averoez

Bonjour,

Comment faire pour procéder à une  résiliation pour motif légitime chez un concurrent free avant le terme du contrat sans perdre son numéro mobile actuel.

Merci de clairvoyance réponse.

StOsS

Bonjour averoez,

Il te suffit de te procurer ton numéro RIO au 3179 ensuite lors de ton inscription à un forfait FREE Mobile, tu devras renseigner ce numéro dans le champ prévu à cet effet.

Free Mobile se chargera de résilier ton abonnement et te récupérer ton numéro.

L'abonnement de ton ancien opérateur prendra fin le jour où ton numéro sera basculé chez Free et donc le jour où ta carte SIM Free sera utilisable.

Tu n'as strictement aucune démarche à faire avec ton ancien opérateur (ou du moins ton opérateur actuel).

GRAPI

sauf qu'il faudra s'acquitter de l'engagement restant chez l'ancien opérateur

averoez

Citation de: GRAPI
sauf qu'il faudra s'acquitter de l'engagement restant chez l'ancien opérateur
le motif de résiliation est légitime par conséquent par de frais en principe.


StOsS

Ah oui en effet, au 3179 on te dira si tu es encore sous engagement ou non.
Donc des frais de résiliation sont à prévoir en cas d'engagement en cours.

averoez

"Free Mobile se chargera de résilier ton abonnement et te récupérer ton numéro."
Est ce que free fera parvenir le motif de résiliation pour ne pas payé de frais de résiliation ?

GRAPI

Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.


averoez

Citation de: GRAPI
Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.
La loi prévoit la  possibilité de résiliation sans frais, uniquement en cas de "motif légitime".
La jurisprudence a notamment considéré comme légitime :

    le décès,
    la mutation,
    le surrendettement,
    le déménagement,
    le chômage
    le départ à l'étranger...
    le chômage

Superbibi

Citation de: GRAPI
Il n'y a aucune légitimité à quitter son opérateur. Il faudrait que l'opérateur change quelque chose à son offre (prix, ..) pour que cela soit considéré comme motif légitime. En aucun cas Free ne transmettra le motif.
C'est faux, il y a des cas de force majeure prévus dans les contrats : décès du titulaire, déménagement à l'étranger donc hors zone de couverture etc. Il faut regarder dans le contrat.

GRAPI

Dans ce cas il y a perte du N° car il faut prouver la légitimité à l'opérateur donneur, qui ne donnera donc jamais le N° puisque la ligne sera résiliée

Superbibi

comment faire une résiliation avant le terme du contrat sans perdre n°
« Réponse #10 le: 11 janvier 2012 14:12:08 »
Citation de: GRAPI
Dans ce cas il y a perte du N° car il faut prouver la légitimité à l'opérateur donneur, qui ne donnera donc jamais le N° puisque la ligne sera résiliée
Il faudrait regarder dans le contrat mais normalement oui, je n'ai pas d'exemple en tête de cas de résiliation pour cause de force majeure qui dans le même temps justifie de porter un numéro.

GRAPI

comment faire une résiliation avant le terme du contrat sans perdre n°
« Réponse #11 le: 11 janvier 2012 14:15:50 »
je suis preneur de ces cas .... et à mon avis je ne suis pas le seul


GRAPI

comment faire une résiliation avant le terme du contrat sans perdre n°
« Réponse #13 le: 11 janvier 2012 14:57:49 »
Oui, effectivement et il faudrait rajouté le motif légal qui est encore différent. Mais que ce soit force majeur, légal  ou légitime, la portabilité ne pourra avoir lieu car la ligne sera résiliée.
Donc j'en reviens à la question de départ, c'est la cas d'un client encore engagé qui souhaite partir chez Free avec son N°, sans payer le reste de son engagement : motif légitime ? cas de force majeur ? motif légal ?