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La taxe télécoms pour l'audiovisuel public mise en place par la France, dont les modalités avaient été révélées au début de ce mois et qui touche de manière rétroactive les abonnements depuis mars 2009, a été jugée contraire au droit européen par la Commission européenne.

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clipper83

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #1 le: 28 January 2010 14:03:44 »
Bien que ce soit aujourd'hui son anniversaire au petit Nicolas, c'est pas son jour....
Après le relaxe de Villepin, la tuile européenne

WOLFF

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #2 le: 28 January 2010 15:16:02 »
Comme ce n'est qu'un début on va pourvoir lui donner un autre surnom de monarque "Pépin le bref"2! :mad:

yeti

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #3 le: 28 January 2010 16:13:59 »
salut
à l'époque, cela m'avait "surpris" !
mais bon, QUAND, on voit les "lois illogiques*" qui passent QUAND MÊME, plus rien ne nous étonne !

* comme Hadopi 2 "le retour"


clipper83

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #4 le: 28 January 2010 16:18:39 »
Excellent !!!   :o)

jeancloclo

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #5 le: 28 January 2010 16:42:14 »
Le Président est avocat,sa meute regorge de juristes et de hauts fonctionnaires ,continuellement ils franchissent la ligne blanche des lois,qui va punir ces contrevenants..souvent l'Europe marche sur la tête ,mais là, sa vision est juste ,cette taxe est un détournement de fonds..

Christian

La "taxe télécoms" pour l'audiovisuel contraire au droit européen
« Réponse #6 le: 28 January 2010 21:39:44 »
taxes d'ici taxes de là....