[joebar2345]

Bonjour,
Nous serions intéressés au sein de notre association reconnue d’utilité publique pour prendre un ou plusieurs abonnements ( 1 à 20 euros et 2 à 2 euros ), mais aux vues des CGV ce n'est pas très clair. Bien sur nous sommes obligés d'un point de vue comptable de les mettre au noms de l'association.
Nous n'avons pas de numéro SIRET et donc nous ne récupérons pas la TVA, de plus nous ne dépassons jamais 5h00 de communications par mois.

[kalpuwid]

vous êtes une asso de loi 1901 ? si oui je pense qu'il n'y a pas de soucis mais il faut savoir que ces offres s'adressent pour le moment uniquement aux particuliers mais je pense qu'une asso de loi 1901 il devrait pas y avoir de soucis enfin demandez tout de même à Free via la hotline si vous pouvez les avoir

[joebar2345]

Oui nous sommes en loi 1901, mais ce qui n'est pas facile a comprendre dans les CGV c'est la fameuse ligne sur l'utilisation en bon père de famille !!!

[kalpuwid]

Alors selon la définition de l'arcep il me semble enfin bref je sais plus trop mais en "bon père de famille" cela veut dire que vous utilisez pas votre ligne abusivement, style baby phone ou tel connecté h24 ou comme une plateforme téléphonique enfin bref si vous restez dans les clous pas de soucis à se faire