Le 18 juin j'ai souscrit à une offre freebox (1,99 euros ) sur vente-privée
Le 23 juin j'envoie un courrier de rétractation à free par contre pas sans recommandé ce n'était pas spécifié dans la procédure de rétractation.
Le 23 juin j'envoie aussi par e-mail à l'adresse qui m'a confirmé mon abonnement free :
[email protected], en pièce jointe le courrier de rétractation.
Le 24 juin j'envoie un mail à UPS pour leur demander de ne pas me livrer le boîtier free, car il y a rétractation.
UPS a bien pris note de ma demande.
Le 10 juillet je vois que la somme de 1,99 euros est retirée de free à ma banque alors que je n'ai pas donné l'autorisation de prélèvement SEPA.
Je demande à ma banque de rejeter le retrait.
Maintenant j'ai une relance de free de 1,99 euros avec des frais de 7euros pour le rejet du prélèvement.
J'ai appelé free, ils me disent qu'ils n'ont pas de lettre de rétractation.
J'ai parlé du courriel, ils me disent que la rétractation ne se fait pas par courriel, que la boîte n'est pas consultée, ils ne se fient qu'à leur base de données qui leur donne comme info comme quoi il n'y a pas de rétractation de ma part.
Je les informes que je n'ai pas de boîtier qu'il leur a été retourné.
Free vérifie, effectivement le ils ont reçu le retour du boitier le 27 juin, mais ce n'est pas une preuve !
DANS LES CONDITIONS DE VENTE FREE (ci-dessous), il est noté que l
e délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien, donc je n'ai toujours par reçu de boitier, est-ce que je peux toujours envoyer un nouveau courrier de rétraction cette fois avec AR ?
3.4. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free - Forfait Freebox - Rétractation - 75371 Paris Cedex 08.
L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Freebox c/o Publidispatch 91075 Bondoufle Cedex, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox.
Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation.