Freenews

   Nous évoquions il y a quelques jours l'histoire des freenautes concernés par une procédure de lutte contre le piratage qui avait été initiée par un cabinet juridique...Alexandre Archambault (Affaires réglementaires chez Free) apporte quelques réponses aux freenautes dans les newsgroups...


Lire l'intégralité de la news

tcherno63

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #1 le: 06 April 2007 18:23:23 »
Erreur de copier coller effectivement. Toutes nos excuses.

les posts ont été supprimés car maintenant ils étaient HS ;)

Arthur

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #2 le: 06 April 2007 18:31:12 »
Citer
Sachant que certains à la Chancellerie ne sont pas loin de penser que des requêtes DNS et autres logs SMTP / MX / POP / IMAP / P2P / IRC / MSN doivent être considérés comme des données techniques relevant du R.10-13
Mais c'est pas stocké quand même, non ?
Ca doit représenter une quantité énorme de données...

Y'a moyen de savoir ce que Free garde exactement ou pas ?

fatrix78

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #3 le: 06 April 2007 18:32:07 »
Tiens Free qui communique, peut-être communiqueront-ils avec les nokés en Re Adsl2 forcés................
;)


papy25

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #4 le: 06 April 2007 18:39:05 »
Pourtant c'est pas leur truc la communication

il ont quelques chose a ce reproché pour nous cité touutes ces loi ?

et en ce qui conserne les ND qui ont un connection digne d'un 56 k il en pense quoi ?

soit on fait de la communication ou pas mais si on le fait on le fait pour tout ;)

djamy

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #5 le: 06 April 2007 19:01:15 »
C'est dingue ça, 3 commentaires, 2 HS ...

freds45

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #6 le: 06 April 2007 19:02:36 »
Citation de: papy25
Pourtant c'est pas leur truc la communication

il ont quelques chose a ce reproché pour nous cité touutes ces loi ?

et en ce qui conserne les ND qui ont un connection digne d'un 56 k il en pense quoi ?

soit on fait de la communication ou pas mais si on le fait on le fait pour tout ;)
Quel rapport avec le sujet ?
Z'en avez pas marre de faire du HS systématique ? :/


nicolas

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #7 le: 06 April 2007 19:03:12 »
il vont avoir des probleme avec tout les reseau wifi ouvert lol

Arthur

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #8 le: 06 April 2007 19:08:05 »
Avec le routeur de la Freebox en tout cas, on ne peut pas faire un réseau ouvert...

bobo11

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #9 le: 06 April 2007 19:11:00 »
Donc si je comprend bien tout ce que les gens peuvent raconter sur MSN par exemple est loggé ?

zak_m_c

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #10 le: 06 April 2007 19:14:08 »
Oui et non. Dans ce cas (wifi ouvert), il y a fort à parier qu'à défaut d'incriminer le titulaire de la ligne, on lui reprochera sa négligence et tant que 'FAI' ;)
Pour faire du wifi open 'légal', il faudrait un log des connexions et l'identification de chaque usager.

Yoann Ferret

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #11 le: 06 April 2007 19:19:37 »
Citation de: zak_m_c
Oui et non. Dans ce cas (wifi ouvert), il y a fort à parier qu'à défaut d'incriminer le titulaire de la ligne, on lui reprochera sa négligence et tant que 'FAI' ;)
Pour faire du wifi open 'légal', il faudrait un log des connexions et l'identification de chaque usager.
c'est ce que fait de manière efficace le système FON.

phileg

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #12 le: 06 April 2007 20:16:55 »
Et j'aimearis bien savoir à quel moment est intervenu l'agent assermenté dans la procédure ?

foxmask

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #13 le: 06 April 2007 20:28:06 »
sur ordonnance du TGI?


phileg

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #14 le: 06 April 2007 20:37:19 »
Citation de: foxmask
sur ordonnance du TGI?
NON

Je l'ai sous les yeux, et la seul personne citer est un expert qui à valider le bon fonctionnement du logiciel de la Logistep et rien d'autre.

Tatofr

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #15 le: 06 April 2007 21:19:21 »
notre agent assermenté est actuellement une société privée suisse qui a procédé au traitement informatisé grace à un logiciel de collecte d'IP appelé "file sharing monitor v.1.3.1" expertisé par un allemand....

on est loin , très loin de l'officier de police judiciaire français....

notre affaire concerne un traitement massif de données par un logiciel non validé par la France ( en France , même une balance, ou une pompe à essence a un agrément pour que les données soient valables !!! ) et d'une collecte non autorisée par la CNIL

>> j'ai l'ordonnance sous les yeux pour l'affirmer :rolleyes:

Dumpeur

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #16 le: 06 April 2007 21:45:08 »
Envie de vomir !
c'est tout.

Zdravo

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #17 le: 06 April 2007 21:51:12 »
Tout ce qu'il y a de plus normal.
A entendre certains, le P2P sert uniquement pour s'échanger des photos/films/chansons de famille lors du repas mensuel... Soyons un peu sérieux et responsables de nos actes. Par contre ce que je redoute, c'est les mineurs qui pompent à mort sous le couvert que la ligne est aux parents... Or ces derniers étant titulaires de la ligne, ce sont eux qui font se prendre la plainte.

En tout cas, merci à Free d'avoir jouer la transparence. En espérant que ce coup fera réfléchir ceux qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.

Kitano

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #18 le: 06 April 2007 22:17:22 »
Citation de: Dumpeur
Envie de vomir !
c'est tout.
Moi aussi :(


">> j'ai l'ordonnance sous les yeux pour l'affirmer roll"
Pourriez-vous la publier ici pour nous faire une idée ?

phileg

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #19 le: 06 April 2007 22:21:05 »
Merci de quoi, de faire de la désinformation ? (Pour une fois que Free communique...)

Mes propos ne sont pas de vouloir légaliser le P2P sauvage, mais surtout de ne pas laisser faire et dire n'importe quoi...

Si le service juridique de Free ne sait pas lire une ordonnance dommage, personnellement, quand je vois le fax envoyé à M.Martin sur les 23 pages, je me pose des questions sur leur professionnalisme c'est certain...

Rubio

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #20 le: 06 April 2007 22:52:19 »
Tatofr, c'est très grave ton info.

En effet, si l'on a bien compris ton explication, un tiers n'ayant aucune qualité légale aurait été reçu par les avocats de FREE comme un OPJ ou autre personne habilitée ?

La gravité de la situation fait frémir, déjà que la presse s'est emparée de cette affaire.

S'il te plaît, peux-tu publier cette pièce; c'est une bombe.

merci.


alain57

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #21 le: 06 April 2007 23:12:54 »
Citation de: Zdravo
Tout ce qu'il y a de plus normal.
A entendre certains, le P2P sert uniquement pour s'échanger des photos/films/chansons de famille lors du repas mensuel... Soyons un peu sérieux et responsables de nos actes. Par contre ce que je redoute, c'est les mineurs qui pompent à mort sous le couvert que la ligne est aux parents... Or ces derniers étant titulaires de la ligne, ce sont eux qui font se prendre la plainte.

En tout cas, merci à Free d'avoir jouer la transparence. En espérant que ce coup fera réfléchir ceux qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.
effectivement ya des gros telechargeur qui abusent et telechargent tout et n'importe quoi ...

non mais quel idée aussi de prendre CE jeu :lol::lol::lol:

mais de l'autre coté aussi, ok un jeu c'est de plus en plus dur à faire, mais quand ca monte à 70€ et qu'en 4h c'est fini ok c'est beau... mais bon ca fait cher...
sur amiga (lol nostalgie) j'avais plein d'originaux (et de copie privé de pote à pote aussi je l'avoue)
a cette epoque je pouvais m'achetter un original des sa sortie, car il me semble que les prix etaient de 150-200FF (20-25€)

maintenant les seuls originaux que je peux me permettre c'est les vieux jeux qui ressortent pas trop chere (genre GOTY...) ou les promo de grande surface...
car bon meme a 50€ le jeu c'est quand meme bien cher :(

mais là ou ca abuse le plus c'est dans le domaine musical....
les prix n'ont pas baisser, ils ont meme augmenté
et le fait de telecharger légalement revient au final plus cher que l'achat d'un CD pour une qualité moindre ....

domage qu'il n'y a pas un truc genre allofmp3 légal ...
c'est logique que tu paie plus si la qualité ou la durée est plus grande !
c'est logique aussi que tu paie moins qu'un CD car t'achette que tu virtuel ....

allofmp3 est un bon service, dommage qu'il a pas vraiment les accords et qu'ils vendaient la zik trop pas cher (meme si moi le prix me convenait lool)
bon depuis ils ont multiplier leur prix par 4 j'ai l'impression, et là c'est je trouve, une tres bonne idée ....
mais bon les maisons de disques et la sacem sont trop avare et ne descendront jamais leur marge !


enfin bon c'est vrai que bcp trop de monde pense etre anonyme sur le pc ...
d'autres le font en connaissance de cause

mais bon est ce que toutes les copie serraient forcement achetté ?

moi ma reponse est clair : non !
sur amiga avec les amis on faisait souvent tourner... chaqu'un achettai un jeu par moi ou bimestre et pretait aux potes :)
le p2p remplace le pote à pote, mais bon si la répression devient monaie courrante le pote à pote se refera ... donc dire que ya moins de vente à cause de ca c'est etre naif, le piratage existait avant le p2p ! ya peut etre 10% de personnes qui n'achettent plus, le reste achete encore !
je pense que les proces tourne les gents vers le dégout et au final c'est la faute aux proces que les gents n'achettent plus !
maintenant si id software s'amuse à ruiner la vie de gents qui ont copier leur jeux, c'est clair que j'achetterai plus leur jeux car j'adere pas à cette façon de faire !

Hipparchia

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #22 le: 06 April 2007 23:49:23 »
Citation de: Tatofr
notre agent assermenté est actuellement une société privée suisse qui a procédé au traitement informatisé grace à un logiciel de collecte d'IP appelé "file sharing monitor v.1.3.1" expertisé par un allemand....

on est loin , très loin de l'officier de police judiciaire français....

notre affaire concerne un traitement massif de données par un logiciel non validé par la France ( en France , même une balance, ou une pompe à essence a un agrément pour que les données soient valables !!! ) et d'une collecte non autorisée par la CNIL

>> j'ai l'ordonnance sous les yeux pour l'affirmer :rolleyes:
On peut avoir des détails ?

Parce qu'à ce moment là, c'est beaucoup plus grave.

Tatofr

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #23 le: 07 April 2007 00:56:22 »
je ne peux pas publier l'ordonnance : c'est un document que je ne peux divulguer sur le net publiquement de ma propre initiative.

mais , je le certifie....

la société est suisse logistep

elle utilise un logiciel de relevé d'IP " file sharing monitor v1.3.1" le logiciel consigne dans un journal les IP de téléchargement

un expert allemand a validé le fonctionnement du logiciel ( il a testé avec fichiers photos mis en partage sur EMULE ) en 2005 . Il n'y a pas eu de telle validation sur les IP dans l'affaire call of juarez , je le précise.

A aucun moment , il n'est fait référence à un agent français assermenté pour le relevé fourni . le relevé a été fait à l'extérieur du territoire puis une demande , quand le fichier qui avait loggué les IP existait , a été faite pour obtenir l'ordonnance par un cabinet d'avocat français suite au tracking sur emule -  mandat donné par Techland à logistep-. ( 4 pays concernés : france, allemagne , talie, angleterre)

donc je répète clairement : une société privée basée en SUISSE a fait relevé des IP  par une personne INCONNUE en FRANCE - il n'y a d'ailleurs aucune référence à une collecte par quelqu'un : le logiciel tourne , collecte les IP et crée un journal - et l'avocate a obtenu l'ordonnance du TGI.

le seul argument juridique pour "valider" la demande : dans les autres pays les juridictions contactées ont été autorisées a requérir les fichiers nominatifs avec ce procédé , donc c'est valable pour la FRANCE

IL n'y a AUCUN relevé par un représentant ASSERMENTE en France , ni de Validation CNIL pour ce relevé

donc oui , c'est grave, d'autant plus que le TGI ne semble pas avoir été perturbé !

Tatofr

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #24 le: 07 April 2007 01:03:29 »
Citation de: Rubio
Tatofr, c'est très grave ton info.

En effet, si l'on a bien compris ton explication, un tiers n'ayant aucune qualité légale aurait été reçu par les avocats de FREE comme un OPJ ou autre personne habilitée ?

merci.
Non non . Free a exécuté l'ordonnance légalement.

c'est la constitution de la preuve pour obtenir l'ordonnance qui est plus que contestable...

Amour

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #25 le: 07 April 2007 07:05:23 »
Citation de: bobo11
Donc si je comprend bien tout ce que les gens peuvent raconter sur MSN par exemple est loggé ?
C'est déjà logué par Microsoft, lisez les conditions générales...

bobo11

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #26 le: 07 April 2007 09:36:05 »
Citation de: Amour
Citation de: bobo11
Donc si je comprend bien tout ce que les gens peuvent raconter sur MSN par exemple est loggé ?
C'est déjà logué par Microsoft, lisez les conditions générales...
Ah dac toutes façons pour avoir une conversation privée rien ne vaut une conversation face à face... Sauf si y'a des micros mdr

pennsardin

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #27 le: 07 April 2007 09:38:10 »
Qu'en est-il des téléchargements sur les news binaries que Free nous met gracieusement à disposition ?


Beauvais

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #28 le: 07 April 2007 10:06:52 »
Hey Archampabaut !

Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.

A bon entendeur ...


Zec.

pennsardin

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #29 le: 07 April 2007 10:21:08 »
Citation de: zecailloux
Hey Archampabaut !
Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.
A bon entendeur ...
Zec.
Archam pas beau c'est qui ?  :D

p4p1

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #30 le: 07 April 2007 11:00:29 »
Cette histoire pue... J'espère que cela va pas s'arrêter là!!!

Laurent2Mars

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #31 le: 07 April 2007 11:48:07 »
Non mais on nage en plein délire là ! A vous lire, il faudrait que Free ne réponde pas aux requêtes de la justice au nom de je ne sais quel principe. Il faut arrêter de combattre toute forme d'autorité messieurs les anarchistes. On n'est pas sous vichy et la justice elle a un rôle plutôt positif. Ca n'est pas à un FAI de décider ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas.

En revanche pour moi "Tatofr" a raison, il est bon de s'interroger sur la procédure en amont. Et c'est sur le terrain politique et juridique qu'il faut se positionner...

Zdravo

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #32 le: 07 April 2007 12:24:40 »
Citation de: alain57
[...]
Qu'un jeux coûte 40/50€ ou 150€, cela ne justifie en aucun cas le piratage.
Après il y a sans doute à débattre sur les motivations à enfreindre les lois, mais ce n'est pas le sujet ici. (Et puis bon, braver la loi pour son petit plaisir personnel, c'est pas tip top comme argument :/)

Pour ce qui est de la procédure, s'il y a eu un défaut de procédure alors l'éventuel procès sera vite réglé... Mais permettais-moi d'en douter :).

Tatofr, je suis plutôt méfiant sur les propos des gens. Surtout lorsque cela concerne la justice et politique. Tu es fraichement inscrit sur ce forum et tu emmènes de quoi faire annuler le procès... Puis tu dis que tu ne peux apporter les preuves (mais tu en énonces les principaux traits)... Soit tu en a trop dit ou pas assez, ou soit tes propos sont caduques.

Tatofr

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #33 le: 07 April 2007 12:51:50 »
Citation de: Zdravo
Tatofr, je suis plutôt méfiant sur les propos des gens. Surtout lorsque cela concerne la justice et politique. Tu es fraichement inscrit sur ce forum et tu emmènes de quoi faire annuler le procès... Puis tu dis que tu ne peux apporter les preuves (mais tu en énonces les principaux traits)... Soit tu en a trop dit ou pas assez, ou soit tes propos sont caduques.
je ne demande pas à être cru, mais je sais ce que je dis. et ce n'est pas ici que les choses se jouent.

j'apporterai les éléments à qui de droit, et non sur un forum internet : j'ai fait un résumé exhaustif pour que la communauté sache , ce qui explique ma volonté de m'inscrire sur ce forum.

c'est à présent aux autorités compétentes de décider : dès la semaine prochaine ,j'entrependrai les démarches nécessaires pour cela.

par ailleurs , il n'y a pas de procès à faire annuler puisque l'ordonnance annonce que dans l'immédiat Techland ne souhaite pas qu'il y en ait un.

0takv

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #34 le: 07 April 2007 12:52:15 »
Citation de: zecailloux
Hey Archampabaut !

Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.

A bon entendeur ...


Zec.
Votre FAI vous aime tellement qu'il va se prendre une grosse amende, rien que pour vous éviter une amende ridicule en comparaison. On est pas FAI en 2 minutes, il y a des lois à respecter et l'une d'elle est de s'assurer que ce genre d'information soit conservé (1an je sais plus lol) au cas où la justice les réclamerais.


phileg

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #35 le: 07 April 2007 12:57:32 »
>>> Zdravo

Tu devrais quand même te documenter sur la chose avant de faire des commentaires qui ne veulent rien dire.


Cette même récupération d’IP ne peut ce faire, selon le droit Français, qu’avec l’autorisation préalable de la CNIL et je cite :
« Seront collectées seulement dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction »
http://www.cnil.fr/index.php?id=1801

Je vous rappel qu’ici on parle d’un seul jeu « Call of Juarez » prix actuel : 30,00€
(je vous laisse juge sur la gravité de la situation !)

oxyd

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #36 le: 07 April 2007 14:04:32 »
Citation de: Zdravo
Tout ce qu'il y a de plus normal.
A entendre certains, le P2P sert uniquement pour s'échanger des photos/films/chansons de famille lors du repas mensuel... Soyons un peu sérieux et responsables de nos actes. Par contre ce que je redoute, c'est les mineurs qui pompent à mort sous le couvert que la ligne est aux parents... Or ces derniers étant titulaires de la ligne, ce sont eux qui font se prendre la plainte.

En tout cas, merci à Free d'avoir jouer la transparence. En espérant que ce coup fera réfléchir ceux qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.
Tient on m'avais pas dis qu'il y avait des saints ici !
Ca y est j'ai gerbé !
garez vos pompes ca reviens

p4p1

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #37 le: 07 April 2007 15:26:17 »
Une question à se poser... Pourquoi ceci ne concerne que Free. Apparemment les autres Fai ont flairée du louche dans cette histoire, ou alors il y a pas de téléchargement illégal chez eux... Mdr.

batmanopoulos

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #38 le: 07 April 2007 15:29:54 »
ça concerne tous les FAI.

Arthur

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #39 le: 07 April 2007 15:45:27 »
Citation de: zecailloux
Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.
En même temps, tout ce qu'a transmis Free, c'est l'équivalence IP -> nom de la personne.
Donc en IP fixe, y'a rien à effacer...

___Arno___

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #40 le: 07 April 2007 15:48:08 »
Dément ce que le P2P fait couler comme encre virtuelle... ça se résume pourtant en 6 mots :

- PAS VU PAS PRIS, PRIS TONDU.

Et le jour où je me fais toper, je m'assurerarai que la loi ait été appliquée et je me conformerai à la décision de justice. Dura Lex,  Sed Lex.

Memento

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #41 le: 07 April 2007 20:02:07 »
Belle désinformation. Citer des sites porteur d'informations ne fera pas disparaitre les regards dubitatifs des personnes concernées. Cela contribue plus d'ailleurs à vous décrédibiliser qu'à dénoncer.

Citer
En tant qu'opérateur de réseau et services de communications électroniques, Free est tenue de se conformer aux règles existantes et notamment d'appliquer les décisions de justice et faire droit aux réquisitions judiciaires et administratives dès lors qu'elles rentrent dans des dispositions légales.
Pourtant, dans tout cela, Free avait bien la possibilité d'informer ses clients de ce genre de décision.

De plus, un FAI peut bien contester une demande lors de l'examen de l'ordonnance ? Si l'ordonnance est aussi hasardeuse qu'elle le parait, je me pose des questions sur la manière dont Free protège ses clients.

Je me demande également si je vais continuer l'aventure Free...


sebk

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #42 le: 07 April 2007 20:31:35 »
apparemment Free n'a fait "que" suivre une désision judiciare, mais c'est les méthodes employées par la société suisse qui à relevé les adresse IP qui est mis en cause car eux n'ont apparement pas respecté la loi  sans l'accord de la CNIL car au momment des relevés des adresse IP il n'était pas question d'affaire judiciare.

je vais revenir sur la dernière phrase de l'artile
Citer
Et contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là, le P2P (mais également les newsgroups et les forums) ne relève pas de la correspondance privée, mais de la communication au public en ligne.
mais que ça soit de la correspondance privée ou publique il faut quand même l'accord de la CNIL
voici un partie de l'article 2 de la loi l'informatique,et libertés
Citer
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
et sur le sit ede la CNIL on peux lire
Citer
En décembre 2004, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) a présenté à la CNIL un dispositif destiné à  :

    * adresser des messages de prévention aux internautes téléchargeant et mettant à disposition des logiciels copiés illégalement sur les réseaux « peer to peer »,
    * relever, dans des cas limités, l’adresse IP d’internautes mettant à disposition des logiciels de loisirs copiés illégalement sur les réseaux « peer to peer ».

Le recours à ce type de traitement informatique est prévu à l’article 9-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 qui permet, notamment aux organismes de défense professionnelle tels que le SELL, de mettre en œuvre des traitements portant sur des infractions réprimées par le code de la propriété intellectuelle, pour le compte des victimes d’atteintes aux droits d’auteur. Il est soumis à autorisation de la CNIL.

C’est en application de ces dispositions que la Commission a procédé à un examen approfondi du dispositif soumis par le SELL afin de déterminer s’il assurait un équilibre entre le respect de la vie privée et les droits des auteurs.
1. L’envoi de messages de prévention
(...)
2. La collecte de l’adresse IP de certains internautes en vue de dresser un procès-verbal d’infraction.

La Commission s’est attachée à contrôler l’adéquation des traitements présentés par le SELL aux stricts besoins de la lutte contre la contrefaçon sur internet.

Les adresses IP des internautes mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d’un éditeur de logiciels dont le SELL défend les intérêts seront collectées seulement dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction
(..)
or apparement l'emtreprise à fait un relevé massif d'IP sans autaurisation

DomEltro

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #43 le: 08 April 2007 01:17:11 »
Bonsoir.
Je trouve logique que la justice soit au-dessus de la CNIL.
La justice doit respecter les lois. Même celles qui régissent la CNIL.
En la matière, d'après Alec-, des auxiliaires de justice (OPJ???) ont exigé des documents que Free a fourni ... promptement.
Je n'ai pas lu dans son message qu'un juge se soit prononcé, contrairement à ce que laisse entendre Phileg qui a l'«ordonnance du TGI sous les yeux».

A quels juges ou OPJ Free a-t-il fourni les informations ? Serait-ce à un faux juge ou faux OPJ ? :mad:

On veut bien croire qu'il a voulu respecter la loi, mais a-t-il pris la peine de vérifier si la (les) personnes étai(en)t accréditées ?:/

Je pense que le fond du problème est plutôt là.:|

Et je pense à contrario que si certains internautes agissent en dépit de la loi (non, je ne suis pas du tout pour la DADVSI : de la loi jusqu'aux dernières directives qui permettent et sanctionnent tout et son contraire, je pense que c'est une gigantesque ânerie dans laquelle les politiques se sont empétrés, RDDV et les autres :twisted: :twisted: :twisted: ) Free n'a pas le droit de les protéger.

Par contre, il n'a pas le droit d'agir à la légère, car certains internautes seront impliqués à tort par cette seule légèreté :twisted: !

fogia

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #44 le: 08 April 2007 01:51:06 »
Donc le bon truc, c'est de laisser son wifi ouvert sur sa freebox, comme ça on pourra dire que c'est pas nous mais un méchant voisin qui a dû utiliser ma ligne.
C'est honteux de dire qu'une Ip est une preuve pour dire que tel ou tel personne a téléchargé quelque chose : Il y a tellement de moyen de se tromper de fichier que l'on souhaitais vraiment téléchargé, et tellement de moyen de détourner nos lignes pour en utiliser nos IP.
Bref affaire honteuse et gerbante

Arthur

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #45 le: 08 April 2007 09:25:17 »
Citation de: fogia
Donc le bon truc, c'est de laisser son wifi ouvert sur sa freebox, comme ça on pourra dire que c'est pas nous mais un méchant voisin qui a dû utiliser ma ligne.
Pas possible...

Furlax

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #46 le: 08 April 2007 09:26:56 »
Bon, ben tunneling vers proxy offshore pour tout le monde ?

Rubio

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #47 le: 08 April 2007 09:29:56 »
Une ordonnance n'a aucunement la valeur de la chose jugée !

Elle peut même être contestée par n'importe qui ayant intérêt; par exemple a un intérêt, un internaute qui voudrait vérifier si par hasard il ne serait pas concerné, dès lors qu'il fait partie d'une communauté concernée, par exemple abonné au même FAI, qu'il soupçonne d'avoir pu délivrer des infos pouvant le concerner (à tort ou a raison)

Article 496 du NCPC: "S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance."

Article 497 du NCPC: "Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire."

Une ordonnance se trouve actuellement au secrétariat-greffe de la Chambre des requêtes civiles du TGI de Paris.

une info => http://soufron.typhon.net/spip.php?article77

une info disant le contraire => http://blog.france2.fr/husseindeypyrenees/index.php/2006/04/15/25183-130-internautes-ont-ete-deconnectes

bobo11

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #48 le: 08 April 2007 09:42:42 »
Citation de: DomEltro
Bonsoir.
Je trouve logique que la justice soit au-dessus de la CNIL.
Eh ben merci pour nos libertés^^
Si on veut choper quelqu'un on le fait dans les règles, c'est mieux ;)


0takv

[NAT] Affaire Call of Juarez : les réponses de Free
« Réponse #49 le: 08 April 2007 10:38:02 »
Citation de: sebk
c'est les méthodes employées par la société suisse qui à relevé les adresse IP qui est mis en cause car eux n'ont apparement pas respecté la loi  sans l'accord de la CNIL car au momment des relevés des adresse IP il n'était pas question d'affaire judiciare.
Mais qu'est ce qu'ils s'en tapent les suisses de la CNIL!!!

CNIL : Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Et depuis quand une adresse IP et une heure précise = violation des libertés individuelles et de la vie privée... on peut pas retrouver le nom et l'adresse d'une personne rien qu'avec son IP, faut l'aide du FAI pour ça!!!

Mais arrêtez non de non... :(