La démarche est assez simple...
D'abord une mise en demeure (lettre avec AR) à l'encontre de FREE HAUT DEBIT avec beaucoup d'arguments (copie d'écrans, tests de vitesse de différents sites, caractéristiques techniques de la ligne FT, etc...). Dans cette lettre basez-vous sur les articles 3 - 7 - 10 des conditions générales de vente de FREE HAUT DEBIT et n'oubliez pas de donner une date butoir à FREE HAUT DEBIT (ex : 5 jours ouvrés).
Après les 5 jours ouvrés (normallement vous n'aurez aucun retour positif de FREE) n'hésitez pas à faire des copies de toutes les correspondances avec leurs services depuis le début et surtout après la mise en demeure (FAQ, facture détaillée FT ou portable, etc...) et tout autre élément qui pourrait jouer en votre faveur et montrer que vous êtes de bonne foi.
A partir de là, il faut monter un dossier GRATUIT auprès de votre Tribunal d'Instance - Injonction de faire - procédure civile.
Il faudra prouver que vous avez tout tenter pour essayer de résoudre le problème que vous avez avec FREE (d'où l'importance des copies d'écrans et autres) et que maintenant vous demander au juge de proximité - procédure complètement GRATUITE - d'imposer à FREE d'exécuter pleinement son contrat commercial qui vous lie.
A partir de là, si tout va bien, le juge devrait se déclarer compétent et ordonner certaines choses à FREE (je ne peux pas me prononcer à la place du juge, mais tout dépendra de la façon dont votre dossier aura été monté... et de ce que vous demanderez).
L'injonction de faire à une date butoir qui sera suivie d'une date d'audience afin de savoir si ce qui a été ordonné par le juge a été suivi d'effet.
Pour la suite de l'audience, je ne peux pas vous dire car... elle arrive dans quelques jours...
Mais en attendant, FREE vient de me faire "cadeaux" de 3 mois d'abonnement en me demandant d'écrire au juge pour que je demande une levée de l'injontion de faire... sûrement pas, moi je veux mon débit !!!!!!!!!!!!!!
N'hésitez pas à consulter votre assurance habitation qui bien souvent vous couvre et vous aide sur les démarches juridiques telles que les problèmes de contrats commerciaux avec FREE ... ;-)
Et puis, pour finir, voici un petit échantillon de ce qui embête FREE :
http://la.famille.buisson.free.fr/Historique.txtou
http://la.famille.buisson.free.fr/Debit.txt