[Freenews]

Depuis l'intervention du conseil d'état sur le dossier 'piratage', vous êtes nombreux à vous interroger sur les conséquences concrètes sur votre utilisation quotidienne d'Internet.Au cours de la douzième édition d'Online, diffusée depuis Vendredi 25 mai sur FreenewsTV, nous avons abordé le sujet,en le complétant avecdes éléments de réponse en provenance d'une source proche du dossier... Retrouvez les infos ci-dessous...

Lire l'intégralité de la news

[skalariak22]

C'est bien jolie cette politique de répression, faudrait peut être se demander pour quelles raisons les gens téléchargent.
Mais bon c'est plus facile de punir que de réfléchir.

[mwarf]

La riposte (réponse) graduée ayant été censurée par le conseil constitutionnel, elle n'est pas près d'être mise en oeuvre (elle apportait une différence de traitement suivant le protocole utilisé - donc une différence de traitement des délits de contrefaçon)

La "source proche du dossier" qui a soufflé cet article, fortement orienté à mon gout, a surement oublié cette étape dans la vie tourmentée de la loi DADVSI...

[Tartiflou]

La riposte (réponse) graduée ayant été censurée par le conseil constitutionnel, elle n'est pas près d'être mise en oeuvre (elle apportait une différence de traitement suivant le protocole utilisé - donc une différence de traitement des délits de contrefaçon)

Le législateur peut parfaitement changer la notion de délit de contrefaçon lui-même, et pas seulement les peines. La décision du CC n'empêche en rien de mettre en place une réponse graduée.

[mwarf]

Le législateur peut parfaitement changer la notion de délit contrefaçon lui-même, et pas seulement les peines. La décision du CC n'empêche en rien de mettre en place une réponse graduée.

Mouif.
Quand on veux tuer son chien on peux aussi l'accuser d'avoir la rage.

[Tartiflou]

Le législateur peut parfaitement changer la notion de délit contrefaçon lui-même, et pas seulement les peines. La décision du CC n'empêche en rien de mettre en place une réponse graduée.

Mouif.
Quand on veux tuer son chien on peux aussi l'accuser d'avoir la rage.

Il y a quand même une grosse différence entre un internaute qui télécharge un MP3 sur eMule pour son usage perso et une bande organisée qui commercialise des contrefaçons à grande échelle. Pourtant la loi ne fait pas cette distinction...

[totor1er]

Je doute de la légalité des mises en pratiques de la décision. Comment prouver: la réalité du fichier - l'illégalité du fichier - la quantité de fichiers, sans pénétrer l'ordi incriminé? Le hash de ce qui circule n'est qu'une indication, pas une preuve.

Or le fait de pénétrer et de se maintenir dans un ordi sans autorisation du propriétaire est un délit. Le fait de tenter, ou de s'organiser en bande est puni des mêmes peines. Art 323-1 à 323-7 du code pénal.


La manière de chercher les preuves peut donc s'apparenter à un délit.

[Tartiflou]

Je doute de la légalité des mises en pratiques de la décision. Comment prouver: la réalité du fichier - l'illégalité du fichier - la quantité de fichiers, sans pénétrer l'ordi incriminé? Le hash de ce qui circule n'est qu'une indication, pas une preuve.

Pourquoi le hash ne serait-il pas une preuve ?
Concernant l'illégalité du fichier, un simple téléchargement du fichier suffit pour le prouver.

[Zakhar]

Et puisque c'est évidemment complètement illégal de télécharger des choses dont on n'a pas acheté les droits, je me demande pourquoi on paye encore une taxe sur les support vierges...

Dans la mesure où tout le monde est bien sûr respectueux de la loi, les supports vierges ne vont vous servir qu'à une seule chose : stocker vos photos et vidéos de vacances prises avec votre propre camescope !..

A moins que je n'aie pas tout compris, c'est bien quand même manger à tous les rateliers que punir d'un côté et taxer quand même de l'autre !..

Et c'est un très très mauvais calcul pour l'économie française car du coup un paquet d'internautes achètent leurs supports sur des sites basés hors de France, privant ainsi les marchands français du chiffre d'affaire équivalent (+TVA etc...)

Bien sûr, lesdits internautes qui achètent ainsi sur des sites basés en Allemagne, Royaume-Uni ou autres ne manquent pas de s'acquitter de ladite taxe auprès du service des douanes, et donc la taxe rentre quand même à flots, ce sont juste les marchands français qui font faillite, mais qui s'en soucie !

Un peu de logique et de réalisme messieurs les politiques...

La seule VRAIE protection c'est que les vendeurs fassent des prix RAISONNABLES.

Personnellement j'ai la chance d'avoir un comité d'entreprise qui loue des DVD (avec droits locatifs) à 0,95€. Eh bien à ce prix là pirater n'est même plus rentable si on compte l'électricité et l'obsolescence de son ordinateur. Et c'est bien ça LA parade !..


Après je vous l'accorde, on risque de se battre sur le niveau du "raisonnable". Mais bon, moins d'1€ la location du DVD, ça me convient... et lorsque la VOD sera à ce prix là j'envisagerai de m'y intéresser en plus de mon comité d'entreprise ;-)


Et dans le fond, si on réfléchit bien, les oeuvres numériques vivent la même révolution que l'informatique avec l'avènement du libre. Désormais on tire des revenus plus réguliers et plus sûrs en vendant du service (pour les artistes : concerts, représentations, sponsoring etc...) plutôt que de la création originale.
C'est donc que l'on va payer davantage le travail (service) que le capital (rente liée aux droits)... et ça devrait pourtant être bien considéré dans la tendance actuelle... encore une chose que je ne comprend pas ;-)

[Tartiflou]

Et puisque c'est évidemment complètement illégal de télécharger des choses dont on n'a pas acheté les droits, je me demande pourquoi on paye encore une taxe sur les support vierges...

Tu paies une taxe sur les CD pour pouvoir copier les oeuvres que tu achètes justement.

[Natopsi]

Je doute de la légalité des mises en pratiques de la décision. Comment prouver: la réalité du fichier - l'illégalité du fichier - la quantité de fichiers, sans pénétrer l'ordi incriminé? Le hash de ce qui circule n'est qu'une indication, pas une preuve.

Pourquoi le hash ne serait-il pas une preuve ?
Concernant l'illégalité du fichier, un simple téléchargement du fichier suffit pour le prouver.

Mais telecharger le fichier est illegal donc on repart en boucle...

Au passage

[Tartiflou]

Mais telecharger le fichier est illegal donc on repart en boucle...

Illégal uniquement si l'ayant-droit ne donne pas son accord... si c'est pour constater une infraction, c'est souvent à l'initiative des ayants-droit

[Natopsi]

Dans ce cas l'ayant droit doit aussi autoriser la diffusion en vue du fonctionnement des reseaux :p

[X-oR]

ne cherchez pas à refaire la loi ou à supposer des choses...la news indique les conséquences de la décision du Conseil d'Etat de manière plutot objective il me semble...

[bradwen]

c'est peut etre pas tres originial ce que j'ai a dire mais tout ça c'est du pipo cette loi n'est qu'un pretexte pour en vouloir une fois de plus à notre porte monnaies tout comme la supression des panneaux signalants les radars fixes. Que ce soit sur la toile ou sur la route on nous offre les possibilités d'aller de plus en plus vite alors dans ce cas revenons au RTC et bridons nos voitures.
Désolé je suis peut etre un peu hors sujet mais messieurs les politiques ne nous donnez pas les moyens d'enfreindre les lois.

[iaorana]

Qui se cache derrière cette expression "Les ayants-droit" ?

[fortan]

Je doute de la légalité des mises en pratiques de la décision. Comment prouver: la réalité du fichier - l'illégalité du fichier - la quantité de fichiers, sans pénétrer l'ordi incriminé? Le hash de ce qui circule n'est qu'une indication, pas une preuve.

Or le fait de pénétrer et de se maintenir dans un ordi sans autorisation du propriétaire est un délit. Le fait de tenter, ou de s'organiser en bande est puni des mêmes peines. Art 323-1 à 323-7 du code pénal.


La manière de chercher les preuves peut donc s'apparenter à un délit.

Bravo Totor1er , je crois effectivement que le dilemne que tu mets en lumière est incontestable... cependant ce qui est acte de piratage à grande échelle ( collecter des adresses ip à partir du contenu d'un disque dur d'un tiers sans autorisation est assimilable à mon sens à du piratage en bande organisée ) ; apparement ce qui est répréhensible pour certains ne l'est pas pour d'autres... Devenir policier ou gendarme pour prétendre télécharger légalement est certainement notre seule issue.

Pourvu que ton point de vue face réagir la communauté d'internautes et au delà car non seulement il est à mon sens juste, mais il devrait etre la seule ligne de défense de NOS libertés individuelles.

[echelon]

'Il y a quand même une grosse différence entre un internaute qui télécharge un MP3 sur eMule pour son usage perso et une bande organisée qui commercialise des contrefaçons à grande échelle. Pourtant la loi ne fait pas cette distinction..."


Elle tentait de la faire et le Conseil Constitutionnel a déclaré que cela créait un déséquilibre devant la loi. Bref un délit de contrefaçon reste susceptible de prison pour tout le monde.

Bref, il faut réecrire tout le code pénal sur ces questions ce que ne semble pas souhaiter faire le législateur ni le président en exercice.

[fortan]

Mais telecharger le fichier est illegal donc on repart en boucle...

Illégal uniquement si l'ayant-droit ne donne pas son accord... si c'est pour constater une infraction, c'est souvent à l'initiative des ayants-droit

Si tu télécharges le fichier, tu le diffuses pendant tout le temps du téléchargement, tu n'es donc suivant ta conscience qu'un représentant de l'ayant droit qui le diffuse librement au mieux ou un méchant pirate au pire.

[marcopolo38]

Et puisque c'est évidemment complètement illégal de télécharger des choses dont on n'a pas acheté les droits, je me demande pourquoi on paye encore une taxe sur les support vierges...

Tu paies une taxe sur les CD pour pouvoir copier les oeuvres que tu achètes justement.

Oui mais je ne copie pas, car j'utilise les support pour mes fichiers perso et mes sauvegardes et je paie !

[X-oR]

Le hash de ce qui circule n'est qu'une indication, pas une preuve.

Pourvu que ton point de vue face réagir la communauté d'internautes et au delà car non seulement il est à mon sens juste, mais il devrait etre la seule ligne de défense de NOS libertés individuelles.

Malheureusement, à moins qu'il soit avocat et ne nous l'affirme avec certitude, je suis persuadé du contraire de ce que dit totor1er.

Les hash suffisent amplement, et de toute façon le dispositif automatique qui sera mis en plus ne pourra pas scanner le contenu de nos disques durs...faut arreter la parano, réussir à le faire sur certaines machines serait du hacking...concrètement ils ne le feront pas. Il scannera les flux, les protocoles (en l'occurence (normalement) uniquement le P2P), et les données échangées. Si vous partagez vos créations, vous n'allez pas recevoir systèmatiquement de courrier (enfin si les choses sont bien faites...sinon ça va en faire des courriers à envoyer à la totalité des utilisateurs de P2P).

Et puis c'est loin d'être le plus grave dans toute cette pseudo légifération sur le partage de données sur le net...

Je viens de lire que les téléphones portables mp3 seront taxés au nom de la copie privée...copie privée qui ne légitimise même plus le téléchargement (cette notion de copie privée avait permis d'obtenir un non lieu dans certain procès pour téléchargement illégal, notamment à Montpellier)...donc on nous taxe sur les DD (droit d'auteur et copie privée), sur les DVD vierges, les CD vierges, les Blu ray vierges, les HD DVD vierges, les cassettes audio vierges (si si ça se trouve encore je vous jure) autrement dit tous les supports vierges et derrière on n'a pas le droit de graver dessus autre chose que ce qu'on possède déjà (super!!!!!) pour copie privée...

Moi je me pose la question: si je paie une taxe pour les droits d'auteurs quand j'achète mon disque dur, pourquoi je ne pourrais pas y graver de la musique téléchargée sur le net, d'autant plus que c'est mon usage perso?...c'est pas plus compliqué que ça...

la revente de supports pirates, pas de problème, faut punir, mais l'usage perso....

Comme c'est beaucoup trop difficile de coincer les revendeurs (à part les quelques allumés qui font de la pub pour leur business sur le net) de fichiers pirates, et bien il faut trouver une autre solution de punir. C'est bien plus facile de priver tout le monde de la liberté de partager des fichiers et de punir si transgression plutot que de chercher une solution viable. Parcequ'il ne faut pas rever, comme pour la comparaison avec la voiture...je suis tout à fait d'accord.
C'est pas en donnant la fibre optique et les 50Mega ou plus que les gens ne vont faire que des chaines de télé persos...on croit rever...en plus l'upload aussi va augmenter...je vous laisse deviner quel genre de protocole va se développer...et ce ne sera pas du p2p et on retombera dans la meme histoire...

Je ne sais pas quand ils vont ouvrir les yeux...mais là....c'est vraiment du foutage de tronche...

Alors ils peuvent interdire le P2P en France si ils veulent:

1. Les gens n'arrêteront pas (y en a qui ne savent même pas ce que c'est la loi DAVDSI
2. Il va falloir arrêter de vendre les DD externes par la même occasion
3. Interdire les LAN (ou les rassemblement de plusieurs personnes muni d'un ordinateur...oula...ça se complique) et donc les cybercafé ou les salle de jeu en réseau

etc...etc...ils peuvent cracher sur leur incendie, il prend de tous les cotés...(ouah c'est beau ce que je dis) et ne cherche pas dans le bon sens.

Je suis tout à fait d'accord avec Zakhar...et vive la licence globale.

Enfin bon le débat est long...je sais juste que si les maison de prod comptent toujours sur les disques pour faire de l'argent...ça sent le roussi pour elles. Même si, j'en suis sur, il y aura toujours des gens pour acheter les CD et DVD (moi le premier quand ça me plait beaucoup).

Je ne suis pas un pro  du droit, je dis peut-etre des conneries qui de toute façon n'engagent que moi, mais je suis dépité de voir l'acharnement qu'ils mettent en oeuvre dans le vent...j'espère au moins qu'avec tout ça ils embauchent...ce serait déjà ça.

[Tartiflou]

Bref, il faut réecrire tout le code pénal sur ces questions ce que ne semble pas souhaiter faire le législateur ni le président en exercice.

Il n'y a qu'un ou deux articles à changer dans le CPI, il n'y a rien à toucher dans le code pénal.
Il suffit d'être un peu plus précis que le texte original de la DADVSI.

[Fanchoum]

Malheureusement, à moins qu'il soit avocat et ne nous l'affirme avec certitude, je suis persuadé du contraire de ce que dit totor1er.

Les hash suffisent amplement, et de toute façon le dispositif automatique qui sera mis en plus ne pourra pas scanner le contenu de nos disques durs...faut arreter la parano, réussir à le faire sur certaines machines serait du hacking...concrètement ils ne le feront pas. Il scannera les flux, les protocoles (en l'occurence (normalement) uniquement le P2P), et les données échangées. Si vous partagez vos créations, vous n'allez pas recevoir systèmatiquement de courrier (enfin si les choses sont bien faites...sinon ça va en faire des courriers à envoyer à la totalité des utilisateurs de P2P).

...

Je m'interroge là dessus. Sniffer (écouter) les flux entres les peers (entre deux machines) n'est-ce pas déjà une pratique illégale ? C'est une vrai question car je n'ai pas la réponse (étant une bille en droit). Je compare ça aux écoutes téléphonique, pour moi c'est exactement là même chose. Ecouter les échanges d'information privées entre deux individus.

Du coup quels sont les moyens utilisés pour automatiser la chasse aux téléchargement illégaux ? Je sais que certaines pratiques sont de proposer connecter une machine qui propose des fichiers illégaux pour pouvoir relever l'adresse. Remarquer que se faire passer pour un pirate ordinaire est très facile et offre la même efficacité que l'écoute.

Enfin sur la notion de hash, il offre il me semble une probabilité d'identification avec une marge d'erreur très faible ce qui est souvent acceptable aux yeux de la loi non ? Là encore c'est une question et là encore je comparerai ça aux identification ADN. Elle ne sont pas sur à 100 % mais seulement à 99,999 ... %

[Snake62]

Comme mon prof d'eco dit : "Le seul qui a compris c'est kamini".
Il a utilisé le libre téléchargement pour se faire connaitre, sa musique (marligaumont) est libre de droit mais il vend quand même!
Un génie!? Moi je dirai un petit malin
Je retrouve beaucoup de chose que mon prof d'éco a dit, taxe sur la copie privée (même sur les cd originaux)alors que la copie est limite interdite...etc.

[alain57]

moi j'ai rien contre la répression, mais à plusieurs conditions !

1: qu'on punis vraiment ceux qui ont font un commerce ou qui abusent (plusieurs milliers de fichiers !)
car bon l'ado qui prend de temps en temps un fichier merite t'il pour autant la prison ou un peine de plusieurs milliers d'euro ?!?

2: qu'on ne nous taxe plus ! Si on a plus le droit, car actuellement c'est le cas ! Soit on dit clairement : "on va chopper les gros downloader et vendeurs" et dans ce cas celui qui a 10 mp3 devrait ne rien risquer ! soit on enleve la taxe et on met des amendes automatique à tout le monde comme sur la route !

3: qu'on nous dit clairement ce que les majors ont le droit de faire ! Je suis ok qu'elles appliquent leur droit, mais pas en abusant et en poussant les gents à pirater ! (ex : la création de faux serveurs emule, la mise en place de partage de fichier ....)

4: qu'on nous mette en place des plateforme légale avec le choix (et pas seulement la star ac) mais aussi et surtout en MP3 (et pas un autre format illisible sur le materiel qu'on a ! ) car bon les chaines AAC ou WMA ca sort maintenant que tout le monde a DEJA une chaine MP3 ....

5: lorsqu'on recois une amende ou une procedure, que les preuves de l'infraction soient envoyé en meme temps ! (affaire call of juarez) car se retrouvé avec une amende de peur d'un proces, bah dsl mais les 3/4 des gents paieront ! Surtout si ya des enfants et que les parent ne peuvent pas surveillé 24h sur 24 si les jeunes ont downloadé ou pas !

[Comm]

Et puisque c'est évidemment complètement illégal de télécharger des choses dont on n'a pas acheté les droits, je me demande pourquoi on paye encore une taxe sur les support vierges...

Tu paies une taxe sur les CD pour pouvoir copier les oeuvres que tu achètes justement.

Tartiflou a raison sur la forme, mais je trouve le fond du sujet limite légal :

Citation :

L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une œuvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste

Il est dit que la taxe sur tout support vierge est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit du fait de l'impossibilité technique de contrôler la copie de leurs œuvres.
Pour info, sachez que cette taxe à rapporté 150 Millions d'euros pour 2002 (une paille, non ?)

Si les copies privées ne peuvent être interdites, c'est donc que c'est légal. D'autre part, il s'agit d'une oeuvre achetée, qui est copiée pour une utilisation personnelle chez soi. D'où il vient, le préjudice des ayants droit ? A moins que le préjudice ne soit qu'à demi mot une rémunération sur les copies illicites ?

Alors :
si l'on veut regarder un DVD copié sur ordinateur, puisque c'est plus pratique que chercher cedit DVD, d'autant plus qu'on peut aussi n'enregistrer sur ordi que le film (hors menu et tout le reste), pour quelle raison évidente faut-il reverser de l'argent aux auteur pour être autorisé à ceci ? L'oeuvre a pourtant été payée ! l'auteur à le droit de brider le support et dire "non, ce dvd ne doit être vu que sur ce dvd", pourquoi pas aussi "faut le voir que sur un lecteur de salon seulement, et dans le salon seulement, et pas plus de 3 amis non plus..."

si on veut mettre ses fichiers numérisés ce cd achetés sur une clé mp3, pourquoi devoir encore de l'argent sur le support mp3 pour cette action ? c'est tout de même délirant dans le principe !! je crois intimement que ce principe est mauvais.

D'autant plus que l'avant projet en préparation bridera les copies vraiment, mais les auteurs vont rochigner à baisser les droits sur les copies privées, finalement, on ne pourra plus copier mais en devra encore et toujours payer les droits sur copie privée...

Il y a des principes qui ne sont pas vraiment clairs. Il ne faut pas oublier non plus que les plateformes p2p servent aussi aux majors pour tester des diffusions de nouvelles chansons (notamment si elles "prennent") et des logiciels maketing espions tournent à plein régime en parallèle des attaques en justice des majors contre les particuliers.

Aujourd'hui, les ventes par portails prennent le pas sur les ventes en magasin. Il y en a bien qui trouvent leur compte malgrès tout ! je rappelerais aussi que la vente directement sur internet n'est pas non plus très bridée du point de vue prix, alors qu'il n'y a plus d'intermédiaires... d'où des profits bien plus importants.

Personnellement, je trouve que les majors veulent le beurre et l'argent du beurre, la vente en ligne décolle malgrès tout "tout" doucement par rapport à la demande... enfin ça bouge un peu, mais faudrait un peu remettre de l'ordre legislatif sur tout ça quand même.

[dude2000]

Moi je dis deux choses :
- plus d'achat de cd de dvd et autre
- si les procés se multipli resiliation des acces internet (je sais c'est dur !)
Ils en veulent a notre porte monnaie, ne remplissons plus le leur !!

[Clodyne]

Je me demande si les taxes sur les divers supports sont reversées aussi à tous ces chanteurs qui, pour ne pas payer d'impôts en France, vont se réfugier à l'étranger…

Est-ce que les interprètes, auteurs-compositeurs qui ne passent jamais à la radio ou à la télé touchent quelque chose… ne sont-ils pas tout simplement oubliés dans la répartition de ces taxes ? En voient-ils seulement la couleur

On peut aussi se poser la question : Toutes ces taxes ne vont-elles pas tout simplement dans le giron de l'état puisque l'informatique est devenu une "vache à lait" supplémentaire pour ceux qui nous gouvernent ?

[X-oR]

Je m'interroge là dessus. Sniffer (écouter) les flux entres les peers (entre deux machines) n'est-ce pas déjà une pratique illégale ? C'est une vrai question car je n'ai pas la réponse (étant une bille en droit). Je compare ça aux écoutes téléphonique, pour moi c'est exactement là même chose. Ecouter les échanges d'information privées entre deux individus

Pas tout à fait, le système va analyser le format du fichier, son nom (éventuellement) mais pas son contenu. J'avoue que même son nom c'est limite...mais ça sous-entendrait qu'on pourrait très bien s'envoyer des zip avec 15 .txt (de 5Mo) dedans sans être inquiété. Je suis un peu perplexe...j'attends de voir concrètement ce que ça peut donner mais c'est vrai que le cadre légal reste un peu flou...

[greg54]

1. pour gagner plus d'argent puisque c'est bien là qu'est le problème, il faut tout d'abord faire de la musique et des films de qualité avant tout messieurs les majors.
2. avant tout le monde copiait des K7, et plus facilement que maintenant puisque + des 3/4 des gens disposaient d'un double k7 et savaient s'en servir, tout le monde copiait et personne ne disait rien ... meme vous messieurs les majors.
3. avant il n'etait pas necessaire d'avoir autant de budget Com. pour lancer un film ou album (prenez vous en compte ces nouvelles depenses messieurs les majors)
4. avant les majors faisaient du beurre sur le dos des artistes, maintenant de + en + d'artistes montent leur boite de prod. (vous recoltez ce que vous avez semé messieurs les majors)
5. un mp3 debit moyen qu'on trouve sur les reseaux P2P ne valent pas un CD audio (je trouve ça meme presque honteux pour les maisons de disque de vendre des albums mp3 sur le net aux prix ou ils sont... comme quoi vendre de la qualité n'est pas leur objectif).
6. Cinema francais : malgré cela je note, comme on nous l'a si fierement repeté dans tous les medias, 2006 a été une des meilleures des 10 dernieres années : http://www.lefigaro.fr/medias/20070115.FIG000000240_le_cinema_francais_a_l_etranger_moins_performant_en_.html
7. le marché bouge... messieurs les majors... et oui vous auriez bien voulu avoir la lience ipod ou autre lecteur mp3 ... pour gagner un peu plus..
8. au lieu de brasser de l'air, reprimez les vrais pirates, ceux qui diffusent des milliers de produits pour diffuser et casser votre poule au oeuf d'or.
9. Autoriser la vente de chaine mp3, des autoradios mp3 à 60€, des graveurs de CD ou DVD pour une trentaine d'euros... ça coute chere de copier ... il y a 15 ans, un simple graveur CD etait vendu 2 à 3000 € pour une gravure en 1x (bizarrement on n'entendait pas parler de piratage)

[neo904]

Je pense que personne n'est contre l'idée que la représsion est une attitude de sauvetage des majors d'un business qui décline inévitablement. Et d'une parce qu'elle ont embauché des vendeurs de léssive pour s'occuper de la production d'artistes et qu'ils ne sont plus aujourd'hui eux mêmes que des produits marketing. De d'eux les majors on préféré éliminer le risque de se louper sur un artistes et ce sont recentrés sur le rachats d'artistes très honéreux. Et enfin elles ont appliqué les recettes de gestion les plus productrices de rentabilités.

Conséquences : Le consommateur ne veut plus payer pour un produit qu'il n'écoute qu'un été, il préfere assister à un concert plutot que d'écouter un CD, il emene sa musique dans son mp3. Bref l'acaht devient un acte de soutien à un artiste.

Je pense que si l'on regardait en arrière, on se rendrait compte que les majors gagnaient pas beaucoup d'argent et même surement moins qu'aujourd'hui. A l'époque les grosses ventes payaient les ratés des artistes qu'elles voulaient lancer. A cette époque chaque société faisait des bénéfices en rapport avec son activité. Mais de nos jours il faut atteindre un minimum de marge de 10% et une croissance supérieur à 5%. Donc il faut resserer les couts, éliminer les foyers de pertes, et faire la chasse aux voleurs.

C'est ce qui explique que de nos jours une majors compte moins d'artistes qu'un indépendant de l'époque et que ces dernières soient aussi active sur le piratage.

Personnelement je trouve que l'envoi d'un avertissement est une bonne chose, plutot que la sanction, mais il faudrait plutot interdire les logiciels de P2P. Comment expliquer à un ado (et même un adulte) qu'il peut trouver, installer et utiliser un logiciel comme emule (qui est un des seuls logiciels qui fonctionne sur vista sans problème d'ailleurs) mais qu'il ne doit pas le faire car c'est interdit. C'est un peu comme installer un radar qui ne fonctionnerait pas. "Attention radar hors service". est-ce qu'il existe beaucoup de personne qui continuerait à le respecter.

Bref les uns et les autres cherchent depuis des années les mesures pour faire peur à tout le monde et pénalise deux ou trois internautes par ans. Et on se disait toujours qu'il ne pourraient pas piquer tout le monde. Et bien peut-être que la parade a été trouvée.

Je pense sincèrement que les majors sont en train de tuer leur business et que la coupure de l'accès au piratage pourrait signer leur mort. C'est une mutation du secteur qui est attendu comme lorsque nous sommes passé du vinyl au CD mais cette fois là les majors n'ont pas anticipé l'évolution.

[echelon]

Cela va être dur d'etre plus précis, le texte était déjà trés précis et le Conseil Constitutionnel a expressément rejeté l'idée d'un traitement différencié pour un délit identique sous le prétexte de l'usage d'un logiciel de pair à pair et ce pour ne pas nuire au principe d'égalité devant la loi.

Bref, tout le monde en prison et attention aux peines planchers

Maintenant, il est toujours possible de refaire une loi et d'imaginer une situation dans laquelle aucun groupe parlementaire ne saisirait le Conseil le tout dans un bel esprit de consensus.

[Tews']

salut,

moi ca me fait bien marrer cette repression parceque n'importe quel  systeme de filtrage pourra etre bypassé par quelque chose.

par exemple si les logiciels de P2P sont "ecoutés" via les provider directement eh ben c pas compliqué les transferts seront desormais chiffré ce qui ralentira grandement le traitement des flux passant ...

faut pas se leurer si les politiques savent faire chier les internautes qui estiment (comme dit tres largement durant les posts) que les medias sont hors de prix et qu'en plus on nous taxe sur des supports tels que les disques durs ... eh bien nous aussi on va les faire chier et comme on est plus nombreux et plus reactifs qu'eux ca risque d'etre un episode passionnant a suivre :p

suffit de voir les systeme de protection que les majors/editeurs mettent en place sur les DVDs et CDs en general c'est crqué a peine 24h apres voire meme avant que la techno ne sorte dans le commerce donc effectivement je pense comme bcp qu'il faut que les majors arretent de chialer sur les benefs et qu'eux meme arretent de pomper tout le pognon de leurs artistes ...

si on prend l'exemple des news (free giganews etc ...) il n'y a pas d'echange dans le sens ou le flux est uniquement descendant et stocké sur des serveurs et non chez un client ... donc la aussi ils vont legiférer ces endouilles ?

enfin bref c'est un debat de passionné qui risque de durer longtemps ...

[kro.magnon]

salut ,

le vrai problème dans cette annonce , c'est de valider que les droits commerciaux sont devenus légalement supérieurs au droit civil d'une part
et d'autre part que des sociétés de droit privé ont maintenant des droits de police.

[Ele]

Nous sommes maintenant 18 mois après la publication de la loi DADVSI, et le résultat en est atterrant.

Depuis une dizaine d’années se multiplient des mouvements collectifs délinquants, appelés selon les régions "rave parties", "bals populaires", "messes du dimanche", "anniversaires", dans lesquels les droits d’auteurs sont systématiquement contournés par l’exécution publique, hors du cercle familial strict, d’oeuvres musicales sans versements de droits, et dont le but est un enrichissement illégal basé sur la vente de pâtisserie et billets de tombola. Ces mouvements ont été favorisés par la baisse constante du prix des instruments de musique, maintenant accessibles au grand public, mais pour lesquels les usages ont débordé du cadre du droit à cause du comportement irresponsable d’une minorité de délinquants.
Il a été établi que ces mouvements sont liés au terrorisme, au grand banditisme et à la pédophilie. Ainsi par exemple, le 04/07/05 a eu lieu à Washington une marche contre la guerre en Irak dans laquelle les organisateurs ont diffusé sans acquitter de droits l’oeuvre des Rolling Stones Sweet Neocon.
Les sociétés détentrices de droits ont depuis longtemps tenté de sensibiliser les entreprises de lutherie à l’utilisation illégale de leurs produits. La plupart d’entre elles ont ainsi accepté des accords dits de "cease and desist", à travers lesquels elles acceptaient de cesser leur activité pour se mettre à l’abri de poursuites civiles et pénales. Ainsi en 2001, la société Fender, suite à une plainte de la Fondation Jimi Hendrix, a cessé la vente de guitares électriques et vend désormais des instruments ne pouvant interpréter que des oeuvres téléchargées légalement sur le site de cette Fondation. Ces efforts ont porté leurs fruits, et l’on constate désormais une baisse de la vente de lutherie illégale. Mais elle a été malheureusement compensée par des techniques criminelles consistant à utiliser des dispositifs de contournement, comme des casseroles utilisées comme instruments de percussion.

Les gouvernements se sont saisis du sujet, et ont coordonné de vastes mouvements de lutte contre le piratage. Ainsi, le 11/03/06 a eu lieu à Vienne l’arrestation de membres d’un gang de trafiquants, qui se désignaient eux-mêmes sous le sobriquet d’"Eglise luthérienne", et interprétaient en public des oeuvres chorales de Jean-Sebastien Bach, appartenant au hedge fund Cayman Bach Capital Ltd depuis que les accords internationaux signés sous l’égide de l’OMPI ont porté rétroactivement en 2002 la durée légale des droits d’auteur à 720 ans.
Dans le même temps, les détenteurs de droit se sont lancés dans la mise en oeuvre de procédés permettant de prévenir le piratage à la source, en faisant en sorte que les oeuvres diffusées ne puissent être dupliquées. Le premier procédé, mis en oeuvre par la société Sony/BMG, a été malheureusement déclaré illégal par un jugement civil de l’Etat de Hawaii. Il consistait à faire en sorte que tous les appareils de lecture d’oeuvres musicales s’autodétruisent à la mise en service. Par contre, les deux autres procédés ont donné satisfaction. Le premier, mis en oeuvre par la société Apple, consistait à créer une nouvelle forme de support qui ne pouvait être inséré que dans des appareils dépourvus de fonction de lecture. Elle a vendu plusieurs milliards d’exemplaires d’oeuvres ainsi protégées. Le second, mis en oeuvre par la société Microsoft, consistait à rendre les oeuvres non reproductibles en y superposant un enregistrement à fort volume de marteau-piqueur. Mais des problèmes de compatibilité sont apparus, les utilisateurs du premier procédé se plaignant de ne pas entendre clairement le marteau-piqueur.

Pour faire face à ce problème, l’Union européenne vient de lancer un projet appelé "musique libre", visant à normaliser les dispositifs de protection afin de permettre l’interopérabilité, et recommandant des modèles particuliers de marteaux-piqueurs. Elle prévoit également d’interdire la pratique du chant sur l’ensemble de l’Union, sauf dans le Tyrol qui a fait jouer sa clause de sauvegarde.
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La suite de la parodie publiée sur AgoraVox, mercredi 6 février 2008.