Freenews

La Commission européenne traduit l'État français en justice devant la cour de l'Union européenne. Elle met en cause la taxe télécoms, ponctionnant 0,9% du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet pour le financement de l'audiovisuel public (notamment la suppression partielle de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions).

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nigolu

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #1 le: 14 March 2011 11:14:20 »
et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...

chpierrot

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #2 le: 14 March 2011 11:25:32 »
Citation de: nigolu
et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....

yeti

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #3 le: 14 March 2011 11:28:13 »
salut
on NE peut pas que c'est "des rapides" à Bruxelles, voilà PLUS d'1 an, que la France traîne "cette casserole" derrière elle -->  http://www.freenews.fr/spip.php?article7697

mais c'est vrai, que --> "mieux vaut tard, que JAMAIS" !


gaston le rouquin

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #4 le: 14 March 2011 11:37:20 »
Citation de: chpierrot
Citation de: nigolu
et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....
oué, mais 30centimes d'€ multiplié par des centaines de millier, ça va faire un manque à gagner...
et puis pour le principe, moi je veux qu'on me rende mes 30 centimes :lol:

Yoann Ferret

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #5 le: 14 March 2011 12:05:55 »
Citation de: armand.sadi
salut
on NE peut pas que c'est "des rapides" à Bruxelles, voilà PLUS d'1 an, que la France traîne "cette casserole" derrière elle -->  http://www.freenews.fr/spip.php?article7697

mais c'est vrai, que --> "mieux vaut tard, que JAMAIS" !
Il y a des délais légaux. Bruxelles a appliqué la procédure standard d'infraction, comme c'est indiqué dans l'article.

katachy

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #6 le: 14 March 2011 12:22:31 »
Bravo à l'UMPS pour cette taxe, si il faut rendre l'argent, la classe moyenne va encore payer.


Abawell

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #7 le: 14 March 2011 12:42:19 »
Citation de: gaston le rouquin
Citation de: chpierrot
Citation de: nigolu
et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....
oué, mais 30centimes d'€ multiplié par des centaines de millier, ça va faire un manque à gagner...
et puis pour le principe, moi je veux qu'on me rende mes 30 centimes :lol:
Te rendre... pour ça il faudrait que l'on t'ai pris quelque chose. Free n'a pas répercuté cette nouvelle taxe dans le prix de son forfait, ce qui également le cas des autres taxes avant la dernière augmentation de la TVA (rappel, cette taxe existe depuis 2 ans)

Snoopen

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #8 le: 14 March 2011 13:09:03 »
S'achant que pour les "nouveaux" abonnés de free, même en zone dégroupé total, la taxe & la réforme de free de fin 2010 à augmenté la facture de 4€99. (96€ cash le jour de l'inscription au lieu des 3€ dégressif + les 1€99 l'option TV)

Alors, depuis les janvier, j'aimerais bien être remboursé.

eso26957

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #9 le: 14 March 2011 13:45:06 »
Euh le paiement des 96€ lors de l'inscription est possible mais n'est pas obligatoire ... et puis si tu prends la freebox révolution ils ne sont plus de 3€ dégressif mais seulement 1,5€/mois

vounet13

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #10 le: 14 March 2011 14:51:03 »
Citation de: Freenews
La Commission européenne traduit l'État français en justice devant la cour de l'Union européenne. Elle met en cause la taxe télécoms, ponctionnant 0,9% du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet pour le financement de l'audiovisuel public (notamment la suppression partielle de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions).

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bonjour et voila encore une fois la France se fait épingler!!! quand il y a une demande( de baisse de taxes ou autre) on nous dit non l'UE  ne veut pas et quand le gouvernement a besoin d'argent (c'est à dire tout le temps) il crée des taxes sans se soucier des répercutions. De toutes façons même si la France est condamnée à rembourser il ne faut pas se leurrer on paiera autre chose!!!

Snoopen

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #11 le: 14 March 2011 15:28:20 »
Citation de: eso26957
Euh le paiement des 96€ lors de l'inscription est possible mais n'est pas obligatoire ... et puis si tu prends la freebox révolution ils ne sont plus de 3€ dégressif mais seulement 1,5€/mois
Pourtant, quand je les ai eu au téléphone, ils m'ont bien dit que c'était OBLIGATOIRE (les 96€) depuis décembre 2010...
Cette hotline risque de m'énerver.

aluc

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #12 le: 14 March 2011 18:59:04 »
J'aime de moins en moins cette Europe, surtout depuis les imprécations de Viviane Reding, mais il faut reconnaitre qu'elle a parfois un peu de bon.

eric12

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #13 le: 14 March 2011 20:13:01 »
Quand la France reçoit une simple demande d'explication de l'Europe sur un taxe (TVA sur TV), elle se précipite pour l'augmenter, en revanche quand il s'agit de retirer une taxe, elle attend la fin de la procédure judiciaire. Quel beau pays.


gaston le rouquin

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #14 le: 14 March 2011 20:42:09 »
Citation de: eric12
Quand la France reçoit une simple demande d'explication de l'Europe sur un taxe (TVA sur TV), elle se précipite pour l'augmenter, en revanche quand il s'agit de retirer une taxe, elle attend la fin de la procédure judiciaire. Quel beau pays.
bah c'est normal, comment voudrais-tu qu'ils se fassent leurs gueuletons dans les ministères et à l'Élysée sinon?

les ripailles et autres beuveries sont prévus des mois à l'avance,
si tu supprimes la taxe illico, ça tombe à l'eau, il leur faut le temps de se retourner quand même... on voudrait pas qu'ils meurent de faim, dans leurs apparts de fonction et leur 607...

eglander

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #15 le: 15 March 2011 07:31:00 »
Eh ben créer des taxes non conformes cela s'appelle de l'incompétence !

eudilien

Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice
« Réponse #16 le: 15 March 2011 12:14:44 »
Citation de: eglander
Eh ben créer des taxes non conformes cela s'appelle de l'incompétence !
Et le président a dit que c'est normal que les incompétents soient sanctionnés. On attend tous avec impatience la sanction qu'il va s'infliger.