Il y avait un tableau, à l'époque, regroupant toutes les conditions possibles et indiquant dans quels cas s'appliquait la redevance.
Je ne sais plus où est ce tableau, et surtout, avec tous les changements récents, ne doit-il plus être à jour.
Il doit bien y avoir un endroit sur le net, où trouver un tableau à jour de ces différentes conditions... Cherchons...
Perso, je ne veux pas l'option TV, j'ai une TV cathodique avec tuner hertzien et non TNT, une V4 donc pas de TNT. Je me demande donc si je peux bientôt, enfin, ne plus regretter de ne pas payer ma redevance (ouh, qu'il était vilain !).
Tout ceci devient compliqué, vite, une lumière !
On est bien d'accord (voir mon poste plus haut)
Extrait de la loi que je viens de prendre sur le site impots.gouv.fr :
Extrait formulaire 2041 GZ
QUI DOIT PAYER LA REDEVANCE ?
Fait générateur.
La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une
résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur
de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout
autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou
lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
FAQ : Questions / Réponses
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.
Moralité, j'ai un televiseur avec tuner, mais qui ne me permet pas de recevoir la télévision (donc pas la télévision publique pour laquelle la redevance est demandée, quel dommage !!
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Donc je ne suis plus assujetti à la redevance !!!