En réponse à Kokomadena. ok....
"Pour les raisons exposées ci-dessus, le problème se pose de façon particulière sur les
chaînes hertziennes terrestres gratuites.
C’est pourquoi, il paraît nécessaire de dissocier la fourniture des chaînes gratuites
TF1 et M6 de la commercialisation du bouquet TPS L. Tout distributeur de services de
télévision par ligne téléphonique devrait pouvoir avoir accès gratuitement à ces chaînes, et
TPS devrait se voir ordonner de ne pas faire jouer les clauses de distribution exclusive de ces
services sur un support qui ne serait pas celui du satellite. La fourniture à Free des chaînes
gratuites TF1 et M6 pourrait constituer un préalable à l’extension géographique au-delà de
l’agglomération lyonnaise de l’offre TPS L.
Concernant la fourniture des chaînes du câble et du satellite éditées par les groupes
TF1, Métropole Télévision et TPS, l’ouverture actuelle des discussions entre les parties, si
elle se confirmait, rendrait inutile de prononcer des mesures conservatoires. Il pourrait
cependant être opportun de prévoir un suivi des conditions de cette négociation en vue de son
utile conclusion.
***
Le CSA réaffirme, en conclusion, son attachement, dans l’intérêt du téléspectateur, à
la plus large diffusion des chaînes comme des programmes diffusés en clair par voie
hertzienne terrestre.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Le Président,
Dominique BAUDIS
BREF...attendons de voir!!!(mais cela date tout de même de fin janvier....)