Oui, j'ai lu les CGV mais parallèlement je lis ceci :
"Notez que Free vous facturera à la fin de votre contrat des frais d'activation correspondant notamment aux frais d'accès et de mise en service. Chose rarissime."
Source :
http://www.dslvalley.com/dossiers/resiliation/free.phpEn revanche, je ne vois pas cette précision dans les CGV donc je m'étonne alors que l'info ci-dessus est récente
Dans les CGV, je lis :
"Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de
résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de
résiliation"
C'est donc bien l'abonné qui choisi le moment de fin d'abonnement ? Et la dernière facturation est donc bien basé sur ce qui est effectivement consommé sur le mois en question ?
Il est en outre indiqué dans les CGV que l'élément réseau (autrement dit la freebox) doit être renvoyé sous les 15 jours après fin du contrat au plus... Cela signifie donc que si comme écrit précédemment l'abonné écrit le 1er octobre et demande un résiliation au 15 octobre, il pourra renvoyer la freebox au 30 octobre ?
Merci.