[Freenews]

Lors d'une conférence de presse, l'Hadopi a annoncé qu'elle allait procéder en 2011 à l'envoi de ses premiers courriers recommandés, adressés aux internautes soupçonnés d'avoir téléchargé une nouvelle fois malgré la réception du premier e-mail d'avertissement.

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[pastamartelli]

Chouette moi qui ne reçoit jamais de courrier!!

[emperor766]

C'est les services postaux qui vont avoir du boulot. Et qui c'est qui paye tout ça? C'est bibi!
J'imagines le nombres de lettre à expédier. Et dire qu'on a battue des records d'entrer au ciné ces derniers temps... Et ils se plaignent de quelconques pertes... Fumiers.
On pourra toujours revenir au piratage à l'ancienne. Prêt, copie. Location, copie. Ah ba non, disposer d'un logiciel de copie finira lui aussi par être interdit!
Au moins les FAI vont récupérer leurs bande passante et faire des économies auprès des non-dégroupé.

[nanoter]

et zou l'étau se resserre ! va ton encore supporter tout ça ?! ...Et les socialos qui ne sont pas capable de proposer un candidat en 2012 qui pourrait contrecarrer les appétits de dictateur de Sarko !

[decapeter]

Je me pose cette question:
Alors qu'hadopi dénonce un "utilisateur" via son adresse IP, quand est-il pour les hébergeurs?
Je pense à youtube, dl.free.fr, megaupload ou tout simplement 1&1, ovh... Ces hébergeurs de fichiers possèdent bien une adresse IP et peuvent donc être saisi par l'hadopi pour le partage de fichier protégé par les droits d'auteurs. Dans ce cas, d'ici 1an, si hadopi a bien fait son travail, plus aucun hébergeur n'existera et la quasi totalité des sites web hébergés sur ces même serveurs auront disparu???

[deadeye3783]

Au moins les FAI vont récupérer leurs bande passante et faire des économies auprès des non-dégroupé.

Non même pas, ca leur coute même plus cher.
Au lieu d'avoir du trafic en interne via P2P, le trafic se reporte ver les site de streaming qui ne sont pas hébergé par les opérateurs eu même. (souvent des sites off shore)
Le trafic en grande quantité n'est pas gratuit et télécharger de grandes quantités coute cher a l'opérateur.
Sur ce point Hadopi est même contreproductif.

[Chino22]

On pourra toujours revenir au piratage à l'ancienne. Prêt, copie. Location, copie. Ah ba non, disposer d'un logiciel de copie finira lui aussi par être interdit!

C'est déjà fait : la loi DAVDSI interdit de contourner les protections anti-copie. Elle est pas belle, la vie ? On rêve d'une loi, elle existe déjà !

[katachy]

au lieu de s'occuper des vrais problèmes donc encore et toujours du n'importe quoi....

[concour4]

Intimidation ... menace ... sanction possible par le juge judiciaire.
Celui qui accuse devant le juge judiciaire et qui se voit débouté, s'expose à être à son tour poursuivi pour dénonciation calomnieuse outre condamné à des dommages-intérêts :
CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse


Article 226-10


 
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

[CLUB GAY TV]

C'est une atteinte à la  LIBERTE de communication et d'échange sur le net
Une vrai gestapo du net.
D'ailleurs la majorité des personnes ne semble pas comprendre cette mesure.

[supermobell]

Ah! La société d'aujourd'hui ou comment on est très très bien protégé quand on est plein aux as.
Le monde est fait ainsi : plus vous êtes riche et plus vous le devenez et inversement proportionnel.
Le pire c'est que les gouvernements actuels ne répondent qu'au demandes pressantes des lobbies de la culture, du disque, du cinéma etc... S'ils agissaient aussi efficacement contre les vrais défis majeurs de notre société contemporaine (injustice sociale, logement, faim, pauvreté etc...) le monde serait un vrai petit paradis.
Mais réfléchissez bien. Non ! la gauche et la droite ce n'est pas la même chose même si les attitudes à gauche sont parfois un peu misérables et préoccupantes, il faut le reconnaitre. Les mettre tous dans le même panier c'est se tromper.
Une chose est sûre : avec la droite (l'actuelle, libérale) on sait quels intérêts sont défendus. Et ne vous y trompez pas, ce ne sont pas les nôtres...

[saumurien]

Intimidation ... menace ... sanction possible par le juge judiciaire.
Celui qui accuse devant le juge judiciaire et qui se voit débouté, s'expose à être à son tour poursuivi pour dénonciation calomnieuse outre condamné à des dommages-intérêts :
CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse


Article 226-10


 
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

- Il te faudra trouver très exactement la personne qui t'a dénoncé.
- si devant le tribunal, l'avocat ou le procureur décide de ne plus poursuivre tu ne pourras rien faire.
- s'il y a jugement et débouté, il faut que le juge confirme qu'il y a dénonciation calomnieuse. (cest ce que tu as relevé dans tes 4 dernières lignes).
-La loi, ce n'est pas un article lu sur un code pénal ou autre code, c'est bien plus complexe.

je peux confirmer ce que j'écris ci-dessus. Ayant été moi-même victime de dénonciation calomnieuse.

Pour les menaces : c'est la même chose, il faut des menaces beaucoup plus graves.

A tous : ne criez pas pour rien, c'est mauvais pour la santé !!!

[eudilien]

Intimidation ... menace ... sanction possible par le juge judiciaire.
Celui qui accuse devant le juge judiciaire et qui se voit débouté, s'expose à être à son tour poursuivi pour dénonciation calomnieuse outre condamné à des dommages-intérêts :
CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse


Article 226-10


 
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Oui et en plus, si Hadopi est débouté dans ses premières procédures, elles serviront de jurisprudence pour les suivantes.

[houria]

a nanoter débutant

salut désolée de te le dire mais les socialistes ont été les premiers à voter la loi hadopi et la majorité des chanteurs de gauches bien pensant ont été les premiers à la réclamer n'ayont pas la mémoire courte.

[drago]

A propos des hébergeurs, pour qu'il soit sanctionner il faut déjà qu'il soit sur le sol français pour être sous la juridiction française.

Ensuite la totalité du fonctionnement d'hadopi est à Ch...er pour commencer il envoie un 1er mail ce n'est rien d'officiel, je connais plein de monde qui ne regarde jamais leur boite mail en tout cas celle qu'il on donner à leur opérateur, alors peut tons dire qu'il résidivise, ensuite même s'ils reçoivent en 2 une lettre, sachons que hadopi envoie des SUSPICION de téléchargement et sur ceux si une personne ne téléchargent rien d'illégal et est sur de la sécurité de sa ligne internet, peut telle selon les lois ce retourner contre hadopi pour accusation à tord.