[fellow78]

bonjour je suis nouveau sur le forum que vient de me conseiller un ami, je suis étudiant sur Reims et abonnée chez free, je n'est plus assez de moyen pour payer mes facture.... J 'aimerai savoir si la résiliation du a la hausse de la TVA je peut la faire maintenant ou attendre le mois de févier.

Merci d'avance

[Xazz]

Bonjour,

Le code de la consommation dit :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Il n'est pas précisé qu'on doit attendre l'entrée en vigueur de la modification pour pouvoir résilier... Ni l'inverse.

Mais cet article est la transposition de la directive européénne du 7 mars 2002 qui dit dans son article 20.4 :

Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

On peut donc résilier sans pénalité dès réception du courrier/mail/sms notifiant la future modification du contrat.

Ca, c'était le cas général. Pour Free, c'est différent. L'abonnement chez Free est sans engagement. Tu peux résilier quand tu veux.

Par contre, changement de TVA ou pas, Free te facturera certainement ses frais d'activation à perception différée qu'ils ne considèrent pas comme des frais de résiliation... Lis notre article sur le sujet.

A+

Xavier

[fellow78]

Xazz té un monstre, une bète, un phénomène...... Mercii encore

[Wilf34]

Juste une petite précision, l'UFC que choisir attaque Free à cause de ses frais à perception différé voir l'article Freenews:
http://www.freenews.fr/spip.php?article9681
Il est dit qu'une décision doit être prise en Février (pas sur que ce sois appliqué en même temps...) cela vaux peut être le coup d'attendre un peu, si tu en as les moyens.
Bien-sur si tu as plus de 3ans d'ancienneté, la question ne ce pause pas puisque dans tous les cas ce sera gratuit.

[fellow78]

merci pour la réponse, mais une dernière question pour les gens qui ont l'offre a 10euros par mois (l'offre vente privé) peuvent ils eux aussi résilié leur contrats a cause de la TVA?

[Thibault]

merci pour la réponse, mais une dernière question pour les gens qui ont l'offre a 10euros par mois (l'offre vente privé) peuvent ils eux aussi résilié leur contrats a cause de la TVA?

Non, car pour l'instant, dans votre cas, votre prix ne bouge pas.
Et la TV reste incluse dans les 10€.

Concernant l'attaque de l'UFC, je regarde ça avec un oeil très inquiet.
Si un juge délibère en défaveur de Free, l'abonné ne pourra en être que pénalisé.
Car ça forcera Free à mettre en place un contrat d'engagement avec le client, tout le contraire d'aujourd'hui où l'on est libre de partir.

[fellow78]

Ah d'accord et j'ai une autre question lool avec l'offre vente privé c'est payé 10euro pendant 12mois mais non un engagement de 12mois? ou les 2?
merci d'avance