Bonjour,
Je partage l'avis de marco28, et nous n'avons nullement à nous sentir responsables ou obligés vis-à-vis des dysfonctionnements de Free...
Ceci étant dit... je vous remercie encore, et vous annonce que
j'ai obtenu gain de cause. Voici plus de détails :
Le contenu de ma lettre, envoyée en lettre simple à Free ainsi qu'à la DDPP de Paris (DGCCRF) :
"...........
..........
.........
FREE copie à : DDPP de PARIS
Service Abonnés 8, rue Froissart
75371 PARIS cedex 08 75153 PARIS cedex 03
Objet : réclamation date de prise en compte résiliation immédiate
Référence : Dégroupage total sur numéro inactif .......... - Identifiant ..........
PJ : - preuve de dépôt de Colissimo Recommandé
- confirmation de La Poste dont bordereau de livraison
- échanges de messages avec l’Assistance Free (pour DDPP seulement)
............., le 13 septembre 2012
Bonjour,
Comme rappelé de nombreuses fois par messages électroniques via « mon Compte » à l’Assistance Free, je vous ai envoyé début août 2012 ma demande de résiliation immédiate en bonne et due forme (formulaire standardisé mis à la disposition de Free), accompagnée de l’ensemble du matériel (Freebox, Free HD, câbles…), tout cela ensemble en Colissimo Recommandé n° ........................, à l’adresse spécifique pour envoi conjoint de résiliation et matériel (
http://www.free.fr/assistance/363-renvoi-du-formulaire-et-materiel.html), ceci comme vous le demandiez et afin que la résiliation soit à effet immédiat.
Ce colis est parvenu en vos locaux le 10 août, date à laquelle, conformément à ma demande et à vos engagements (dernières modifications de vos Conditions Générales de Vente consultables ici :
https://adsl.free.fr/cgv/modification_des%20_conditions_contractuelles_07042011.pdf :« Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation. » , et clause reprise notamment là :
http://www.free.fr/assistance/361-les-frais.html : « La date de prise d'effet de la résiliation est au choix (proposé automatiquement), au jour de la réception de la demande de résiliation ou au dernier jour du mois en cours. »), vous deviez procéder à la résiliation immédiate de mon abonnement ADSL.
L’Assistance a d’abord nié avoir reçu ce colis, avant de reconnaître, le 28 août, l’avoir reçu le 17 août ! Ce jour-là encore, vos Services validaient une résiliation en date du 28 août !!
Des investigations de La Poste ont permis de confirmer la bonne réception de mon Colissimo Recommandé le 10 août par vos Services, et non le 17 août, le bordereau de livraison faisant foi. Rien ne justifie non plus une résiliation en date du 28 août, mon souhait de procéder à une résiliation immédiate ayant été clairement exprimé dans le formulaire standardisé, ainsi que par l’envoi conjoint de l’ensemble du matériel ; ce à quoi s’ajoute la réitération de l’expression de mon souhait lors de mes messages à l’Assistance.
Je vous demande donc de réétudier mon dossier, de rétablir mon droit à une résiliation immédiate de mon abonnement en date du 10 août 2012 et de me rembourser ce que vous aurez prélevé indûment pour un abonnement au-delà de cette date, au prorata temporis.
Restant attentive aux suites que vous donnerez à ma demande, je vous présente mes sincères salutations."
La réponse de Free (en courrier .pdf rattaché à un e-mail), le 24 septembre :
"(...) Nous prenons connaissance de votre courrier.
Vous nous indiquez avoir demandé la résiliation immédiate à réception de votre demande. Vous nous indiquez également que le demande nous a été parvenue le 10/08/2012.
Après vérifications, nous vous informons que nous manquons l'avis de réception cacheté par la poste prouvant la bonne réception de votre demande en date du 10/08/2012.
Néanmoins, suite à l'étude de votre dossier, nous procédons à titre exceptionnel à un remboursement en votre faveur d'un montant total de 21.00 euros correspondant à la période du 11 au 31/08/2012.
Ce remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 4 à 6 semaines, sur le compte associé à votre abonnement.
En espérant que notre réponse vous apportera une entière satisfaction, nous restons à votre disposition pour tout éventuel complément d'information. (...)"
Et j'ai effectivement été remboursée de 21€ hier.
Merci encore à tous pour votre aide.
Cordialement,