Bonjour,
30 jours, comme indiqué dans votre contrat.
L'obligation de résultat de la loi, ils s'en moquent pas mal. Elle est nettement moins contraignante que ce pour quoi ils existent : gagner de l'argent, énormément d'argent, et en l'occurrence, un abonné qui ne paie pas, c'est 1,20€ de moins par jour en moyenne. A multiplier par 22500 Freebox non livrées (1500 nouveaux abonnés/jour) : ça fait 27000€ qui ne rentrent pas dans les caisses chaque jour.
Vu comme ça la loi n'a absolument aucun intérêt... la satisfaction du client n'est pas quelque chose qui se fait parce-que-la-loi-le-demande mais tout simplement parce qu'un client content est un client fidèle, qui paie sagement ses factures, s'abonne aux chaînes payantes, téléphone vers des portables (ça coûte très cher et rapporte gros), etc. Et ça Free n'a pas besoin d'un tribunal pour lui rappeler.
Quand une loi contre son intérêt et qui ne tombe pas sous le sens est publiée, il sait très bien la contourner en toute légalité, en se débrouillant même pour gagner plus d'argent qu'avant (surfacturation des hotlines : chez Free le prix de la hotline a augmenté suite à la loi Châtel).
Donc le "assurez-vous que nous mettons tout en oeuvre pour vous livrer dans les plus brefs délais" n'a rien d'usurpé.