Freenews

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« le: 25 October 2010 08:35:47 »
Les députés français ont adopté vendredi, au sein du projet de loi de finances 2011, l'article 11 fixant la TVA à 19,6 % sur l'ensemble des forfaits triple play et mettant ainsi fin à la TVA réduite à 5,5 % sur la partie télévision de l'abonnement.

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SBL

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #1 le: 25 October 2010 08:40:04 »
Rappelons donc qu'il NE s'agit PAS d'une contrainte de Bruxelles mais bien d'une décision non assumée de notre gouvernement "du pouvoir d'achat"...

Sam44

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #2 le: 25 October 2010 08:44:38 »
ah lalala l'etat la ou y'a de l'argent à prendre vous vous servez !! Va falloir que ça pète !!

saumurien

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #3 le: 25 October 2010 08:50:42 »
Comme cela tous paieront cette taxe, même les 'exonérés' d'impôts. ça c'est plus juste!


Palabre56

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #4 le: 25 October 2010 08:56:24 »
On se demande bien ce que les députés ne voteraient pas pour satisfaire sa majesté!!

lj1986

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #5 le: 25 October 2010 08:56:41 »
ca continue quoi...soit disant qu'on est censé améliorer le pouvoir d'achat...tsss

Misugi

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #6 le: 25 October 2010 09:21:00 »
Pas d'impots non non non non...
Mais des taxes en veux-tu en voila...
Noooonnn on ne nous prend pas du tout pour des c%@...


dea95

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #7 le: 25 October 2010 10:00:14 »
C'est quand même marrant de voir les français en général se plaindre des niches fiscales mais se plaindre également quand l'état en supprime.
Je ne souhaite pas polémiquer, c'est juste un fait et j'espère que ce post sera bien pris comme une aide à la réflexion pour ceux qui s'opposent à tout, que ce soit dans un sens ou un autre.

doppel

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #8 le: 25 October 2010 10:11:33 »
Attention, l'UE a démenti avoir demandé l'augmentation de la TVA sur l'ensemble de l'offre mais l'UE a bel et bien demandé à supprimer la TVA réduite sur les 50% de l'offre car cela ne représente pas à leur yeux la réalité (si je ne m'abuse l'UE estime que cela tourne plutôt aux alentours de 30%).
Sauf qu'il ne faut pas non plus oublier que dans les offres "triple play"... combien ont réellement la télé ??

Du coup à la demande de l'UE, le gouvernement a modifié la loi.... après on peut ne pas être d'accord avec la solution apportée mais c'est bien l'UE le déclencheur ;)

SBL

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #9 le: 25 October 2010 10:14:28 »
Citation de: dea95
C'est quand même marrant de voir les français en général se plaindre des niches fiscales mais se plaindre également quand l'état en supprime.
J'aimerais bien savoir en quoi une TVA à 5,5% est une niche fiscale ?
Le Nutella en tant que produit alimentaire est assujetti à 5,5% et il ne me paraît pas plus indispensable à la vie qu'une offre triple play (même moins, à la télé près...). Est-ce que - pour faire simple - le Nutella est une niche fiscale ?

dea95

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #10 le: 25 October 2010 10:34:22 »
Les niches fiscales n'ont pas de définitions officielles (même si wikipedia en sort une), on peut quand même se poser la question, pourquoi, existe-t-il des produits ou services bénéficiant d'incitations fiscales comme la tva à taux réduit.
Pour tout le monde, la tva à taux réduit sur la restauration est une niche fiscale alors pourquoi celle sur les produits de 1ère nécessité ou sur certains autres services n'en serait pas.
D'ailleurs pour couper court, la tva à 5,5 n'est appliquée aujourd'hui que sur ton service TV et non sur ton abonnement internet.
La tv n'est pas un produit de 1ère nécessité surtout quand on voit sa qualité!

Nous sommes donc d'accord SBL

MrPlouf

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #11 le: 25 October 2010 10:37:40 »
Si au moins ils avaient prévu de faire bon usage de ce milliard...

yeti

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #12 le: 25 October 2010 11:07:46 »
salut
il commence à être rayé le disque : "c'est l'UE qui nous oblige à ...."
- ne nous prendrait-il pas pour des c... le Baroin ?


La plupart des fournisseurs d’accès ont annoncé leur volonté de reporter cette hausse de TVA sur leurs abonnés

..et SI Free se démarquait des autres FAI ?
(trublion du Net ? ..non ! ...ah bon, je croyais ! )

ludoflo

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #13 le: 25 October 2010 11:14:07 »
Le seul moyen de réaction concret que je puisse faire sera de ne plus voter pour mon député qui a donné sa voix à ce texte. Et je le ferai.


lionel

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #14 le: 25 October 2010 11:46:42 »
Citation de: armand.sadi
La plupart des fournisseurs d’accès ont annoncé leur volonté de reporter cette hausse de TVA sur leurs abonnés

..et SI Free se démarquait des autres FAI ?
(trublion du Net ? ..non ! ...ah bon, je croyais ! )
De mémoire Free a été le premier a dégainé cette annonce "menace" Leur façon de se démarquer... pas à notre avantage...

Sarko l'anti-charges, l'anti-impôts, l'anti-taxes... Comme les autres ! :)

Stef2012

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #15 le: 25 October 2010 12:00:38 »
Et bien ils n'ont pas perdu de temps...

Mais bon cette rentrée d'argent n'est pas de leur faute c'est l'UE soyez indulgents quand même^^

Euh sinon l'UE n'a pas demandé récemment de supprimer une taxe (je ne sais plus laquelle) et que notre gouvernement a dit non?

eudilien

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #16 le: 25 October 2010 12:41:10 »
Citation de: dea95
C'est quand même marrant de voir les français en général se plaindre des niches fiscales mais se plaindre également quand l'état en supprime.
On est d'accord, la TVA à 19.6%, mais alors sur la totalité de l'audiovisuel (ah, non ce ne sera pas le cas, seul les FAI sont touchés). Si on met la TVA à 19.6%, on supprime les autres taxes annexes comme la cosip ? (ben non, c'est la TVA à 19.6% + les autres).

On voit bien que le gouvernement cherche à détruire l'impôt sur le revenu (qui est l'impôt le plus juste) au profit de taxes diverses et variées qui impactent surtout les plus modestes. Le pire, c'est qu'ils viennent démentir qu'ils ne sont pas au service des plus fortunés...

caradog

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #17 le: 25 October 2010 14:16:07 »
Citation de: armand.sadi
salut
il commence à être rayé le disque : "c'est l'UE qui nous oblige à ...."
- ne nous prendrait-il pas pour des c... le Baroin ?
Oui, surtout que l'UE voulait simplement que la TVA à 5,5 soit ramenée à un tiers de la facture, pas sa suppression.

soutier21

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #18 le: 25 October 2010 15:40:44 »
Salut à tous : je suis un (petit ) nouveau (67 ans)sur cette page
Il faut de toute urgence mettre Sarko et son équipe au pôle emploi en 2012 y en a marre.

guitare49

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #19 le: 26 October 2010 12:56:34 »
Bonjour,

En dehors des tracasseries politiques, Free en Aout 2007 avait bénéficié de la baisse de TVA mais n'avait pas répercuté cette baisse sur le forfait....... Alors pour la hausse de TVA ??

Kami78

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #20 le: 28 October 2010 07:10:22 »
C'est exact, ça ne marche dans un sens ! Free est comme les autres et n'a absolument rien à réclamer.


Yoann Ferret

TVA à 19,6% sur le triple play : c'est voté
« Réponse #21 le: 28 October 2010 09:49:42 »
Citation de: guitare49
Bonjour,

En dehors des tracasseries politiques, Free en Aout 2007 avait bénéficié de la baisse de TVA mais n'avait pas répercuté cette baisse sur le forfait....... Alors pour la hausse de TVA ??
Si je ne m'abuse, c'est tout simplement faux. Les FAI ont tous bénéficié différemment de la TVA à taux réduit. Free en a bénéficié, dès le lancement de son offre TV et non en même temps que les autres opérateurs. Il n'y a donc jamais eu "baisse" en pratique pour lui.

P.S. : et quitte à tout comptabiliser, n'oublie pas l'inflation et les services ajoutés pendant ce temps...