Trouvé dans les conditions générales de FREE :
10.3. Fourniture des Services
Free s’engage à fournir des services conformes aux spécifications contractuelles
24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
A titre exceptionnel, Free pourra suspendre l'accès à ses Services pendant une période consécutive de
24 heures pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Free préviendra les Usagers sur son site
Internet (
http://support.free.fr/reseau/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie
proxad.free. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures
et sur demande de l’Usager qui devra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de
gestion de comptes. Free s’engage à rembourser à l'Usager l’abonnement mensuel au prorata temporis
du défaut d’accès aux Services.