Les CGV n'ont pas changées, il y en a eu des nouvelles, c'est différent. Free n'a pas imposé ces CGV. La preuve, on peut les accepter dans la rubrique "CGV".

Que vous les ayez acceptées ou non, mais ça ne change grand chose s'agissant du "service optionnel de téléphonie", mais si problème il y a il est là si vous ne les avez pas validées...

Si on ne les accepte pas, elles ne s'appliquent pas, c'est aussi simple que ça. Ceux qui sont aux CGV de 2007 n'ont eu aucun changement de CGV ou de tarif.

4- Dans la brochure tarifaire du service optionnel téléphonie du 01/02/2007 actuellement en vigueur
(pour la France : http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/france.html), on trouve bien les tarifs des n°s "hors forfait" (par élimination), ils sont juste en-dessous des "Tarifs vers les numéros court et spéciaux" (faute d'ortographe d'origine :rolleyes:) :

Tu inventes là...
C'est l'explication du tarif local, il n'est absolument pas dit que c'est le tarif des "n° hors-forfait", ni quels sont ces numéros hors-forfait.
Si tu regardes la rubrique "dans le forfait", tu vois que les fixes de france en font partie...et les 01 sont tous des fixes de France.

Conclusion :
Soit le n° d'appel de vos cartes pré-payées a changé de catégorie,
soit Free n'avait pas encore été détecté ces n°s comme un service et les facturait comme un particulier (attention car ils peuvent aussi régulariser en arrière, ça s'est déjà vu et c'est légal ...).

Ce n'est pas légal pour ceux qui sont aux CGV de 2007 puisque ce n'est pas prévu. Et même pour les CGV 2008, c'est tellement flou que c'est à la limite de la légalité.

attention car un commerçant ou prestataire de services a le droit de régulariser des erreurs de facturation pendant 2 ou 5 ans

C'est 1 an pour les telecoms.

[nickole]

Conditions remplies.

Ah, tu as reçu un mail pour te dire que les tarifs téléphoniques ont changé ?

Oui pour les CGV générales (erreur de copier coller rectifiée).

Que vous les ayez acceptées ou non, mais ça ne change grand chose s'agissant du "service optionnel de téléphonie", mais si problème il y a il est là si vous ne les avez pas validées...

Au contraire, ça change tout. Si on ne les accepte pas, elles ne s'appliquent pas, c'est aussi simple que ça.

Il s'agit des CGV générales, que les nouvelles s'appliquent ou ne s'appliquent pas ça ne change rien quant à la tarification du "service optionnel de téléphonie".

4- Dans la brochure tarifaire du service optionnel téléphonie du 01/02/2007 actuellement en vigueur (pour la France : http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/france.html), on trouve bien les tarifs des n°s "hors forfait" (par élimination), ils sont juste en-dessous des "Tarifs vers les numéros court et spéciaux" (faute d'ortographe d'origine :rolleyes:) :

Tu inventes là...
C'est l'explication du tarif local, il n'est absolument pas dit que c'est le tarif des "n° hors-forfait", ni quels sont ces numéros hors-forfait.
Si tu regardes la rubrique "dans le forfait", tu vois que les fixes de france en font partie...et les 01 sont tous des fixes de France.

Effectivement c'est la tarification des numéros courts et spéciaux qui ne sont pas dans la liste.

La tarification des communications hors forfait est indiquée tout en bas de la liste au 1/10/2008 des "Tarifs (Pdf) France vers N°s mobiles et spéciaux" http://www.free.fr/adsl/pages/telephone/tarifs-telephonie.html
Je rectifie plus haut après cette réponse pour éviter la confusion à la lecture.
 

Conclusion :
Soit le n° d'appel de vos cartes pré-payées a changé de catégorie,
soit Free n'avait pas encore été détecté ces n°s comme un service et les facturait comme un particulier (attention car ils peuvent aussi régulariser en arrière, ça s'est déjà vu et c'est légal ...).

Ce n'est pas légal pour ceux qui sont aux CGV de 2007 puisque ce n'est pas prévu. Et même pour les CGV 2008, c'est tellement flou que c'est à la limite de la légalité.

C'est vrai que c'est très difficile à s'y retrouver, donc il y a carence eu égard à l'obligation légale d'information ...

attention car un commerçant ou prestataire de services a le droit de régulariser des erreurs de facturation pendant 2 ou 5 ans

C'est 1 an pour les telecoms.

Effectivement (article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques), mais on s'en fout là. Je rectifie aussi.

[Tartiflou]

Conditions remplies.

Ah, tu as reçu un mail pour te dire que les tarifs téléphoniques ont changé ?

Oui pour les CGV générales (erreur de copier coller rectifiée).

Mais elles n'ont pas changées Free ne t'informait pas de la modification des CGV mais de la disponibilité de nouvelles CGV.

Il s'agit des CGV générales, que les nouvelles s'appliquent ou ne s'appliquent pas ça ne change rien quant à la tarification du "service optionnel de téléphonie".

Ca change que dans les CGV de 2007, tous les fixes de France sont dans le forfait illimité. Il n'y a pas de notion de "communications interpersonnelles".

Effectivement c'est la tarification des numéros courts et spéciaux qui ne sont pas dans la liste.

Mais non C'est la tarification des numéros en face desquels tu vois "Local".
Les numéros courts et spéciaux qui ne sont pas dans la liste ne sont tout simplement pas facturables donc soit gratuits soit injoignables.

La tarification des communications hors forfait est indiquée tout en bas de la liste au 1/10/2008 des "Tarifs (Pdf) France vers N°s mobiles et spéciaux" http://www.free.fr/adsl/pages/telephone/tarifs-telephonie.html
Je rectifie plus haut après cette réponse pour éviter la confusion à la lecture.

Et cette liste ne s'applique pas à ceux qui sont aux CGV de 2007

[nickole]

Bon j'ai replanché ...


C'est le basculement vers la catégorie "Hors forfait" qui a modifié le coût de la communication.

Dans les anciens tarifs de téléphonie Free distingue 3 grandes rubriques "Dans le forfait France International" :

1- "Dans le forfait" :  
Tarifs vers les téléphones fixes
Tarif vers les mobiles
Numéro Premium 44870 (UK )  

2- "France" (et pas "forfait France") :
Tarifs vers les numéros mobiles
Tarifs des appels vers les numéros des services de renseignements commençant par 118
Tarifs vers les numéros court et spéciaux (sous réserve d'accessibilité) :
- Ressources en numérotation
- Numéros commençant par
Tarif local
Autres tarifs vers les numeros court et spéciaux

3- "International" :
7 zones tarifaires


Par "hors forfait" Free entend donc, pour la France, tout ce qui n'est pas fixe vers les particuliers
et qui se trouve sur l'ancienne grille http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/france.html.
 
Le "Tarif Local" entre "Tarifs vers les numéros court et spéciaux (sous réserve d'accessibilité)" et "Autres tarifs vers les numeros court et spéciaux" s'applique clairement aux n°s spéciaux non listés, donc bien à ces fameux n°s 07 depuis qu'ils sont facturés comme tels.

On ne peut pas discuter de la légitimité de ce basculement au 1/10/2008 (à mon avis la régularisation d'une erreur ou de l'ignorance du service caché derrière ces n°s en 07) parce que l'utilisation de la téléphonie vaut validation et que la liste est "susceptible d'évolution en fonction des demandes des fournisseurs de services, concernant notamment le tarif pour l'appelant".
En cas de désaccord on n'a que le choix de résilier l'option téléphonie.

On ne peut pas non plus invoquer le défaut d'information puisque le tarif existe, tant sur l'ancienne que la nouvelle grille.
Tout au plus peut-on invoquer le défaut d'actualisation du lien sur l'interface, car même en y ayant validé les nouvelles CGV générales, le lien "Brochure tarifaire actuellement applicable au service téléphonique optionnel Freebox" envoie sur http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/, cad toujours sur les anciennes grilles tarifaires au 01/02/2007, mais cela reviendrait à reconnaître implicitement que l'on connaît l'existence des nouvelles grilles ...  
 

J'ai failli abonder dans ton sens Tartiflou, mais au final j'en arrive à ma conclusion de départ.

J'ai bien dégrossi le bouzin, mais je ne suis pas juriste pour affirmer avec certitude s'il y a ou non matière à contester, aussi je n'empêche personne de le faire.

Liens utiles :

- CGV générales au 1/02/2007 : http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
- CGV générales au 18/09/2008 : http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_18092008.pdf
- conditions spécifiques téléphonie au 1/02/2007 : http://adsl.free.fr/cgv/Cond_Spec_Tel_01102007.pdf
- tarifs France - "tarifs vers les numeros court et spéciaux" au 1/02/2007 : http://adsl.free.fr/admin/tel/tarifs/france.html
- "tarifs France vers n°s mobiles et spéciaux" : http://www.free.fr/adsl/pdf/tarifs-mobiles-numeros-speciaux.pdf

- réclamation sur facturation : http://img.assistancefree.fr/cru2.0/formulaires/reclamation-connexion.pdf
- service "National Consommateur" de Free : http://www.free.fr/assistance/593-freebox-reclamations-service-national-consommateur.html
- modèle de mise en demeure : http://noelle33.free.fr/support/contact/contact-injonction.html

[Tartiflou]

C'est le basculement vers la catégorie "Hors forfait" qui a modifié le coût de la communication.

Bah oui, évidemment, si c'était dans le forfait ça serait gratuit

Le "Tarif Local" entre "Tarifs vers les numéros court et spéciaux (sous réserve d'accessibilité)" et "Autres tarifs vers les numeros court et spéciaux" s'applique clairement aux n°s spéciaux non listés, donc bien à ces fameux n°s 07 depuis qu'ils sont facturés comme tels.

Encore une fois tu inventes. Il est simplement indiqué ce qu'est le tarif local, c'est tout.

On ne peut pas discuter de la légitimité de ce basculement au 1/10/2008 (à mon avis la régularisation d'une erreur ou de l'ignorance du service caché derrière ces n°s en 07) parce que l'utilisation de la téléphonie vaut validation et que la liste est "susceptible d'évolution en fonction des demandes des fournisseurs de services, concernant notamment le tarif pour l'appelant".

Mais il n'y a eu aucun évolution. Aucun abonné Free n'a été informé d'un quelconque changement dans les tarifs.
C'est évident pour ceux aux CGV de 2007 vu que la liste n'a pas évoluée. Pour ceux de 2008, tu dis toi même que la lien dans la console de gestion renvoit vers des tarifs qui n'ont pas été changés.

On ne peut pas non plus invoquer le défaut d'information puisque le tarif existe, tant sur l'ancienne que la nouvelle grille.

Tu l'as inventé sur l'ancienne grille et sur la nouvelle c'est tellement flou qu'on ne sait pas à quoi cela correspond.

[nickole]

Je n'ai rien inventé, j'interprète : nuance...

Le tarif local étant gratuit vers les fixes tu interprètes de travers et visiblement tu n'as pas lu ou pas compris ce que j'ai écrit.

[Tartiflou]

Bon alors si tu n'inventes pas, tu interprètes n'importe comment. Le résultat est le même.

Lorsque tu lis la liste des tarifs tu vois :

Numéros commençant par : 0811 - Tarif : Local

et ensuite, on t'explique ce qu'est ce tarif local. C'est pas plus compliqué que ça. Toi tu nous inventes une catégorie imaginaire qui s'appliquerait aux numéros non-listés...

Le tarif local étant gratuit vers les fixes

C'est embêtant car tu dis exactement l'inverse dans tes messages Les numéros en question font partie des numéros fixes, et sont des numéros locaux pour certains abonnés... sauf qu'ils sont payants.

[koka kola]

Le distributeur de cartes prépayées a dû changer d'opérateur, de fournisseur, de pays ... ou a basculé en n° à tarification spéciale => renseignez-vous auprès de lui !

Non, c'est Free qui a discrètement modifié sa facturation, il n'y a pas besoin de demander quoi que ce soit au distributeur des cartes.
C'est sans doute abusif pour ceux qui sont aux CGV de 2007.

Bonsoir à tous,

Aucun doute pour moi, je suis toujours au CGV de 01/10/2007.

Depuis juin 2004 jusqu'à Septembre 2008 = Pas de problème avec des cartes prépayée,

qu'à partir d'Octobre 2008 = que j'ai des communications hors forfait en plus à payer.

Bizarre non???

:mad::mad::mad:

[cryman]

Bonjour

Idem pour moi, les N° des cartes payées sont facturées à partir de 01/10/2008, je trouve çà scandaleux surtout dans les CGU les N° commençant par 01 XXX sont gratuits. Merci de remonter  l'information chez FREE pour qi'il nous explique clairement tout çà.

[jaghemard]

Bon j'ai replanché ...

Par "hors forfait" Free entend donc, pour la France, tout ce qui n'est pas fixe vers les particuliers

Bon, faudra replancher encore un petit coup là !

Parce que si les appels vers les administrations et les entreprises deviennent hors forfait, ça sera assez rigolo.

Tu viens donc d'inventer de toute pièce la catégorie " fixe vers les particuliers"

Et Free de son coté vient d'inventer la catégorie "Numéros spéciaux se présentant comme un n° géographique" et là Free a tout faux aussi. L'ARCEP ne va probablement pas apprécier que Free (et Neuf aussi apparemment) inventent un autre plan de numérotation que le sien.

Le plan il est clair

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf

"Communications interpersonnelles
Les communications interpersonnelles désignent l’ensemble des communications électroniques, parmi lesquelles les communications téléphoniques, entre des utilisateurs finals particuliers ou professionnels, qui ne sont pas réalisées dans le cadre de l’accès à un service à valeur ajoutée.

Les numéros de communications interpersonnelles sont les numéros suivants :
- les numéros dont la valeur de Z est 1, 2, 3, 4 ou 5, appelés numéros géographiques ;
- les numéros dont la valeur de Z est 6, appelés numéros mobiles ;
- les numéros dont la valeur de Z est 9, appelés numéros non géographiques.

Services à valeur ajoutée
Les services à valeur ajoutée désignent les prestations consistant à fournir principalement des communications au public par voie électronique accessibles avec une ressource en numérotation.
Les numéros d’accès à des services à valeur ajoutée sont notamment les numéros dont la valeur de Z est 8, les numéros à quatre chiffres de la forme 3BPQ, appelés numéros courts et les numéros à six chiffres de la forme 118XYZ. "

Donc 01 = communications interpersonnelles entre des utilisateurs finals particuliers ou professionnels pas réalisées dans le cadre de l’accès à un service à valeur ajoutée.

[thesatch22]

L'ARCEP ne va probablement pas apprécier que Free (et Neuf aussi apparemment) inventent un autre plan de numérotation que le sien.

Pour neuf, cela fait apparemment un moment qu'ils s'adonnent à ce genre d'exercice. Ils factureraient même les  numeros commençant par 09.. de particuliers en adsl only, étants  chez d'autres opérateurs.
Mais je crois aussi qu'il se sont déja fait épinglés pour cela par l'arcep.

Free va devoir effectivement clarifier tout cela. Car inventer des catégories sous jacentes n'est pas très correcte.
C'est carrément moyen.
Signe d'une politique commerciale en totale declin depuis plusieur mois.
Souvenez vous,  tout  a commencé par l'arrêt brutal du service SIP en internationnal depuis des connections internet exterieures.
Aujourd'hui free factures des numeros jusque là gratuits...
Et demain, ce sera quoi?

J'ai l'impression que l'on est en train de faire une grande marche arrière. Après avoir connu le tout gratuit de "Free" (une fois s'être aquitté de son forfait mensuel bien sur) nous allons découvrir le tout payant de "FTree"  :lol:  
Car comme chez FT, entre la pub et la facture on est souvent surpris par la différence... :rolleyes:

[superbig]

je vien juste de voir ma facture moi aussi et verdict je suis choquer de free jusque la tout allait bien avec les cartes prépayé !
comment free a fait ce changement sans le moindre communiqué !!!!!!!!

il faut réagir !!!

[Saxophile]

L'ARCEP ne va probablement pas apprécier que Free (et Neuf aussi apparemment) inventent un autre plan de numérotation que le sien.

Pour neuf, cela fait apparemment un moment qu'ils s'adonnent à ce genre d'exercice. Ils factureraient même les  numeros commençant par 09.. de particuliers en adsl only, étants  chez d'autres opérateurs.
Mais je crois aussi qu'il se sont déja fait épinglés pour cela par l'arcep.

Free va devoir effectivement clarifier tout cela. Car inventer des catégories sous jacentes n'est pas très correcte.
C'est carrément moyen.
Signe d'une politique commerciale en totale declin depuis plusieur mois.
Souvenez vous,  tout  a commencé par l'arrêt brutal du service SIP en internationnal depuis des connections internet exterieures.
Aujourd'hui free factures des numeros jusque là gratuits...
Et demain, ce sera quoi?

J'ai l'impression que l'on est en train de faire une grande marche arrière. Après avoir connu le tout gratuit de "Free" (une fois s'être aquitté de son forfait mensuel bien sur) nous allons découvrir le tout payant de "FTree"  :lol:  
Car comme chez FT, entre la pub et la facture on est souvent surpris par la différence... :rolleyes:

A la base les FAI font ce qu'ils veulent avec leur tarification en, restant dans des limites contrôlées par l'ARCEP .
Toutes les communications ont un coût d'acheminement lié à l'utilisation du réseau d'un tiers payé par le FAI qui peut le répercuter ou pas auprès de l'utilisateur final. La plupart de nos appels sont gratuits car Free a décidé de ne pas en répercuter les coûts.
Neuf fait payer vers les numéros 09 car il ne veut pas supportrele coût d'acheminement de de mise en relation tout seul, ce coût étant défini par l'opérateur par qui transite l'appel.
Il y a deux ans Free avait averti qu'il ferait payer les appels en 09 car des concurrents dont Neuf avaient décidé d'augmenter les tarifs d'utilisation de leur réseau de façon très significative. Finalement, saisie par Free, l'ARCEP leur avait ordonné de maintenir leur augmentation à un niveau raisonnable et Free n'est pas passé à l'acte et paye plus cher les communication vers le réseau de Neuf.

Par contre

[jaghemard]

A la base les FAI font ce qu'ils veulent avec leur tarification en, restant dans des limites contrôlées par l'ARCEP .

Et dans les limites de la loi et dans les limites des accords passés avec leurs clients. Mais là Free sort clairement de ces limites.

[superbig]

oui je trouve aussi il aurait pu au moin nous prévenir !!!!

[jaghemard]

Evolution dans le document pdf de Free concernant les n°spéciaux

http://www.free.fr/adsl/pdf/tarifs-mobiles-numeros-speciaux.pdf

"COMMUNICATIONS HORS FORFAIT (S.V.A)* 0,078€ 0 0,014€ 0,028€
* Avertissement : les appels vers des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, O5 ou 09 non supports de communications interpersonnelles sont soumises à une tarification particulière. C'est le cas pour les communications vers des centres d'appels, plateformes de réacheminement de communications téléphoniques (avec ou sans cartes téléphoniques), de chat ou hébergeant des services à valeur ajoutée."

C'est maintenant clair et c'est clairement contraire au plan de numérotation de l'ARCEP et aux CGV

Même des 09 sont concernés !

Nos n° sont devenus des 09 pour éviter les confusions avec les 08 payants et Free invente le 09 payant.

[Saxophile]

Evolution dans le document pdf de Free concernant les n°spéciaux

http://www.free.fr/adsl/pdf/tarifs-mobiles-numeros-speciaux.pdf

"COMMUNICATIONS HORS FORFAIT (S.V.A)* 0,078€ 0 0,014€ 0,028€
* Avertissement : les appels vers des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, O5 ou 09 non supports de communications interpersonnelles sont soumises à une tarification particulière. C'est le cas pour les communications vers des centres d'appels, plateformes de réacheminement de communications téléphoniques (avec ou sans cartes téléphoniques), de chat ou hébergeant des services à valeur ajoutée."

C'est maintenant clair et c'est clairement contraire au plan de numérotation de l'ARCEP et aux CGV

Même des 09 sont concernés !

Nos n° sont devenus des 09 pour éviter les confusions avec les 08 payants et Free invente le 09 payant.

Un sujet de réflexion :

ARCEP dit :
Les numéros de communications interpersonnelles sont les numéros suivants :
- les numéros dont la valeur de Z est 1, 2, 3, 4 ou 5, appelés numéros géographiques ;
- les numéros dont la valeur de Z est 6, appelés numéros mobiles ;
- les numéros dont la valeur de Z est 9, appelés numéros non géographiques.

Mais dans le cas où l'appel abouti à une plateforme de routage mêmeme en 1,2,3,4,5,9  l'appel n'est plus interpersonel il devient un appel homme/machine, cas non prévu par l'ARCEP apparement. FREE se donne donc le droit de facturer pour récupérer le manque à gagner lié au fait que si l'appel était direct par Free, il le facturerait (plus cher qu'en passant par la plateforme).

Est-ce légal?
Je ne sais pas, nous sommes dans une zone floue et seul un juge pourrait trancher. En tout cas c'est énervant et frustrant pour les personnes impactées.
Postez donc sur l'ADUF comm indiqué plus haut, et écrivez tous à l'ARCEP en demandant si une communication homme/plateforme sur un numéro 01 02 03 04 05 06 09 peut toujours être considérée comme interpersonnelle.

[superbig]

meme freenews ne parle pas de ce changement :s pour informer les autres freenautes

[superbig]

free avait garantit la gratuité pour les appels sur tous les box du marché mais la ce n est plus le cas

[thesatch22]

free avait garantit la gratuité pour les appels sur tous les box du marché mais la ce n est plus le cas

Quoi? :mad:

Cela veut il dire que si on appelle un numéro orange neuf ou darty commençant par  01,02,03,04 ectc.. ( de personnes en DT ayant choisies la portabilité du numéro ft) on risque de voir apparaitre certains de ces appels facturés?

[Tartiflou]

Avec Free, on risque toujours d'avoir une mauvaise surprise Mais il ne faut pas être parano, Free a décidé de facturer les appels vers les services genre cartes prépayées... pas (encore) les appels vers les particuliers.

[Marvin43]

La seule solution.... UFC QUE CHOISIR ou une association de consommateurs dans le même genre !!!

Ne perdez pas votre temps avec des demandes en tout genre au près de free, ils sont sourds et incompétents. Le seule chose qu'ils font de bien, c'est de vous donner des explications à deux balles et de vous embrouiller avec leurs histoires de CGV (à deux balles aussi).

Les association de conso eux, sont compétents, ça ne traine pas et je parle en connaissance de cause.

A bon entendeur...

[thesatch22]

Avec Free, on risque toujours d'avoir une mauvaise surprise Mais il ne faut pas être parano, Free a décidé de facturer les appels vers les services genre cartes prépayées... pas (encore) les appels vers les particuliers.

Oui fais bien de le préciser "pas (encore)..."

Car ces derniers jours nous allons de mauvaises surprises en mauvaise surprises .

Je renvoie aujourd'hui une de mes deux freebox!
Je vais essayer un de mes abonnement avec "neuf". Les CGVs sont plus claires semble t'il; et le SIP fonctionne Lui!

On pourra donc ainsi mieux comparé

[jaghemard]

Mais dans le cas où l'appel abouti à une plateforme de routage mêmeme en 1,2,3,4,5,9  l'appel n'est plus interpersonel il devient un appel homme/machine, cas non prévu par l'ARCEP apparement. FREE se donne donc le droit de facturer pour récupérer le manque à gagner lié au fait que si l'appel était direct par Free, il le facturerait (plus cher qu'en passant par la plateforme).

Attention, si tu es prêt à gober ça, demain on te facturera un appel vers un fax ou un répondeur et tu trouveras ça normal.

Les mots "communications interpersonnels" sont mal choisis. Il doivent dater d'une autre époque et de nos jours, c'est évident que le téléphone ne sert pas qu'à parler d'humains à humains, même sur des n° géographiques.


Réponses intéressantes de Nicolas Pomarede et d'Alexandre Archambault sur les news

news://news.Free.fr/proxad.Free.adsl.telephonie

En gros, Pomarede persiste dans la mauvaise lecture des CGV alors qu'Archambault nous déroule les idées qu'il a déjà en tête pour sa plaidoirie auprès de l'Arcep. Et au fond il a bien envie d'aller plaider pour que la situation évolue. Je le cite : "... aller au devant d'une jolie bronca comme on aime, car on a pas trouvé mieux pour assainir le système, remember le psychodrame de la TA"

Donc  Free pense que la réglementation doit évoluer et nos actions auprès de l'Arcep permettraient peut être à Free de remettre de la clarté dans ses tarifs.

[Saxophile]

free avait garantit la gratuité pour les appels sur tous les box du marché mais la ce n est plus le cas

Quoi? :mad:

Cela veut il dire que si on appelle un numéro orange neuf ou darty commençant par  01,02,03,04 ectc.. ( de personnes en DT ayant choisies la portabilité du numéro ft) on risque de voir apparaitre certains de ces appels facturés?

Cela a faillit arriver avec ex Neuf par exemple qui unilatéralement voulait augmenter exagérément l'utilisation de son réseau et donc Free a annoncé une facturation des appels vers ces numéros tout en décidant un moratoire de 1 mois pendant laquel il a saisi l'ARCEP qui a fait baisser les prétentions de Neuf tout en lui permettant une augmentation raisonnable que Free n'a pas répercuté.

[Saxophile]

Attention, si tu es prêt à gober ça, demain on te facturera un appel vers un fax ou un répondeur et tu trouveras ça normal.

Les mots "communications interpersonnels" sont mal choisis. Il doivent dater d'une autre époque et de nos jours, c'est évident que le téléphone ne sert pas qu'à parler d'humains à humains, même sur des n° géographiques.


Réponses intéressantes de Nicolas Pomarede et d'Alexandre Archambault sur les news

news://news.Free.fr/proxad.Free.adsl.telephonie

En gros, Pomarede persiste dans la mauvaise lecture des CGV alors qu'Archambault nous déroule les idées qu'il a déjà en tête pour sa plaidoirie auprès de l'Arcep. Et au fond il a bien envie d'aller plaider pour que la situation évolue. Je le cite : "... aller au devant d'une jolie bronca comme on aime, car on a pas trouvé mieux pour assainir le système, remember le psychodrame de la TA"

Donc  Free pense que la réglementation doit évoluer et nos actions auprès de l'Arcep permettraient peut être à Free de remettre de la clarté dans ses tarifs.

Je ne gobe rien du tout je lance un sujet de réflexion

[Davesoul]

Hello,
apparement il commence à avoir du monde autour de ce post; par contre il y a 2 camps qui se dessinent; ceux qui tiennent ( pas possible d'insister autant) à nous faire croire que c'est normal :/ ( ça me rappelle la pub free, pourquoi appeler l'étranger, je parle pas l'étranger...) et ceux qui trouvent que c'est pas normal - logique ils ont été facturés

alors pour le 1er camp je dirais juste , lorsque Free aura décider de vous facturer les appels vers les box( en dehors de la free of course) , vers votre assureur, votre banque ou une administration en 01,02,03... ( ce sont des centres d'appels) peut être que vous comprendrez parce que pour l'instant cette nouvelle facturation semble bien ciblée ( je crie pas au loup j'ai pour preuve des appels avec d'autres n° de cartes pré-payées qui eux sont gratuit :/:/:/:/)
et qu'on me sorte pas que c'est fonction de l'opérateur c'est archi faux car sur une même carte certains n° sont " hors forfaits" et d'autres non .
que ceux qui ont eu des retours de l'ARCEP, et autres assoc. de conso  nous tiennent au courant

Merci à tous ces échanges permettront d'informer le plus grand nombre

[cege88]

bonjour
je suis dans le camp des mécontents. vous avez des nouvelles ?