[arnold0]

Bonjour ,

Voila , je suis actuellement chez SFR et je paye 30€/mois pour 1h avec 500Mo d'internet ...

Je voudrais passer chez free , même si je suis encore engagé . Voila le problème est que ma ligne SFR de mon portable est au nom de ma mère alors que mon forfais freebox V6 est a mon nom . Si je m'inscris chez free avec mon RIO et mon nom a moi , free pourra t'il effectuer la portabilité de numéro et résilier le contrat SFR qui lui est au nom de ma mère (en plus ma mère étant divorcée elle n'a pas le même nom que moi)

Merci d’avance de vos réponses

[Humode]

Même problème: si quelqu'un a la réponse...

[Humode]

J'ai trouvé ça sur le net (ça concerne B&You mais pas de raison que ce soit différent?): https://assistance.b-and-you.fr/questions/21845-portabilite-entrante-nom-different-sur-rio

Je pense que cela dépend bcp de l'attitude de l'opérateur que tu quittes. En principe, c'est au titulaire du contrat de demander la portabilité (cf: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789555&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1067689580&oldAction=rechTexte) et donc elle peut être annulée si ce n'est pas le cas. En pratique, ça peut être plus souple mais je ne suis pas sûr qu'il faille tenter le coup...

[GRAPI]

Le RIO est la carte d'identité, il n'y a donc aucun lien de fait avec ton abo chez SFR et ton futur abo chez Free, le RIO suffit

[sohann]

dc cela veut dire que dans un même foyer : cela peut être une personne differente de celle titulaire de la ligne qui obtient le tarif abonné?
Dans mon cas : c'est mon conjoint qui est titulaire de la ligne et je voudrait beneficier des tarifs abonnés et demander portabilité.
Quelqu'un a til testé de demander la portabilité pour une ligne a un nom different de celui abonné freebox?

[GRAPI]

La ligne sera au nom de l'abonné freebox

[Humode]

En regardant sur les différents forums, j'ai l'impression que, en pratique, ça passe (surtout si vous avez les mêmes nom et adresse). Mais il faut avoir conscience qu'il peut y avoir un problème dans la mesure où c'est un motif d'inéligibilité (cf ci-dessous).

« Les motifs d’inéligibilité de la demande de portage pour l’opérateur donneur sont
exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être
effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les
dispositions afin de s’assurer de l’identité du demandeur, en particulier pour le pré-payé. » (décision n° 04-1126 de l'ARCEP)

[GRAPI]

Cette disposition de 2004 porte sur la portabilité de 2003 à 2007, depuis l'opérateur donneur n'a que les motifs :
RIO incorrect, RIO non associé au N°, Résiliation en cours, ligne déjà résilié.
depuis tout ce passe chez l'opérateur receveur donc avec un RIO et N° de téléphone associé sur une ligne non résilié (ou en cours de résiliation) cette ligne est éligible

[Humode]

C'est ce que j'ai pensé en voyant la date de la décision ARCEP mais en êtes-vous sûr? Non pas que je ne veux pas vous croire, au contraire (!), mais avez-vous une source?
Pour une carte prépayée avec un nom de titulaire complètement différent du mien (j'utilise la carte depuis plus de sept ans...), ça passera?

[GRAPI]

Oui, Car depuis 2007 la portabilité se fait en simple guichet, celui de l'opérateur receveur et celui ne dispose que des éléments que le clients lui communique pour faire la portabilité : un N° et un RIO.
http://www.arcep.fr/index.php?id=9193#c9633

[Humode]

Vous avez raison sur l'abrogation du dispositif de 2004 (j'ai vérifié sur légifrance: décision expresse de l'ARCEP qui, cela dit, n'avait pas trop le choix vu que la loi avait changé).

En cherchant un petit peu plus, voilà ce que j'ai trouvé sur le dispositif actuel. Je me base sur le projet de décision de l'ARCEP "précisant les modalités d’application de la conservation des numéros mobiles" notamment les points 3.1.2, 3.2.2 et 3.2.3 et surtout les articles 4 et 13 du projet de décision (ici: http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-conserv-num-mobile-031111.pdf). Ce n'est qu'un projet et je ne sais pas ce qui est déjà en vigueur...

On constate que
-les conditions d'éligibilité n'ont pas changé.
-l'opérateur donneur ne peut pas refuser la portabilité du numéro pour des questions d'identité (art. 4, II)
-c'est l'opérateur receveur qui vérifie la condition relative au titulaire de la ligne (art 4, I)

Je ne suis pas certain que l'opérateur receveur soit excessivement regardant (temps limité + volonté de récup. le nouveau client). En revanche, si le nom du titulaire de la ligne n'a absolument rien à voir, cela peut être plus compliqué?


Cela dit, avec quoi l'opérateur receveur (free) compare-t-il les identités? Pour les abonnés freebox: avec le titulaire de l'abo freebox. (ex: votre compagne (nom différent) qui veut faire porter chez free mobile son abo en profitant de la réduction pour les abonnés freebox, si l'abo freebox est à votre nom: les noms sont différents...

Bilan: je pense que ça se tente!

[arnold0]

Bon j'essaye et je verrais bien si SFR me fait chier ou pas !

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[GRAPI]

Sfr n'a aucune raison de te faire "Ch..." il n'y a pas de communication d'identité entre Free et Sfr seul ton RIO et ton N° transitent dans les échanges entre les 2 opérateurs

[arnold0]

D’accord , puis au pire des cas si il y a un problème ma mère pourra appeler SFR pour leurs expliquer .

[ddande]

C'est ce que j'ai pensé en voyant la date de la décision ARCEP mais en êtes-vous sûr? Non pas que je ne veux pas vous croire, au contraire (!), mais avez-vous une source?
Pour une carte prépayée avec un nom de titulaire complètement différent du mien (j'utilise la carte depuis plus de sept ans...), ça passera?

slt humod
j espere que demande de portabilite depuis une carte prepayee, au nom d une autre personne ca passera....
j ai recuperer nomade ( bougyes) de mon coloc il y a 6 ans
et j ai fait ce matin demande de portabilite avec abonnement free a mon neveu
je vous dirai des que j aurais des nouvelles
pour le moment j ai juste recu confirmation de ma commande sim...

bon comme dit humode Bilan : je pense que ca se tente   ( surtout que ca me ferait passer d une recharge de 20 euros ( 1mois - sms illimite 45 mn de com - a 0 euros 60mn 60 sms - faudra juste je fasse un peu attention aux sms)

en meme temps c est assez complique pour l operateur receveur de verifier identite de ceux qui demandent portabilite. prenons exemple d une ligne ouverte avec un nom de jeune fille et qu entre temps la personne s est mariee et utilise son nom d epouse..

[Grizzly]

Bonjour,
justement, moi mon frère est chez sfr et veut un abo free, la freebox est à mon nom, je vais tenter de lui faire sa portabilité.

[Humode]

@ddande et Grizzly: tenez nous au courant pour la portabilité!

[ddande]

OK Tiendrai au courant. mais pour le moment (abon a 9h18 - il est 0h20) tjrs pas recu 2eme mail avec identifiant.... pour mon compte abonne

[Humode]

Simplement pour dire que cela fonctionne.
J'ai fait la portabilité simplement avec le RIO alors que je ne suis pas le titulaire (officiel) de la ligne: malgré les nom et prénom différents, il n'y a eu aucun problème (portabilité d'une carte nomade bouygues vers free mobile)