[Pegase21]

Bonjour à tous

Je viens de lire un passage des nouvelles CGV du 01/07/2006 et je viens de tomber sur ce paragraphe (en base de la page 5)

5.3. Utilisation du Service audiovisuel
Les droits dont Free est titulaire n'autorisent que la diffusion du Service audiovisuel à destination de
ses Usagers, sur un téléviseur et pour une utilisation personnelle et non commerciale (cf. article 9.9).
L’Usager est également autorisé à enregistrer une oeuvre à des fins strictement privées et s’engage à ce
titre à ce que l’oeuvre ou l’enregistrement ne soit pas relayée sur Internet. Dans le cadre de l’exercice
de son droit à la copie privée tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle, l’Usager pourra
donner mandat à Free d’enregistrer les programmes pour son compte et à des fins non destinées à
l’utilisation collective. Toutes diffusions du Service audiovisuel, sous quelque forme et en quelque
lieu que ce soit, autres que celles autorisées par le Contrat, sont illicites et exposeraient leur(s)
auteur(s) à des poursuites par tout ayant droit concerné.

Vous interprétez ça comment ?
Je n'ai plus les anciennes donc je ne peux pas savoir si cela y figurait déjà

[Pegase21]

Fausse alerte, ces paragraphes apparaissaient déjà dans celles du mois d'avril.
Sniff

[¤ Sonysko ¤]

bah tout simplement que la télé freebox c'est juste pour toi et pas pour diffuser sur le net ou pour faire des copies que tu pourrais donner ou vendre.

[Pegase21]

J'ai bien compris le reste, mais c'est simplement sur la partie en gras que je me pose des questions.

[¤ Sonysko ¤]

peut etre une future fonction d'enregistrement par free
ex : on va sur le site, on programme un enregistrement et free nous le mettra à disposition plus tard.

[Anogoo]

Le streaming, c'est une forme d'enregistrement non?

[Sébastien Ballangé]

Ca fait un bail que cette clause existe (bien avant avril). Ca signifie juste qu'on autorise Free à enregistrer des programmes qu'on veut.
Ce qui laisse à Free la possibilité de créer un magnétoscope numérique distant (ie sur les serveurs de Free) mais aussi (et ça je viens juste de tilter) sur le disque dur de la freebox HD : celle ci étant la propriété insaisissable de Free SAS, enregistrer sur la DD intégré revient à enregistrer sur des équipements Free ...

[Leezard]

ben non segfault, tu sais bien que le disque dur de la HD n'existe pas, voyons

[Sébastien Ballangé]

Ah oui pardon c'est vrai, désolé j'avais oublié