Comme annoncé dans la news du 05/09, France Télécom modifie ses conditions générales d'abonnement. Dès le 1er octobre, la durée de l'engagement sera de six mois, et les clients pourront à tout moment souscrire à une offre concurrente.
France Telecom publie les nouvelles conditions générales d'abonnement au service téléphonique.
Ci dessous, les extraits concernant la résiliation anticipée du contrat :
Article 3 Durée du contrat
Le contrat est conclu au jour de l'envoi ou de la remise des conditions particulières par France Télécom pour une durée indéterminée avec une période minimale de six (6) mois à compter de la date de mise en service.
La date de mise en service correspond au jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau.
15.2
De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l'expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu'il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l'abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l'exécution par France Télécom, dans un délai raisonnable, de la commande d'accès totalement dégroupé ou de revente d'abonnement téléphonique telle que transmise par l'opérateur choisi par le client.
Lien vers la news