[Freenews]

La commission d'Albis, chargée de définir le prix de la taxe copie privée sur les supports de stockage numériques (clés USB, disques durs...), envisage une forte augmentation de son barème sur l'ensemble des supports.

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[Palabre56]

Ben ouais, faut penser à provisionner la campagne 2012 du ventilo sur talonnettes!!

[Tchongue]

non mais là c'est carrément du racket !!!

plus de 100% d'augmentation ils s'emmerde pas, en gros si ta un PC et que tu achete des logiciels gourmand en ressource ou que tu fais de la vidéo tu dois payer une taxe en plus...

le lobie des ayant droit [à des méthodes digne de la pègre] augmente leur influence de plus en plus chaque année...

[sharky172]

Perso j'achète déjà tous mes CD/DVD en Allemagne à cause de cette taxe, mais là je crois que je vais faire pareil pour mes clés et les DD USB.

Moralité: Qu'ils augmentent leurs taxes, ça leur fera bizarre quand plus personne n'achètera de supports de stockage en France et que leur taxe ne rapportera non seulement plus rien, mais qu'en plus cela coutera très cher avec tout cette TVA qui ne rentrera plus non plus dans les caisses de la France.....

[kernelsensei]

Pareil, étant frontalier j'achète énormément de choses en Allemagne, et pas uniquement dans le domaine des technologies. Quand on voit la différence de prix pour les produits d’hygiène (déo, gel douche, lames de rasoir...), ya pas photo ! Et je ne suis vraiment pas seul dans ce cas.

Sarko relance bien l'économie... mais pas du bon pays

[shyrokie]

Alors attendez si je comprend bien la commission d’Albis est composé de :

50 % des sièges ayants-droits
25 % des sièges les industriels
25 % des sièges les consommateurs

Donc pour faire simple celui qui va se gaver avec la taxe, a 50% du pouvoir de décision ?
Il n'y a pas un peu conflit d'intéré là ?

C'est comme le coup des ministres qui décide d'augmenter leur salaire de 75%, c'est un peu du même ordre d'idée.

J'utilise déjà beaucoup l'import pour me procurer du matos informatique, principalement pour le consommable cd et dvd vierge, les paquets de 50 ou de 100 deviennent carrément introuvable en France, bientôt ca sera 2 fois moins chère pour les disques dur et clef usb en import.

C'est une bonne idée pour baisser les ventes et les recettes en france, mais la consommation existera toujours c'est juste qu'elle s'adaptera en envoyant nos sous à l'étrangé.

[Roro91]

Sharky172  a tout a fait raison !!
Les frontières étant libres (au moins partiellement !) il est sur que les connaisseurs iront s'approvisionner ailleurs en Europe.
Et puis ceux qui paieront seront une fois de plus ceux qui ne sont pas concernés !
Peut être en arrivera on un jours a la vente d'ordinateurs sans support de stockage, mais avec un CD bootable permettant de compléter la machine a l'étranger (y compris l'OS !)
Mais malheureusement ca ne concerne qu'une minorité d'utilisateurs (ceux de bonne fois !!) et ca la commission l'a bien compris !!

Je voudrais rajouter que seuls les "majors" sont actifs alors qu'un grande partie du "piratage" concerne aussi les logiciels !!

Quelle incohérence pour "faire plaisir" à ceux qui n'ont pas anticipé l'évolution des marches. Pour moi c'est un faute stratégique de leur part qu'ils essaient de corriger par des "bricolages" au lieu d'être innovants!

Mais bon je pense que NKM (une voisine !) aura du vues plus saines la dessus... Mais peut elle vraiment faire quelque chose toute secrétaire d'état qu'elle est

[djcobrax]

Ce sont les revendeurs Français qui doivent être heureux en lisant ça...
Pour ma part, j'achète l'essentiel de mes DVD-R et mes BD-RE à l'étranger car je refuse de payer une taxe pour la copie privée alors que mes backups ne contiennent que mes données "privées". Ou alors il faudrait que les majors me paient pour que je fasse des sauvegardes de mes films et photos puisqu'elles me demandent de faire la même chose.

[kernelsensei]

Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal, heureusement que la douane a trop de travail pour pister ça. Et par ex en allemagne ils ont des taxes sur la copie sur les ordinateurs et imprimantes, qu'on a pas (encore) en france.

Ça a beau être illégal, je souhaite bon courage au douanier pour démontrer qu'un gars a acheté ses CDs/DVDs en Allemagne. C'est sûrement facile dans le cas d'une livraison par la poste, mais pour quelqu'un qui vit à la frontière, travaille ou étudie en Allemagne, c'est déjà plus chaud.

Il ne faut pas oublier que pour les frontaliers, faire ses courses en Allemagne c'est tout à fait naturel et fréquent.

Concernant les taxes sur le matériel informatique, ce qui est hallucinant, c'est que même avec ces taxes, ça reste moins cher qu'en France...

[Yoann Ferret]

Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal

J'en suis pas tout à fait certain, non. Quelle est la loi violée exactement, si j'achète des CD/DVD chez un voisin européen ?

[kernelsensei]

pour les cd/dvd c'est clair et on sait d'ouvient la majorité de la différence

pour le reste c'est très discutable ça dépend des magasins et des produits et si en moyenne c moins cher en allemagne c 'est pas de beaucoup et faut pas oublier que le marché allemand est beaucoup plus gros (et la TVA un peu plus basse je crois)

La TVA Allemande est presque identique à la TVA française. Fini l'époque du 16%, ils sont à 19% à présent.

Mais je persiste à croire qu'il y a un gros problème au niveau de l'informatique sur le marché français. À l'époque j'ai acheté mon Laptop T400 en suisse, en payant la TVA française dessus je l'ai encore payé moins cher que si j'avais acheté le même modèle en France. ~300 euros d'écart sur un produit à ~1700Euros, c'est pas rien.

[alain57]

Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal

J'en suis pas tout à fait certain, non. Quelle est la loi violée exactement, si j'achète des CD/DVD chez un voisin européen ?

tu es censé déclarer ce genre d'achat pour que l'état t'envoi un joli formulaire a remplir accompagner d'un cheque

mais je suis d'accord avec toi => personne le fait, car c'est tout simplement inadmissible cette taxe !

ce qui me tue c'est que les aillant droit veullent
le beure => vendre des truc cher
l'argent du beure => une taxe injuste et cher
le cul de la crèmière => hadopi


hadopi + taxe c'est quand meme vachement contradictoire, sachant que les aillant droit mettent des verou sur la plupart de leur truc

ok ya des MP3 en vente, mais qu'en est il de videos HD ? je doute que ce soit pas accompagné de DRM

[sharky172]

Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal

J'en suis pas tout à fait certain, non. Quelle est la loi violée exactement, si j'achète des CD/DVD chez un voisin européen ?

En fait la circulation des marchandise est libre en europe, mais l'importateur (donc celui qui achète ses CD/DVD à l'étranger), à l'obligation de déclarer aux douanes ce qu'il importe, ainsi que de s'acquitter de toutes les taxes Françaises (TVA, taxe copie privée) sur ces produits...

PS: En théorie lorsque tu importe tu as le droit de ne pas payer la TVA du pays exportateur, puisque tu as l'obligation de payer la TVA Française. Mais encore faut-il que le vendeur le propose.

[kernelsensei]

@alain57: SGS57... aussi un adepte du globus + karstadt + Saturn + DM... ?

[sharky172]

Au fait vous parlez ici du droit à la copie privée d'une oeuvre, mais si celle-ci se trouve sur un support protégé (comme un dvd avec système anticopie), il est maintenant interdit d'en faire une copie, même privée, puisque la Loi sur l'Economie Numérique interdit de façon catégorique le fait de faire "sauter" une protection, même au nom de la copie privée...

[shyrokie]

Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal

J'en suis pas tout à fait certain, non. Quelle est la loi violée exactement, si j'achète des CD/DVD chez un voisin européen ?

Voila typiquement le genre de question qu'on ne devrait pas à avoir à ce poser, au 21em siècle.

Moi je vais sur le net, je cherche le produit qui m'intéresse, après je cherche le vendeur le moins chère possible et le plus sérieux possible (sans aucune appréhension de frontière ou de money) et enfin j'effectue mon achat.

Je vie avec mon temps et mon siècle et j'utilise les outils qui sont à ma disposition.

Des questions comme "es-ce légal", je suis très loin de me les poser, je jouerai clairement la carte de la bonne fois si un jour des idiots veulent me faire des misères. Ce que je vois c'est que c'est moins chère que chez mon hyper marché du coin et surtout de meilleur qualité.

Le pire que j'ai fait c'est l'achat d'une carte de control SCSI en Australie qui était 5fois moins chère qu'en France.

[Roro91]

Je voudrais rajouter que seuls les "majors" sont actifs alors qu'un grande partie du "piratage" concerne aussi les logiciels !!

la redevance copie privée ne concerne pas le piratage et la copie privée n'est pas autorisée pour les logiciels (sauf si l'auteur accepte). Uniquement une copie de sauvegarde. donc pas d'incohérence mais seulement de l'ignorance de ta part

La copie privée à l'usage exclusif du copiste et/ou à des fins de sauvegarde est un droit français. il n'y a pas de taxe correspondant !
La seule condition est de posséder un original ou une licence dans le cas d'un logiciel dématérialisé.
La dessus on est bien d'accord.

La taxe dont il est question concerne les supports dont on ignore à priori l'usage.
Elle est reversée uniquement aux éditeurs de musique ou cinématographique on oubliant les éditeurs de logiciel !!!

Les supports que j'utilise contiennent soit des sauvegardes de logiciel que je possède, mes albums de photos, les sauvegardes des document que j'ai créé voire des enregistrements d'émission de télévision.
Je ne vois pas pourquoi je paierait une "redevance" sur des documents qui m'appartiennent !
Et puis si je les recopie sur un autre ordinateur (maison de campagne par exemple) je paie une seconde fois !!!

Voila  ou est l'injustice !!

NB : J'utilise quasi exclusivement des logiciel libres ..... A qui il m'arrive de faire un don de temps en temps !!

[jeanmarie36]

en ce moment un disque dur externe de 1To coute environ 80 euros au luxembourge + 9 euros de frais de port...

il y a des commercant  francais qui vont faire la gueule

[Sasori]

Je doute que ramener des CD/DVD en France soit illégal. J'habite pas très loin du Pas-de-la-case (Andorre , qui ne fait meme pas partie de l'Europe) et je me suis fait controler plusieurs fois par les douaniers. Et bien ils en ont rien a faire de la quantité de CD/DVD que l'ont peut ramener avec nous. Ce qui les intéressent c'est plutot la quantité d'alcool et cartouches de cigarettes qu'on transporte. Peut etre font-ils mal leur travail.

[Saxophile]

Donc pour faire simple celui qui va se gaver avec la taxe, a 50% du pouvoir de décision ?
Il n'y a pas un peu conflit d'intéré là ?

Ils ont un peu moins de 50 % sans le président, qui est représentant de l'Etat. Si tout le monde est contre, ça passe pas.
Tu veux faire comment ? Laisser la majorité des voix aux associations ? aux industriels ? dans ce cas ça va être simple : 0 %.
Tu veux laisser le gouvernement décider seul ? Tu serais le premier à crier au copinage.
Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal, heureusement que la douane a trop de travail pour pister ça. Et par ex en allemagne ils ont des taxes copie privée sur les ordinateurs et imprimantes, qu'on a pas (encore) en france.

Totalement faux. U.E.= libre circulation des biens[/] et des personnes.
TVA et taxes payées en Allemagne=aucun problème avec la douane

[Steph91820]

Déjà ce n'est pas un droit comme rappelé récemment par les tribunaux, c'est une exception à un droit ce n'est pas pareil. Et ensuite la taxe copie privée correspond bien à cette exception (rien que le titre de la taxe ça devrait faire tilt non ?)Art. L. 311-1. du CPI

Et bien justement, c'est très limite une taxe pour une simple "exception". Quitte à payer, ça pourrait-être un droit.

et je vois pas pourquoi la taxe devrait baisser à cause de l'augmentation de la capacité de stockage. il est au contraire logique que la taxe augmente vu l'amélioration des algo de compression audio/video

1)Les algos ne s'améliorent pas autant(là on double, voir triple la taxe).

2)Les capacités augmentent, la taxe prend mécaniquement un poids supérieur sur la facture. Tu te rends compte qu'il arrivera un moment où il faudra baisser la taxe pour que ça soit viable ? Parce que si en plus la taxe augmente, elle va représenter une sacré part de la facture.

Par exemple, un disque de 1,5To coûtait il y a encore peu dans les 200€, les 20€ de taxes représentaient 10% du prix du disque(ce qui n'est déjà pas négligeable). Ces disques se trouvent aujourd'hui autour de 80€/90€, les 20€ représentent déjà 25% du prix du produit.
Et plutôt que de baisser un peu la taxe, pour la rapprocher des 10% initiales, la commission propose de l'augmenter à 30€, la taxe représentera alors 1/3 du prix du disque.

Tu te rends compte qu'il y a un problème ? Que beaucoup de gens travaillent dure pour produire ces disques, pour les faire évoluer, pour réduire leur coût de fabrication, et qu'ils ne gagnent pas plus de la moitié du prix de vente de ceux-ci ?

[legyle]

Solutions: Habiter près d'une frontières => pas de taxe sur les stockage électronique.

J'habite près du Luxembourg, et je vais la haut pour m'acheter mes DVD, mes clés usb, mes disques dur.

(je sais c'est pas une solution pour tout le monde...... mais moi j'en profite NAh nah na nère ... !!!

Bonne journée

legyle

[legyle]

Solutions: Habiter près d'une frontières => pas de taxe sur les stockage électronique.

J'habite près du Luxembourg, et je vais la haut pour m'acheter mes DVD, mes clés usb, mes disques dur.

(je sais c'est pas une solution pour tout le monde...... mais moi j'en profite NAh nah na nère ... !!!

Bonne journée

legyle

Et je viens de recevoir une réponse des douanes : "Tout a fait légal tant qu'il s'agit d'achat privé et non pour une utilisation commercial ou pour la revente.A l'heure actuelle, la personne que j'ai eut en ligne m'a avoué n'avoir jamais verbalisé pour ce type de passage, et que cela ne se ferait certainement que sur enquêtes douanières et non au passage en douane)

[yeti]

salut
"ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère" !!!
"UNE PETITE" augmentation de la TVA  
(vous ne la sentirez "même pas", tellement c'est léger ! )
...VLAN !... les clefs USB 64 Go ----> X 4 !!! (rien que ça !!!     m.. ,alors)

"j'aimerais bien que salaire soit mult. par 4, aussi !!! "

[Sovitec]

La copie privée à l'usage exclusif du copiste et/ou à des fins de sauvegarde est un droit français. il n'y a pas de taxe correspondant !
La seule condition est de posséder un original ou une licence dans le cas d'un logiciel dématérialisé.
La dessus on est bien d'accord.

Euh, non, pas du tout, rien n'oblige à avoir un original ou une licence. Il suffit d'avoir obtenue la copie par un moyen légal : Enregistrement d'une chaine de télévision, enregistrement de la radio, copie d'un CD emprunté à la médiathèque...

[hervdk4]

C'est bien, y ont penser au disques dur qui n'existe pas encore, je cite les 5 To.
Bien sur, vu que tout va vite, très vite, ça existe peut être déjà; moi je me dit aussi que les disques dure de plus " + " de 2 To cour pas les boutiques en ligne au temps que les autres et que nous obliger à payer tant d'€uros pour ça..
à quoi bon de se plaindre car là vu sous cette angle la raison du droits d'auteurs est corrompue,
puis sont sens " mythique " d'être " juste & équitable !

[herve06]

bon, je vais acheter encore un peu plus à l'étranger.
Dans le cadre de mon travail, ça grave dur en DVD ( les couches des SIG qui font 1 Go, j'en ai un paquet!) on va continuer à acheter ailleurs.


Dommage

[mitch11]

moi j achete des cd ou dd juste pour mes photo privée et mes vidéos personelles donc faut il que je demande une réduction quand j achète ces support???

[herve06]

moi j achete des cd ou dd juste pour mes photo privée et mes vidéos personelles donc faut il que je demande une réduction quand j achète ces support???

non car on peut aussi y mettre de la musique.