(...)Le Sip était expérimental, non inclus dans les CGV et au départ il y avait 28 destinations en illimité mais du fait que c'était expérimental et non contractuel Free a tout à fait le droit de restreindre le service surtout avec des problèmes de sécurité comme c'est le cas.
Il est à craindre que la restriction ne soit définitive...
Pff ! C'est lourd !
Comme cela a déjà été expliqué. Il n'y a pas eu d'informations préalable à la mise en service du SIP que ce service était expérimental et, de ce fait, temporaire. L'avertissement initial visait son bon fonctionnement, et il a d'ailleurs été
supprimé après quelques temps. Il y avait effectivement "
quelques problèmes de son lors des appels de SIP vers Freebox" même avec
des logiciels comme X-Lite ou une
clef usb.
L'usage et la continuité du service en fait une service intégrée à l'abonnement. La jurisprudence en ce sens est longue et des références avaient données ici même. Nous ne sommes ni au Japon, ni aux Etats-Unis ou l'écrit et seul l'écrit domine les conventions entre des parties. Ici, en France, depuis le Code Napoléon et avant, l'usage et la continuité de l'usage est pris en compte. Historiquement, cela tient de la considération du droit coutumier; Quoiqu'il en soit, ce sont les tribunaux qui tranchent.
Free n'a aucun droit supérieur à celui de l'abonné dans sa relation avec lui.
Rappel : Free a déjà été condamné de très nombreuses fois, notamment sur ses CGV. Il ne sert à rien de rappeler à chaque fois les références. Il faut relire les posts pour cela, ou peut-être, les lire tout simplement !
Il faut aussi rappeler que Free vend sur son site des accessoires, plus exactement sur l'interface de gestion réservée aux abonnés, dans la section "Fonctionnalités Optionnelles", "Acheter des accessoires pour votre Freebox". Il est indiqué "Cette page vous permet d'effectuer une commande d'accessoires pour votre Freebox HD - Sélectionnez les produits ci-dessous et cliquez sur le bouton "envoyer".
Deux
téléphones sont mis en vente. Au départ, ils étaient vendu 59.00 € pour l'un (Téléphone Wi-Fi, dit "White"), et 199.00 € pour l'autre (Téléphone hybride WiFi - GSM, dit "Black").
Il était précisé que le téléphone disposait "de la dernière version du protocole SIP (
Session Initiation Protocol)" et "supporte ... les appels de voix sur IP via le WiFi 802.11 b/g".
Tout utilisateur abonnés comprend clairement "
Ce téléphone se connectera aux freebox HD de chaque freenaute et aux hotsport wifi gratuite, et permettera de téléphoner aux même tarifs de sa freebox, car les appels seront decomptés via le compte de sa freebox"; là encore
l'offre de téléphonie nomade accessible sans surcoût avec la Freebox HD s’enrichit par la commercialisation de deux terminaux permettant la convergence fixe-mobile. La diffusion massive de la Freebox HD a permis l’émergence d’un réseau nomade de nouvelle génération. (...) appels illimités vers les postes fixes de 28 destinations dont la France Métropolitaine.
On comprend mieux ici,
ce que permet le SIP : "un protocole permettant d'utiliser la tarification de la téléphonie Freebox (gratuit sur les fixes en france et 30 pays) depuis n'importe quel accès internet partout dans le monde" (ndlr: aujourd'hui
70 destinations).
L'ensemble des abonnés ne peuvent supporter les difficultés technique d'un FAI du fait de "
Dérapage dans le SIP" et attendent l'obligation de résultat auquel le FAI est soumis. La Cour de cassation a estimé le 8 novembre 2007 qu'aucune clause ne peut « exonèrer le fournisseur d’accès à Internet des conséquences de ses propres carences ».