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Nous l'avons vu hier, la Commission européenne a amorcé la [seconde étape->9050] de sa procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui imposant de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l'audiovisuel public, jugée contraire à la loi.

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yeti

Taxe télécoms : l'État devra-t-il rembourser les opérateurs ?
« Réponse #1 le: 01 October 2010 09:58:23 »
salut
ça va mal pour la France en ce moment, Bruxelles l'a dans le collimateur !
à leur place : "je ferais le dos rond, en attendant que l'orage passe", mais connaissant "l'autre", ça va être un bras de fer..
..Paris <---> Bruxelles !

Mobius

Taxe télécoms : l'État devra-t-il rembourser les opérateurs ?
« Réponse #2 le: 01 October 2010 11:49:43 »
Citation de: armand.sadi
salut
ça va mal pour la France en ce moment, Bruxelles l'a dans le collimateur !
à leur place : "je ferais le dos rond, en attendant que l'orage passe", mais connaissant "l'autre", ça va être un bras de fer..
..Paris <---> Bruxelles !
Il doit être tout triste, lui qu'avait été si fier d'avoir été président de l'Europe :cool: qu'il en a fait faire une pièce de 2 Euros !!
d'ailleurs il me semble qu'elle a été dessinée (si l'on peut dire) par Philippe Stark

Plus sérieusement, j'ai du mal à comprendre qu'au niveau d'un état, celui-ci puisse estimer plus "intéressant" de payer des amendes plutôt que de respecter les lois qu'il a voté... :/

alainlfanfree

Taxe télécoms : l'État devra-t-il rembourser les opérateurs ?
« Réponse #3 le: 01 October 2010 13:49:51 »
Bonjour l'ambiance.

 Alain