Un déménagement est assimilé par Free pour des raisons de commodité de procédure à une résiliation suivi d'une nouvelle souscription. Mais dans le cadre de ce déménagement, tu ne peux prétendre au bénéfice d'une rétractation puisqu'en fait tu n'as pas vraiment souscrit un nouvel abonnement.
Si tu veux quitter Free tu es donc obligé de passer par une résiliation et tu as 3 façons d'envisager les choses :
- Soit tu décides de payer les 49 euros prévus dans les CGV et tu envoies alors une LRAR de résiliation de ton abonnement ainsi que tout le matériel (aussi en RAR). Tu peux aussi demander au nouveau FAI de te rembourser ces frais de résiliation.
- Soit tu décides de ne pas payer les 49 euros de frais de résiliation et tu passes alors tout d'abord par une LRAR de mise en demeure de te rendre le service (la connexion ADSL) dans les 30 jours ouvrés comme prévu par les CGV. Si tu n'as pas de service au bout de 30 jours ouvrés tu résilies en disant que la résiliation se faisant pour non-respect des CGV par Free, tu refuses de payer des frais de résiliation. A mon avis cette solution est la plus aléatoire car Free se retranchera certainement derrière Orange en disant que ce défaut de service ne lui est pas imputable et continuera à te réclamer les frais de résiliation.
- Soit enfin dans le cadre de la résiliation, tu demandes à Free de justifier par facture ces fameux frais de résiliation (factures en provenance de tiers pas de Free) voir l'article L 121 84 7 du code de la consommation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000017960420&dateTexte=&categorieLien=cid. Cet article rend illégaux les frais "forfaitaires" appliqués par les FAI en cas de résiliation. Comme Free aura du mal à justifier ces frais tu n'auras pas légalement à les payer mais Free continuera à te les réclamer.
Dans tous les cas, tu précises dans ta LRAR de résiliation que tu révoques le prélèvement automatique accordé à Free et que tu t'engages à payer toute somme qui serait due et justifiée par tout moyen à ta convenance. Bien sûr et parallèlement , tu révoques effectivement ce prélèvement automatique auprès de ta banque.
Enfin absolument rien (au contraire) ne garantit qu'en souscrivant chez Orange pour l'ADSL, tu réussisses à passer au travers d'une saturation de la BL. En tout cas cela ne devrait pas être possible sauf si la saturation indiquée dans ce topic ne touche pas vraiment les câbles reliant les logements au NRA mais alors dans ce cas une souscription chez n'importe quel FAI hormis Free devrait également passer.