felix55

bonjour,

 j'espère que je suis au bon endroit pour ma question sur l'aspect réglementaire autour de la Tv de free. Je n'ai rien trouvé avec les mots clés dans la recherche d’où mon intervention sur ce forum.

 au hasard d'un article récent, je découvre que "Le service des impôts a désormais accès à la liste des abonnés des FAI disposant d'un service TV inclus dans leur abonnement.", je me demande alors depuis quand ???

 et moi, bien sur, je n'ai pas déclaré mon poste tv pour plusieurs raisons donc:

 - seul dans mon foyer, la redevance représente un effort important.
 - la réception tv est aléatoire du fait que je sois éloigné du nœud de raccordement même si j'ai fait le choix de conserver le boitier HD deoyus que cette option existe.

 en effet si cette information est fondé, je ne dois pas tarder à me régulariser d'une manière ou d'un autre, car je peux soit souscrire une nouvelle taxe, soit me désabonner de ce service.

 J'aurais aussi souhaiter avoir cette information de free avant que je la découvre par hasard, et je ne dois pas être le seul dans ce cas, car mm avec un revenu modeste ma contribution à l’impôt est forte, le célibat coute cher en france et en plus la taxe repose sur une seule personne (ce qui fait vraiment cher) !

 je souhaite donc vérifier l’exactitude de cette information pour me régulariser au plus vite, car le gouvernement a tellement besoin de fric qu'il va taper sur ceux qui ont le moins les moyens de se défendre.

J’espère que je peux me désinscrire du service TV simplement et rapidement.

 merci de vos retours et expériences dans ce domaine.
cdlt,

:-(

 ** quelle galére SUR freenews ces lettres de vérifications, on n'y voit rien et j'ai déjà testé 20 fois mon envoi SANS RÉSULTAT !!!

felix55


 à défaut de réactivité de ce forum, voici la suite de mon enqu^te:

"Le contrôle s'effectue grâce au système informatique national Ancrages (l'Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions).

Nous vous invitons à consulter cet arrêté datant du 9 avril 2013 et publié au Bulletin Officiel le 21 juin et notamment les modifications apportées à l'article 2 relatives à la collecte de données portant sur les contrats FAI :
"d) Les informations relatives au contrat avec un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision (date du contrat et nom de l'établissement). La durée de conservation de ces informations est de trois ans."

ref: http://bit.ly/18NV3MU

 votre humble serviteur !

 

Kami78

En effet, la fraude est illégale dans ce pays et c'est pourquoi les opérateurs internet déclarent les clients de leurs services de télévision au fisc. Compte tenu de la date de l'arrêté, les premiers fraudeurs seront épinglés en 2014.

felix55


En effet, la fraude est illégale dans ce pays et c'est pourquoi les opérateurs internet déclarent les clients de leurs services de télévision au fisc. Compte tenu de la date de l'arrêté, les premiers fraudeurs seront épinglés en 2014.

 Le sujet n'est pas la fraude, mais le droit à l'information que ns sommes en droit d'obtenir de notre FAI surtout qd celle ci peut modifier en conséquence les retombées sur les internautes, surtout les fidèles....

 bref, vu le peu de réactivité sur ce forum, je me risque à demander une info que je n'ai pas trouvé directement sur le site de free:

 je viens de me désabonner au service tv de free, la modification est enregistré mais je ne trouve nulle part ce que je doit faire ensuite de la box tv, la renvoyer avec le formulaire dédié....par contre il y a bcp d'infos sur comment faire sur la souscriription à de nouveaux services. J'aurais apprécié que l'information soit aussi claire en cas de réajustement de service par le bas.  :-\


sebastopaul

Le boîtier tu le conserves.

Concernant la taxe, Free ne déclare pas aux impôts les abonnés qui ont l'option TV, mais en cas de contrôles des impôts ils sont obligés de fournir les infos concernant un abonné.
« Modifié: 25 December 2013 18:50:47 par sebastien »

ovuef2R

Le sujet n'est pas la fraude, mais le droit à l'information que ns sommes en droit d'obtenir de notre FAI surtout qd celle ci peut modifier en conséquence les retombées sur les internautes, surtout les fidèles....

 bref, vu le peu de réactivité sur ce forum, je me risque à demander une info que je n'ai pas trouvé directement sur le site de free:

La majorité payant la taxe a probablement mieux à faire que s'intéresser au sort de ceux qui évitent de la payer.
Si tu ne veux pas de taxe TV débarrasse toi de ton téléviseur : un de mes amis déclare n'avoir pas de téléviseur, ne paye pas de taxe TV mais a de réguliers contrôles (tous les 2-3 ans par des agents méfiants) pour vérifier qu'il ne triche pas.

felix55

La majorité payant la taxe a probablement mieux à faire que s'intéresser au sort de ceux qui évitent de la payer.
Si tu ne veux pas de taxe TV débarrasse toi de ton téléviseur : un de mes amis déclare n'avoir pas de téléviseur, ne paye pas de taxe TV mais a de réguliers contrôles (tous les 2-3 ans par des agents méfiants) pour vérifier qu'il ne triche pas.

 payer la taxe ou pas n'est pas le sujet direct de mon post, car j'étais centré sur l'arrêté datant du 9 avril 2013 et publié au Bulletin Officiel le 21 juin qui permet l’accès du CDI, par le système ancrage, aux fichiers abonné des FAI.

  après, il y a une multitude de cas, comme ceux qui ont une tv sans avoir l'accès au service télévisuel, ceux qui sont éloigné du nœud de raccordement opérateur (comme c'était mon cas) avec un débit irrégulier de l'image qd ce n'était pas tout simplement un arrêt du sce.... :P

 le sujet qui pourrait suivre à celui ci c'est, faut il payer la redevance qd il n'y a pas de sce TV souscrit auprès du FAI, car avec la box de free, la tv a d'autres fonctions tout en restant hors réception des chaînes... :o

  au niveau des contrôleurs des impôts, il m'a été répété plusieurs fois qu'ils n'ont pas le droit de pénétrer dans les domiciles des contribuables (contre le consentement), car il n'ont pas cette habilitation, contrairement à la possibilité qu'ils ont d'éplucher tout les cptes financiers de leur client.






ovuef2R

Sur le sujet du droit à l'accès au fichiers tu as raison, il serait bien de savoir qui y a accès et dans quelles circonstances.
Par contre si tu leur refuse l'entrée les contrôleurs peuvent demander un mandat ou, plus rapide, l'aide de leurs amis douaniers qui eux font ce qu'ils veulent sans besoin d'un mandat. Mais de toutes façons le refus de les laisser constater revient à admettre que tu as un téléviseur et tu sera taxé, à charge pour toi ensuite de prouver qu'ils avaient tort.

taladame

je crois que ce n'est pas le fait d'avoir ou pas l'option TV de cochée qui est prise en compte, mais plutot d'avoir chez soi un dispositif équipé d'un tuner qui peut capter la télévision. Du coup, ce qui est concerné ce sont :
  • les téléviseurs
    les magnétoscopes (et oui, il y en a encore pour lire ses anciennes K7)
    les lecteurs-enregistreurs de DVD

par contre, un ordi équipé 'une carte tuner n'est pas taxée

ca peut aider -> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8277/fichedescriptiveformulaire_8277.pdf

dans tous les cas, le système a évolué, tu dois toujours payer la redevance si tu as une taxe d'habitation. c'est à toi de faire la déclaration et te justifier comme quoi tu ne possèdes dans ton appart aucun appareil équipé d'un tuner même débrancher pour en être exempter

zoezoe31

bonsoir
IL FAUT FAIRE RENTRER DU POGNON
flamby est aux abois il a besoin de sous  méme celui du petit étudiant qui regarde la télée sur son portable
et les chaines payent des millions pour difuser des conneries sans noms >:( >:( >:( >:( >:(