Bonjour,
je souhaite partager mon expérience (qui ne semble pas unique) et recevoir éventuellement tout avis sur le sujet.
J'ai résilié mon abonnement FreeBox dont Free a accusé réception par email en date du15/11/2017 et m'a fourni un bon de retour du matériel par UPS.
J'ai retourné le matériel déposé (complet dans son emballage d'origine) dans un relais UPS le 23/11/2017 (je détiens la preuve de dépôt)
D'après le suivi UPS, le colis a été livré le 27/11/2017 à MOISSY CARAMAYEL (je détiens la preuve de livraison récupérée sur le site UPS).
En date du 22/12/2017, j'ai reçu un mail de Free:
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande de résiliation de votre abonnement Freebox
pour la ligne xxxxxxxxxx le mercredi 15 novembre 2017.
Cependant nous vous informons n'avoir toujours pas reçu l'équipement terminal
mis à votre disposition pour la durée de votre abonnement. Nous vous rappelons
que cet équipement doit être restitué à Free dans les 15 jours suivant la date
de votre résiliation.
Nous vous remercions, par conséquent, de bien vouloir nous retourner
l'équipement terminal par lettre recommandée avec accusé de réception, en
mentionnant vos nom / prénom et numéro de ligne, dans les plus brefs délais à
l'adresse suivante :
Freebox Résiliation
C/O PUBLIDISPATCH
6, rue Désir Prévost
91075 BONDOUFLE
À défaut, nous nous verrons contraints de vous facturer le prix de l'équipement
terminal, comme cela est prévu par nos Conditions Générales de Vente, au prix
indiqué dans la brochure tarifaire de Free Haut Débit, soit 400 euros pour un
modem Freebox.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous avez porté aux services de Free
et restons à votre entière disposition pour toute information
complémentaire au 32 44 (0,34 euros/mn) 24h/24 7j/7.
Sincères salutations,
L'équipe Free.
Puis le 05/01/2018 un SMS me demandant à nouveau de restituer le matériel.
J'ai d'ores et déjà fait opposition sur tout prélèvement de la part de FREE par mesure de précaution, et demandé à ma banque une révocation du mandat de prélèvement associé.
Je trouve ce procédé pour le moins étonnant et déplaisant.
Free voudrait possiblement effecteur un prélèvement de 400 euros sur la base d'un matériel (prétendument) non restitué.
Or, selon l'article du code civil 1353, "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
En l’occurrence Free n'apporte aucune preuve de la non restitution du matériel, bien au contraire Free ignore la preuve de la livraison délivrée par UPS, sachant que c'est Free même qui a fourni le bon de retour UPS (et détient donc le numéro de suivi, la preuve de livraison associée, Free étant en tout état de cause responsable de l'acheminent qui a été confié PAR Free à UPS ).
En outre, le moyen de communication fourni par Free pour toute suite au dossier est un numéro surtaxé (même s'il est possible de trouver l'équivalent non surtaxé, je n'attends pas grand chose d'un tel appel).
Je n'ai bien évidemment aucune intention de me voir prélever indument un tel montant sans autre preuve ou procédure formelle, en particulier lorsque que je me suis acquitté de mes obligations contractuelles.
Je voudrais également éviter une perte de temps et d'argent (LRAR) quand je suis dans mon bon droit, mais je n'hésiterai pas en cas d'insistance de la part de Free - que je considérerais illégitime - à saisir la DGCCRF et une aide juridique de mon assurance.
Merci d'avance pour vos conseils / retours d'expérience sur le sujet pour traiter cela de la façon la plus simple.
Cordialement