[utilisateurfree]

Bonjour,

Est-ce possible de ne pas souscrire aux services TV pour ne pas payer de redevance?
Je ne regarde pas la télé, je ne trouve pas ca normal de payer une redevance ....


merci,


g,

[un simple freenaute]

C'est impossible en étant chez Free.

[nickole]

Salut,

La redevance est liée à la possession d'une TV ou d'un tuner TV, pas à l'abonnement Adsl chez un FAI...
Si vous ne regardez pas la TV il faut donner ou revendre votre téléviseur et le déclarer à votre percepteur pour ne pas payer de redevance en 2009

[abnews]

+1

C'est à toi de cocher la case "ORA" sur la première page de  ta déclaration des revenus

si tu n'as aucun autre moyen de regarder la TV chez toi que la connexion Free et le multiposte, c'est possible
mais il ne faut aucun tuner (TNT, satellite, carte tuner sur PC, ...), magnétoscope, écran TV, ...

[ganach]

La tv par internet ne compte pas pour la redevance. C'est uniquement des tuner physique...
C'est la loi qui dit ça même si on trouve partout des gens qui disent le contraire (sans savoir).

Y'a un tuner dans le boitier TV HD (genre TNT) ? Si c'est le cas fo voir avec Free avant qu'ils ne te dénonce.

[un simple freenaute]

Il y a un tuner TNT. Et de toute façon, la Freebox agit comme un tuner.

[ganach]

Va faloir payer alors....
Mais bon Free doit etre capable de savoir si on regarde la TV ou non en fonction des connections a ses chaines vidéo nan ? Ils arrivent bien a bloquer l'acces aux chaines payantes.

En tout cas si c le cas, c'est pas normal. Il devrait y avoir un abonnement sans TV pour les personnes qui desirent pas l'avoir. L'abonnement passe de 29.90*12 à 29.90*12 + 118€

[ganach]

Un peu vieux mais j'ai trouvé ca :
http://forum.telecharger.01net.com/microhebdo/infos_debats_et_detente/ordinateur_avec_carte_tv_pas_de_redevance_tv-370/messages-1.html

[nickole]

Voir sur le site du service-public.fr Accueil particuliers  > Impôt, taxe et douane > Redevance audiovisuelle

Selon l'article 1605 ter modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 150 :

La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

La TV ADSl sur PC n'est pas concernée, sauf abonnement à un service payant de TV.
La redevance n'est pas dûe si on détient ni TV, ni magnétoscope numérique, ni carte TV pour PC.

En cas de doute vérifiez auprès du service des impôts, sans compter que vous piuvez être exonéré pour d'autres raisons (par ex étudiant de - 25 ans).

[el_Roy]

Bonjour à tous,

Et bien je me pose la même question que vous tous (sans télé mais avec une freebox HD équipée d'un tuner TNT reliée à un moniteur en HDMI est-on redevable ?) et la réponse et loin d'être évidente semble-t-il...

En effet la notion de "dispositif assimilé" qu'on lit partout est assez flou (il semblerait après recherche que ce soit lorsqu'on a un tuner relié à un dispositif d'affichage, ce qui exclurait le cas qui nous concerne car on ne passe pas par le tuner de la bobox !)

Cela fait près de quinze jours que j'échange des mails avec l'administration fiscale (plusieurs services) et toujours pas de réponse claire.

J'ai contacté free = > sans succès (pas de réponse)

J'ai contacté 60 millions de consommateurs = > sans succès également.

Pour info un des contrôleur des impôts avec lequel j'ai échangé m'a fourni le lien vers ce document iofficiel (le plus complet que j'ai vu jusqu'ici) :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=6a-6-05

En bref ce qui est sûr :
- Télé (avec tuner intégré) = taxable
- Tuner TV (seul (e.g. TNT) ou intégré à un magnétoscope, combi DVD, ...) associé (relié) à un écran ou vidéoprojecteur = taxable
- en revanche Carte TV sur PC = NON taxable

Je persévère et vous tiens au jus si j'ai une réponse claire...

A noter que le même problème se pose chez Neuf/SFR....

@+

[nickole]

Bonsoir,

Merci de votre retour

De ce que j'en ai compris :
- sans téléviseur avec tuner TNT utilisé (intégré ou non) : oui (votre cas)
- sans téléviseur avec boîtier HD non utilisé : non (demander un justificatif de non connexion à Free), même si on regarde la TV sur PC (multiposte chez Free)
- sans téléviseur avec carte video sur PC : non

[el_Roy]

Pas tout à fait.

Moi je suis dans le cas où je regarde la télé par ADSL mais sans utiliser le tuner TNT (je ne branche pas de câble antenne (coaxial))

Du coup c'est là qu'il y a un doute quand au fait d'être taxable ou non...

Et cela n'a a priori rien à voir avec le fait d'utiliser le service TV de free : la TV par Internet n'est pas taxable pour ce que j'en ai compris.

A ce titre le multiposte n'est pas non plus taxable à mon avis.

Mais je suis toujours sûr de rien (tjs pas de réponse).

@+