freepart

redevance audiovisuelle
« le: 03 May 2006 10:55:44 »
la loi dit que toute personne regardant la tele sur son pc ne sont pas redevable de la redevance audiovisuelle mais il en est quoi sur les personne qui rearde la tele sur un televiseur raccorder a l'adsl et a aucune autre source exterieur ( antennes,.....)?
ne pourrais pas t'on dire aussi qu ont a bien une tele mais que l on utilise le freeplayer pour regarder la tele sur un televiseur? cela reveindrait a dire que l on utilise le pc.....!!!!

Jacques

redevance audiovisuelle
« Réponse #1 le: 03 May 2006 12:00:49 »
C'est le fait de posséder un poste tv qui fait que vous devez régler la redevance.
Donc dans ce cas il faut payer la redevance.

Jacques

redevance audiovisuelle
« Réponse #2 le: 03 May 2006 12:02:31 »
Le fait générateur de la redevance audiovisuelle est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé.
Sont considérés comme dispositif assimilé les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Sont notamment visés, lorsqu'il sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple par exemple), les magnétoscopes, lecteurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.

poumi

redevance audiovisuelle
« Réponse #3 le: 03 May 2006 21:49:19 »
si le televiseur n'a pas de tuner, t'as pas a payer la redevance, sinon si


Jacques

redevance audiovisuelle
« Réponse #4 le: 03 May 2006 22:11:14 »
holalala l'avis du juriste.
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HelloWorld

redevance audiovisuelle
« Réponse #5 le: 04 May 2006 07:36:48 »
Exactement Jacques. Je me suis souvent posé la question et à chaque achat on me dit la même chose "Vous devez déclarer ce poste quelque soit son utilisation". TV ou pas. Par exemple si tu achetes une télé pour brancher uniquement une console dessus tu devras payer quand même :p

freepart

redevance audiovisuelle
« Réponse #6 le: 04 May 2006 23:34:13 »
mouais...; merde fait chier 116 € en moin.
mais en sachant que c'est un tv espagnole et donc qui capte ou essaye dans ce cas la les chaines espagnole ca change keleke chose ou pas?


poumi

redevance audiovisuelle
« Réponse #7 le: 05 May 2006 17:12:47 »
pour avoir un televiseur sans payer de redevance il faut qu'il n'y ait PAS de tuner tv (ce que font les entreprises)