[Freenews]

La Commission européenne somme la France de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l'audiovisuel public, rapporte l'[AFP->http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iV-tmI1nfPUUvWN7kA_387ypR7XA?docId=CNG.187610e6e07d4c9b5d37ac49b8fad9b0.7f1].

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[Mobius]

Aîe !
Ils vont encore nous l'énerver !

[Cisfran]

et il va nous sortir une nouvelle taxe de son tiroir.

[yeti]

« incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

salut
bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde !

(il y 2 poids, 2 mesures)

[fansat92]

...
bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde !
(il y 2 poids, 2 mesures)

Les "âmes charitables" répondront que la COSIP est payée au titre de diffuseur de programmes TV, et non pas au titre d'opérateur Télécom... Quelques lignes à modifier dans la loi, et le tour sera joué?!?
Une fois que l'on se remet à l'esprit le clip des Inconnus intitulé "Les Rapetout", on est vite recalé!

[sevyc64]

bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde !

de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public

Ben c'est pas justement de cette taxe COSIP que parle la commission européenne ??

Il y en a combien de taxe pour la pub, alors

[Yoann Ferret]

bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde !

de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public

Ben c'est pas justement de cette taxe COSIP que parle la commission européenne ??

Il y en a combien de taxe pour la pub, alors

1) taxe COSIP (depuis 2006/2007) : pour le monde de la création audiovisuelle (cinéma, télévision, etc.)
2) taxe "télécoms" ou taxe FT (depuis 2009) : pour France Télévisions uniquement, pour compenser le retrait de la pub en soirée