Amardoule

TVA sociale: motif de résiliation
« le: 02 février 2012 20:52:02 »
Bonjour
La récente augmentation de la TVA sociale décidée par le président de la République va être un motif "réel et sérieux" (comme pour les licenciements) pour les gens qui sont encore engagés pour longtemps chez les trois opérateurs.
Car ceux-ci, chercheront à répercuter cette hausse sur les abonnements. Cette hausse constituera, si elle intervient, un motif légitime et légal, de résilier son contrat, sans devoir rembourser un centime d'Euro.

-Et ils vont où tous ses braves gens qui auront résilier?
-Eh ben, ils rejoindront FREE, fada vas!!!

Qu'en pensez-vous?

Cf article sur le site GinjFo du 02/02/012

TTBC

Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #1 le: 02 février 2012 21:18:10 »
Citer l'article de loi dont tu fais référence serait judicieux et pourrait très certainement s'avérer utile pour les intéressés

Biloutte27

Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #2 le: 02 février 2012 21:23:23 »
Du calme  8)

Avant cette augmentation il y aura eu 2 élections importantes...

Freejul

Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #3 le: 02 février 2012 22:26:58 »
Qu'en pensez-vous?

1. Si on en croit les sondages la TVA sociale ne verra pas le jour
2. Si on en croit les déficits on n'échappera pas de toutes façons à une hausse de TVA, sociale ou pas
3. Les opérateurs ayant compris la leçon de la précédente augmentation, ils ne toucheront pas les prix TTC des abonnés engagés.


Amardoule

Re : Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #4 le: 02 février 2012 23:17:13 »
Citer l'article de loi dont tu fais référence serait judicieux et pourrait très certainement s'avérer utile pour les intéressés

Oui, il s'agit de l'article L121-84 du code de la consommation, qui stipule:

""Article L121-84
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 35
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.""

PS: la rédaction de Freenews pourrait "l'épingler" comme tuto

jouh

Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #5 le: 03 février 2012 13:18:10 »
Oui comme dit plus haut, je doute que les prix seront modifiés. Il y a eu tellement d'histoires de résiliation sans frais chez beaucoup d'opérateurs qu'ils ne s'y risqueront pas ! Donc cet article de loi ne s'appliquera malheureusement pas pour ceux qui souhaitaient s'en servir..

Leocat

Re : TVA sociale: motif de résiliation
« Réponse #6 le: 03 février 2012 13:37:24 »
Et puis de toute manière, comme c'est déjà précisé plus haut, elle ne devrait pas arriver avant octobre...si elle arrive...