[Freenews]

Free est actuellement poursuivi en justice par un de ses clients, Patrick D., au motif que la télévision ne fonctionne pas chez lui, alors qu'il dispose bien d'une connexion ADSL dégroupée.

La juridiction de proximité d?Orléans avait en première instance rejeté l?ensemble des demandes du freenaute. Ce jugement a été cassé le 19 novembre et l'affaire a été renvoyée devant la juridiction de proximité de Montargis.

Lire l'intégralité de la news

[phileg]

Il devrait plutôt se baser sur la construction de la ligne.. et ces informations ne sont pas un secret.

[jarreweb]

y'en a qui vont vraiment très loin, affligeant

[arpa463x]

J'ai une ligne qui "théoriquement" ne me permet pas du tout avoir la télé. En tout cas aucun opérateur sauf Free ne l'authoriserait. Pourtant la télé marche parfaitement. Je serai très deçu si on me supprime la télé du fait de cette décision !
Et puis, cet internaute n'a qu'à souscrire une offre "double play" chez Orange. On verrait s'il y gagnerait.

[cretineur]

Il devrait plutôt se baser sur la construction de la ligne.. et ces informations ne sont pas un secret.

Ça ne change pas le problème de fond. J'ai une connaissance qui n'a théoriquement pas la TV. Même en pratique, son débit est juste. Et pourtant, ça marche.

[djcobrax]

Dans l'abonnement Free fait clairement la différence entre la partie TV et les autres services (web+téléphone) pour des questions de TVA à partir de là je trouverais assez normal qu'un freenaute qui n'a pas accès à ce service puisse demander une compensation.
Certes cela remettrait en cause le tout compris, mais puisque Free a changé de politique sur ce sujet depuis quelques temps (avec la multiplication d'options payantes) il ne me paraîtrait pas choquant que les abonnés les moins bien servis soient aussi ceux qui paient le moins cher.

[sebastopaul]

De tout manière, que ce soit un fournisseur ou un autre il est bien dit qu'au delà d'une certaine distance la télévision peut s'avérer dégrader voir impossible donc voilà. après c'est jouer sur les mots.
Maintenant que va t'on gagner c'est que si celà continue et bien FREE va faire comme les autres; jouer sur l'atténuation et passé le cap et bien terminer. ceux qui pouvait avoir la télévision ou les autres ne la propose pas ce sera fini.
au delà de 5 km avec les autres fournisseurs pas de télévision, et avec SFR c'est maintien obligatoire de l'abonnement France Télécom.

[ghisb]

Ce qui est gros dans l'histoire ce sont les 2500 € de dommages que Free doit payer à l'internaute.
Si on considère que la TV représente 1/3 du forfait, on arrive donc à 10 € / Mois. Ce qui fait donc un remboursement de 250 mois soit + de 20 ans d'abonnement !!!!

[kugar]

Il y en a vraiment qui n'ont que ça a foutre, essayer de faire les malins en justice pour des trucs qu'ils ne pigent pas. En pensant à leur petite personne les gens comme ça peuvent emmerder des millier de personne ça me dégoute.

C'est un peu comme l'histoire des modems Sagem de Free. Au début Free les laissait aux abonnés, même après une résiliation mais quelqu'un est allé en justice pour dire que c'était de la vente forcée ... résultat, non seulement on ne pouvait plus les garder gratos mais il fallait payer pour leur renvoi + frais administratifs.

[bil2]

affligeant l'article de TF1. ca me dégoute a chaque fois ces trucs la. On se croirait dans la cour de récré comme on dit..

[doppel]

Ce qui est affligeant c'est aussi tous ces FAI qui te font miroiter le max pour ton abonnement alors que tu as le min... cela ne semble pas vous choquer. c'est dommage.

Je suis plus de l'avis de Djcobrax.

[nouknouk]

Ce qui est affligeant c'est aussi tous ces FAI qui te font miroiter le max pour ton abonnement alors que tu as le min... cela ne semble pas vous choquer. c'est dommage.

Je suis plus de l'avis de Djcobrax.

Et concrètement, vous proposez quoi pour changer les choses ? Parce qu'à moins d'être un gogos procédurophile, il faut pas être un grand malin pour lire la petite étoile de la première page du site de Free: "Offre soumise à conditions, sous réserve d'éligibilité"

Mais préfères-tu qu'ils fassent effectivement comme les autres opérateurs, à interdire la TV à des milliers de personnes, même si en pratique elle passe (tout juste) quand même ?

Casser du sucre sur le dos de Free sur ce coup là, c'est bien beau, mais trouver une vraie solution, c'est autre chose.


My 2 cents.

[jbf69]

Il est clair que pour Free, déclarer que la télé pourrait peut-être marcher, avec un peu de chance, lui permet de faire comme les restaurateurs, se mettre la différence de TVA dans la poche. Ça tombe bien, l'état n'a pas besoin d'argent!

[globulenann]

Lui il a Free mais il a rien compris... le gars qui a porté plainte me fait bien pitié, mais le pire, c'est la justice dans cette histoire !

Free te signale clairement que le service TV ne va peut-être pas fonctionner au moment de la souscription du contrat et tu viens ensuite te plaindre parce qu'il ne marche pas ? Et tu gagnes le procès ?
Du grand n'importe quoi... bravo messieurs les juges ! Tant d'études pour en arriver là franchement c'est une honte !

A ce moment là on pourrait attaquer les opérateurs de téléphonie mobile quand on est dans une zone où capte pas non ? Quand tu souscris un contrat mobile, on t'annonce bien que le territoire est couvert à XX%, maintenant si tu es dans une zone non couverte, le service n'est pas rendu, c'est exactement le même problème...

Après vos histoires de TVA... c'est du pinaillage, pour le client l'avantage principal du forfait à 29,99€ est d'être sûr de payer un certain prix qui n'est pas fonction de tel ou tel paramètre technique comme chez les concurrents...

Je suis non dégroupé et Free est le seul à me proposer l'offre ADSL nu à 29,99€, chez Orange ou SFR ça serait 34,90€ minimum (même chez Alice d'ailleurs ). C'est quand même mieux que tout le monde soit au même prix et qu'ensuite tu aies le maximum de services selon les possibilités techniques de ta ligne, sachant qu'en plus tu bénéficies des évolutions gratuitement au fur et à mesure qu'elles arrivent !

D'autant plus que même en payant un peu plus cher malgré des fonctionnalités moindre, on participe (entre autre) à l'amélioration continue du réseau et du service, et tout le monde en ressort gagnant à la fin.
Je préfère donner mes 29,99€ mensuels comme toute le monde que donner moins et égoïstement payer pile poil le prix du service rendu.

[POPO47]

c'est une offre triplay avec réserve.c'est bien indiqué (voir impossible).moi je suis a 5600m du nra et seul free me permet de regarder le tv en bas debit c'est a dire pratiquement la tnt qui est difficile d'acces dans différents endroits du village.FT propose la tele par satellite .et 1mb/s maxi.
donc cette decision du tribunal peut en inquiéter plus d'un.

[dupond1]

Chez moi, je capte pas le hertzien. Donc pas d'analogique, ni de tnt.

Pourtant je paye la redevance télé ...

Je peux porter plainte ?

Et en plus, je peux même pas me désabonner !!!

[marc2mars]

j'ai de mon côté longtemps cherché un fournisseur me permettant de profiter du triple play, le seul à me proposer, internet, téléphone et télévision sous réserve a été FREE.
J'habite pourtant une zone urbaine mais à 5km du NRA, tous les autres fournisseurs m'ont refusée ce service sous le prétxte de la longueur de ligne!
Aujourd'hui je suis entièrement satisfaite des services de FREE, hormis les chaînes qui ne diffusent qu'en haute définition, je reçois parfaitement la télévision!

[osveta]

Idem ligne longue 61db et j ai la tv de free en bas debit mpeg4, les autres FAI sur se coup là sont à la rue (orange avec ça parabole hmmm avec tntsat c est gratos)

par contre je râle sur les forums que free se doit de passer son bouquet en mpeg4 bas debit, souvent on me repond oui mais il y a des V4.

je m en fou des v4 les gens qui sont degroupés et qui reste en v4 ce ne sont pas des accros de la tv.

on qu a mettre le bouquet limité aux v4 en mpeg2

et mettre tout les flux en mpeg4 bas debit et HD mpeg4

allez c est fait je porte plainte contre tous les V4istes rétrogrades de Free qui me limite à une 20ene de chaine

grrr
bou

[Saxophile]

y'en a qui vont vraiment très loin, affligeant

Il y a des personnes procédurières et totalement dépourvues de pragmatisme qui peuvent aller jusqu'à perdre financièrement pourvu, qu'in fine, une juridiction leur donne raison.

[PhilMGN]

Une bonne vieille V4 depuis 2005  + 3 kilomètres de fils de cuivre + un tv cathodique "premier prix": ça fonctionne!
Mais c'est vrai qu'à la mise en service de ma ligne, il m'était précisé que je n'étais pas éligible au service TV.
Je me suis abonné à Free pour l'accès internet et en sachant que, sans augmentation de l'abonnement, je bénéficierais, le cas échéant, des services à mesure de l'amélioration de ma connexion.
C'est le principe Free, et on le sait dès le départ.

[DRH F.G.]

en tout cas, cela s'insère parfaitement dans le débat actuel sur le paiement en fonction du débit:
dois-je payer autant que les autres alors que j'ai un service moindre?
dois-je payer 30€ alors que ma ligne m'offre un faible débit, que je n'ai pas accès à la TV et tous les services associés?
ce sont les questions qui se posent actuellement... chacun propose sa réponse.

[joel-19]

Idem ligne longue 61db et j ai la tv de free en bas debit mpeg4, les autres FAI sur se coup là sont à la rue (orange avec ça parabole hmmm avec tntsat c est gratos)

Tiens TNTSAT c'est gratuit mon œil c'est au minimum 219 euros pour un décodeur HD avec une carte pour 4 ans et orange n'est surement pas à la rue car avec 61db c'est le seul Fai à te proposer la télé + canal+ et canalsat

[joel-19]

Dans l'abonnement Free fait clairement la différence entre la partie TV et les autres services (web+téléphone) pour des questions de TVA à partir de là je trouverais assez normal qu'un freenaute qui n'a pas accès à ce service puisse demander une compensation.
Certes cela remettrait en cause le tout compris, mais puisque Free a changé de politique sur ce sujet depuis quelques temps (avec la multiplication d'options payantes) il ne me paraîtrait pas choquant que les abonnés les moins bien servis soient aussi ceux qui paient le moins cher.

Entièrement d'accord, d'ailleurs si je suis venu chez Free c'était pour la télé, sans télé free n'a pour moi que peu d'intérêt par contre une offre réellement à 20 euros uniquement internet et téléphone France m'intéresse.

[osveta]

Idem ligne longue 61db et j ai la tv de free en bas debit mpeg4, les autres FAI sur se coup là sont à la rue (orange avec ça parabole hmmm avec tntsat c est gratos)

Tiens TNTSAT c'est gratuit mon œil c'est au minimum 219 euros pour un décodeur HD avec une carte pour 4 ans et orange n'est surement pas à la rue car avec 61db c'est le seul Fai à te proposer la télé + canal+ et canalsat

Orange ne me propose que 1mega en adsl alors que chez free je suis à 2.5meg !

la psychose de croire que la carte TNTsat va être payante n est pas fondée, la tnt par satelite sera toujours gratuite ! il y a aussi FRANSAT

par contre là où orange marque des points par rapport à free c est de proposer cette offre satellite pour ceux qui comme moi sont loin du NRA !

de plus le gros avantage c est que si l adsl est en rade la TV fonctionne toujours.

Une offre satellite avec free serais le bienvenue surtout si free ne souhaite pas passer son bouquet en mpeg4 bas debit !

[dalaxya]

Moi, ce qui m'étonne c'est que l'on ait encore rien trouvé pour améliorer le débit sur ces lignes "longues"

[joel-19]

la psychose de croire que la carte TNTsat va être payante n est pas fondée, la tnt par satelite sera toujours gratuite ! il y a aussi FRANSAT

par contre là où orange marque des points par rapport à free c est de proposer cette offre satellite pour ceux qui comme moi sont loin du NRA !

de plus le gros avantage c est que si l adsl est en rade la TV fonctionne toujours.

Une offre satellite avec free serais le bienvenue surtout si free ne souhaite pas passer son bouquet en mpeg4 bas debit !

La carte TNTsat seule n'existe pas c'est le kit (décodeur + carte appairée ) qui est payant et 219 € c'est le prix minimum en HD et ce n'est pas de la psychose et en plus suivant le contrat sa durée est limité à 4 ans après la 1ère initialisation.

La TNT est gratuite pour le chanceux qui la reçoit en terrestre car il lui suffit de brancher son téléviseur avec décodeur intégré ou à la rigueur si sa télé n'est pas compatible un déco SD à 30 € ou HD à 79€ et surtout sans carte et sans limite de temps.

Exact après avoir initialiser le décodeur sat la tv marche même sans adsl sauf pour les services interactifs.

Free ne fera pas d'offre satellite, ils sont "tournés" vers la fibre qu'ils ont du mal à digérer d'ailleurs

[Dv_]

Euuuhhhh... en lisant la décision sur Legalis, je n'ai pas l'impression que c'est une histoire de longueur de ligne le problème.

A priori, le gars a été dégroupé fin 2004, et la TV n'a été dispo sur son NRA pour FREE qu'à partir d'Aout 2006. Autrement dit, ligne longue ou pas, il ne pouvait de toute façon par recevoir la TV en passant par Free.

Free savait qu'il était impossible de fournir la TV au moment de la signature du contrat vu qu'il n'y avait pas les équipement nécessaires pour ça, or la loi dit qu'il ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en cas d'évènement imprévisible; ici ce n'est pas du tout le cas, c'etait complètement prévisible,  ils ne pouvaient donc pas se cacher derrière des réserves qui n'avaient pas lieu d'être.

[joel-19]

Euuuhhhh... en lisant la décision sur Legalis, je n'ai pas l'impression que c'est une histoire de longueur de ligne le problème.

A priori, le gars a été dégroupé fin 2004, et la TV n'a été dispo sur son NRA pour FREE qu'à partir d'Aout 2006. Autrement dit, ligne longue ou pas, il ne pouvait de toute façon par recevoir la TV en passant par Free.

Free savait qu'il était impossible de fournir la TV au moment de la signature du contrat vu qu'il n'y avait pas les équipement nécessaires pour ça, or la loi dit qu'il ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en cas d'évènement imprévisible; ici ce n'est pas du tout le cas, c'etait complètement prévisible,  ils ne pouvaient donc pas se cacher derrière des réserves qui n'avaient pas lieu d'être.

Bien vu, félicitation pour avoir vu ce qu'aucun n'avait découvert. Comme quoi il faut systématiquement aller voir les sources ou les trouver. Free est fautif à 100% il n'aurait pas du proposer cette offre et la justice a fait correctement son travail.

Je me rappelle maintenant de ces NRA dégroupés sans télé et des plaintes des abonnés.

[Loquin Emmanuel]

Article 3 - Services fournis par Free
(...)et, lorsque l’Usager se situe en Zone Dégroupée, et dispose d’une Freebox, sous réserve de
l’Eligibilité de sa Ligne  téléphonique et des Caractéristiques  techniques, d’un accès à un
Service Audiovisuel.(...)

Je me pose plus sur la ligne interrogative qu' affirmative = cette seule clause ne rend-elle pas la requête de l'abonné irrecevable ? Les contraintes techniques entravant l'obligation de résultat. La différence ne peut-elle pas se faire sur la simple qualification de dégroupé "partiel" ou dégroupé "total" ?

[tiben31]

Idem ligne longue 61db et j ai la tv de free en bas debit mpeg4, les autres FAI sur se coup là sont à la rue (orange avec ça parabole hmmm avec tntsat c est gratos)

Tiens TNTSAT c'est gratuit mon œil c'est au minimum 219 euros pour un décodeur HD avec une carte pour 4 ans et orange n'est surement pas à la rue car avec 61db c'est le seul Fai à te proposer la télé + canal+ et canalsat

Orange ne me propose que 1mega en adsl alors que chez free je suis à 2.5meg !

la psychose de croire que la carte TNTsat va être payante n est pas fondée, la tnt par satelite sera toujours gratuite ! il y a aussi FRANSAT

par contre là où orange marque des points par rapport à free c est de proposer cette offre satellite pour ceux qui comme moi sont loin du NRA !

de plus le gros avantage c est que si l adsl est en rade la TV fonctionne toujours.

Une offre satellite avec free serais le bienvenue surtout si free ne souhaite pas passer son bouquet en mpeg4 bas debit !

Moi j'étais chez orange, 1 méga, j'avais en réalité un peu plus de 2 Mega... Aujourd'hui chez free suis à plus de 8 Méga ! ! ! (avec la même ligne bien sur).
Orange m'avais dit pas de télé HD possible pour vous... Chez free je regarde sans soucis et en continuant a naviguer une chaine HD... Vas comprendre....

[yeti]

(momimick)
Article 3 - Services fournis par Free
(...)et, lorsque l’Usager se situe en Zone Dégroupée, et dispose d’une Freebox, sous réserve de
l’Eligibilité de sa Ligne  téléphonique et des Caractéristiques  techniques, d’un accès à un
Service Audiovisuel.(...)

salut
je me demande, aussi,   sur quoi ce sont référés les juges ?
pourtant : ça m'a l'air clair !

[unclemeat]

Je ne voudrais pas être commerçant et avoir un client comme celui là, les contentieux ça doit aller bon train !

[Dv_]

salut
je me demande, aussi,   sur quoi ce sont référés les juges ?
pourtant : ça m'a l'air clair !

Ils se sont basés sur la loi, qui a priorité sur les conditions générales de Free.

[joel-19]

salut
je me demande, aussi,   sur quoi ce sont référés les juges ?
pourtant : ça m'a l'air clair !

Ils se sont basés sur la loi, qui a priorité sur les conditions générales de Free.

Comme cela a été souligné par Dv_et le lien de légalis le NRA n'était pas fibré donc free en le dégroupant, celui-là et d'autres, a commis une erreur ensuite free n'aurait jamais du proposer une offre impossible sur cet équipement à savoir le dégroupage total avec télé.

alors que Free lui offrait, sans engagement financier supplémentaire et à partir du 10 août 2006, le service télévisuel, objet du présent litige

De Novembre 2004 jusqu'au 10/08/2006 il a payé mais n'a pas pu avoir accès à la télévision à cause du NRA et pas de sa ligne

Il suffit de faire une recherche sur NRA non fibrés

[Loquin Emmanuel]

Je me permets d'insister sur le "ET des caractéristiques techniques" qui n'incombent pas qu'à Free dans le cadre de dégroupage partiel et là, personnes ne s'exprime !
S'il y a des "techniciens - juristes" qu'ils donnent leur point de vue !

[Nononeo]

sont usant les clients on ne peut pas toujours faire du cas par cas dans le système économique actuel, et finalement on arrive sans cesse à des dérives. Celui qui n'est pas éligible tv peut très bien se replier chez un autre fournisseur. Il suffit de se faire conseiller par famille ou amis. Il y a quand même de quoi faire. Renoncer "Tout compris" n'a aucun sens, sinon free finira par devenir le même opérateur que les autres.

Je pense qu'on devrait aussi déterminer les couts d'entretiens, de gestion, d'installation, de personnel directement rue par rue, et mettre un abonnement où la tarification serait fonction de ces facteurs. Bizarrement je crois qu'on perdrait définitivement l'adsl dans les petits villages, plutôt que d'avoir du 512.

[Loquin Emmanuel]

"Ils se sont basés sur la loi, qui a priorité sur les conditions générales de Free."
Ok, alors la loi c'est quoi à ce sujet ? qui est maitre en la matière ? ... que connait la loi des responsabilités techniques dans ce cas précis ?
Que dit-elle la loi ?
Réponse quand ce Freenaute aura conclus son intention, mais pour le moment, ... pas envie de perdre mon droit à la télé *offerte* par Free dans le cadre d'un abonnement *ADSL* à 29.99€ au motif qu'un péquin n'a pas lu les CGV qui font, elles aussi, foi dans un procès. Car pour moi, pas pour tout le monde semble-t-il, je bénéficie d'un *service* qui pourrait devenir payant du jour au lendemain mais pas d'un droit au regard de mon abonnement ...

[sebastopaul]

c'est joué sur les mots, de tout manière, à la base, il n'est pas dit si le freenaute avait la télévision ou pas en plus dire qu'en zone dégroupé il doit y'avoir la télévision, d'autre fournisseur dégroupe bien des NRA sans télévision, on devrait l'attaquer

tout ça c'est une histoire d'argent s'il n'est pas content pourquoi rester chez FREE.

[Loquin Emmanuel]

c'est joué sur les mots, de tout manière, à la base, il n'est pas dit si le freenaute avait la télévision ou pas en plus dire qu'en zone dégroupé il doit y'avoir la télévision, d'autre fournisseur dégroupe bien des NRA sans télévision, on devrait l'attaquer

tout ça c'est une histoire d'argent s'il n'est pas content pourquoi rester chez FREE.

mais je vais exactement dans ton sens !
La télévision est un service *offert* par Free me semble-t-il à la relecture des CGV, pas un *du*.
Si *techniquement*, c'est irréalisable, tant pis pour l'abonné . C'est là toute la différence avec d'autres fournisseurs, du coup, si on veut un service *garanti*, autant aller voir ailleurs au risque de payer plus cher !

Quoi qu'il en soit, une info diffusée par TF1 qui se refuse au multiposte et relayée par Freenews, ça me pique les yeux ...

[Dv_]

"Ils se sont basés sur la loi, qui a priorité sur les conditions générales de Free."
Ok, alors la loi c'est quoi à ce sujet ? qui est maitre en la matière ? ... que connait la loi des responsabilités techniques dans ce cas précis ?
Que dit-elle la loi ?

La loi elle dit que le fournisseur a un devoir de résultat, qu'il ne peut pas s'en exonérer à cause d'une défaillance technique (meme si elle est due a un tiers...), que la seule raison pour laquelle il peut s'en exonérer c'est un cas de force majeur, c'est un dire un cas qui est imprévisible.

pas envie de perdre mon droit à la télé *offerte* par Free dans le cadre d'un abonnement *ADSL* à 29.99€ au motif qu'un péquin n'a pas lu les CGV qui font, elles aussi, foi dans un procès.

Les CGV font foi, si elles sont en accord avec la loi. Ce n'est a priori ici pas le cas, ca ne va pas plus loin que ça.

Car pour moi, pas pour tout le monde semble-t-il, je bénéficie d'un *service* qui pourrait devenir payant du jour au lendemain mais pas d'un droit au regard de mon abonnement ...

Tu te trompes en effet, la télé n'est pas un service gratuit, ce n'est pas offert, c'est bien payant, c'est même pour ça que sur ta facture Free il y a une partie qui est taxée à 5.5% et pas 19.6% (les services audiovisuels sont taxés à 5.5)

[folo]

Ce qui est absurde c'est ce genre de condamnation pour un opérateur qui précise bien qu'il y a des contraintes techniques et de voir que des personnes qui n' y connaissent rien se permettent de juger et d'oser envoyer en justice des problèmes si minables. Si chacun d'entre nous réfléchit comme ça alors bonjour l'engorgement de cette fameuse Justice. On n'a pas finit de voir des faits divers juridiques aussi écoeurants que celui-ci.
Un opérateur qu'il soit orange (FT), Free ou n'importe qui ne peut faire qu'une estimation de l'éligibilité car bien souvent entre la théorie et la pratique il y a une différence non mesurable ! Free a toujours proposé au même prix un package à 29,99 et donc ne fait pas payer en plus la TV ... c'est la longueur,  le type de diamètre des câbles et la qualité de la ligne qui fait la différence. La technologie adsl est limitée par tout ces facteurs. Or si Free n'est pas forcément en mesure d'être sûr de l'éligibilité à la TV pour les abonnés, au moins Free envoie tout de même le boitier HD pour le même prix : si cela passe tant mieux mais si ce n'est pas le cas ... dommage ... l'abonné rappelle pour s'en assurer au pire et voit avec Free ce qu'il en est vraiment ... au pire il peut demander éventuellement un technicien pour venir vérifier. Mais arrêtons ces mesquineries de fausse justice à travers de mauvais procès. Bien des abonnés sont vraiment satisfait de voir que seul Free a finalement pu leur fournir la TV (j'insiste pour le même prix) alors que les autres opérateurs n'en sont pas capables ou ne préfèrent pas "essayer" au vu des soit disant chiffres théoriques d'éligibilité. Il faut bien savoir que Free comme les autres opérateurs paient la location de la ligne FT et que FT ne garantie aux opérateurs que la continuité métallique et une "ligne physiquement bonne", relativement à une ligne analogique, du central FT à l'abonné. Vous pouvez très bien être à 1000 m du central FT avec tous les services prévus par l'opérateur (internet, tel, TV ...) et ne même pas avoir de synchronisation adsl sur votre modem à cause de la ligne FT de mauvaise qualité pour l'adsl mais en revanche avoir une ligne bonne aux essais avec la continuité métallique selon FT. Dans ce cas l'opérateur ne peut rien faire car c'est FT qui fixe les contrats sur sa boucle locale (lignes FT).
Je trouve dans ce genre de procès la plus grande malhonnêteté de vouloir faire payer un opérateur qui au moins essaie (et réussi d'ailleurs) à faire au mieux pour apporter tous ces services jusque chez l'abonné (je le répète pour le même prix). Au pire en plus, même si la TV ne fonctionne pas en raison de problème technique de ligne, l'abonné se retrouve avec un décodeur TNT avec un disque dur permettant d'enregistrer ... et tout ça sans supplément ... j'ai vu des abonnés eux qui ne s'en plaignent pas bien au contraire. Les autres opérateurs ne leur proposaient justement pas la TV au vue de leur fameux test d'éligibilité à la TV. Alors s'il vous plait, abonnés de mauvaises foi ou faux avocats de ce genre prêt à lancer de tels procès minables allez voir ailleurs un autre opérateur et satisfaites vous du minimum proposé mais ne venez pas vous plaindre ensuite de payer aussi cher voire plus. Ce n'est vraiment pas sur ce thème que l'on peut faire un procès à Free ...
Jusqu'où ira l'écoeurement de tels comportements aussi mesquins ... C'est ceux là qui devraient être condamné !!


Ce n'est pas en essayant de condamner Free ou autres sur le problème de l'éligibilité à la TV que les consommateurs seront plus satisfait à moins qu'ils ne recherchent à faire gagner plus la vie des avocats et confrères. Car rassurez-vous les abonnés ne gagneront aucun argent dans ce genre de procès ... qui n'en ai pas un ! Si l'on souhaite améliorer les droits et le respect des consommateurs, il y a bien des thèmes relatif aux fournisseur d'accès qui sont nettement plus contestable et légitime que ce pauvre service qu'est la TV. Recentrons le débat déjà sur l'accès à internet et le respect des fournisseurs à déjà garantir le service internet et téléphonie ... la TV n' a jamais été qu'une option pour donner envie à + de monde de venir chez tel ou tel opérateur. D'ailleurs Free est le seul opérateur qui proposait déjà un forfait au même prix avec internet + tél ... et l' ajout du service de TV avec décodeur et enregistreur en plus n' a pas été facturé en complément de ce forfait de base : option attractive certes mais malheureusement pas fournissable à tous les abonnés pour des raisons techniques purement lié à la technologie adsl. Maintenant si on cherche des poux à Free sur ce thème de la TV on se trompe ... ce n'est pas la dessus que Free failli mais plutôt éventuellement sur d'autres axes nettement plus important que celui de la TV ! Une fois encore, on se trompe à fustiger des choses qui ne le méritent pas alors que bien d'autres en revanche pourrait réellement profiter aux consommateurs !! Voilà on risque encore de surcharger plus la justice pour des mauvais procès alors qu'il y a de vrais combats nettement plus intéressant à mener pour les consommateurs. Et de surcroit, on risque de faire face à une méfiance encore plus accrue de Free et autres FAI sur ce genre de thème aux risques alors de priver définitivement un certain nombre d'abonnés de la TV par l'adsl.

[Inner S]

en tout cas, cela s'insère parfaitement dans le débat actuel sur le paiement en fonction du débit:
dois-je payer autant que les autres alors que j'ai un service moindre?
dois-je payer 30€ alors que ma ligne m'offre un faible débit, que je n'ai pas accès à la TV et tous les services associés?
ce sont les questions qui se posent actuellement... chacun propose sa réponse.

Et ça sera lourd de consequence si en Europe on adopte une politique où le prix est en fonction du service rendu.

Il y a chez nous quelque chose d'interessant qui se nomme "la continuité territoriale" qui est directement remis en cause par les tentatives de tarifer en fonction de paramètres technique. Et par exemple ceux qui habitent dans des regions denses payent la même somme pour leur abonnement d'électricité alors que le coût de la pose du reseau est moins important que lorsqu'il s'agit de fournir l'électricité à des villas isolées.
Idem pour le reseau routier , ou même le prix du timbre et ce que ta lettre parte, depuis Marseille, vers Nice ou Calais.

On peut aussi aller plus loin : pourquoi payer le reseau férré et ses agents via les impots locaux et nationaux alors que sa commune n'est désservie par aucune gare ?

C'est d'un égoisme crasseux de reflechir de la sorte, très éloigné de mes valeurs perso.

[joel-19]

Et ça sera lourd de consequence si en Europe on adopte une politique où le prix est en fonction du service rendu.

C'est pourtant ce qui se passe tous les jours quand tu mets ta voiture au garage tu paies pour tes réparations et pas celle du voisin

C'est d'un égoisme crasseux de reflechir de la sorte, très éloigné de mes valeurs perso.

Je ne suis pas d'accord avec toi donc d'après TES valeurs, je suis un égoiste crasseux

- Pour commencer lisez le jugement et "essayer" de le comprendre, sur ce je vais faire un peu de sport, un esprit sain .....

[Nononeo]

Je ne suis pas d'accord avec toi donc d'après TES valeurs, je suis un égoiste crasseux

joel-19, à moins d'une révolution, ce sont les valeur française, donc en ce cas il faut mieux changer de pays. Il y a quand même du choix de nos jours, et on ne marche plus à pieds justement grâce ) ce qu'entrainent ces valeurs. Free c'est une goutte de plus vers la dérive. On va demander à tout le monde d'habiter dans le RE directement ?

[Dv_]

Free a toujours proposé au même prix un package à 29,99 et donc ne fait pas payer en plus la TV ...

Ce n'est pas parce que tu ne payes pas plus que ca veut dire que c'est gratuit (principe des vases communicants, tu connais ?).
Regarde ta facture, la télé pour un dégroupé, c'est la plus grosse part du prix final...

[freewhynot]

Euuuhhhh... en lisant la décision sur Legalis, je n'ai pas l'impression que c'est une histoire de longueur de ligne le problème.

A priori, le gars a été dégroupé fin 2004, et la TV n'a été dispo sur son NRA pour FREE qu'à partir d'Aout 2006. Autrement dit, ligne longue ou pas, il ne pouvait de toute façon par recevoir la TV en passant par Free.

Free savait qu'il était impossible de fournir la TV au moment de la signature du contrat vu qu'il n'y avait pas les équipement nécessaires pour ça, or la loi dit qu'il ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en cas d'évènement imprévisible; ici ce n'est pas du tout le cas, c'etait complètement prévisible,  ils ne pouvaient donc pas se cacher derrière des réserves qui n'avaient pas lieu d'être.

Bien vu, félicitation pour avoir vu ce qu'aucun n'avait découvert. Comme quoi il faut systématiquement aller voir les sources ou les trouver. Free est fautif à 100% il n'aurait pas du proposer cette offre et la justice a fait correctement son travail.

Je me rappelle maintenant de ces NRA dégroupés sans télé et des plaintes des abonnés.

La question qui se pose, c'est de savoir si Free accepte systématiquement TOUTES les demandes d'abonnement en s'abritant derrière ses CGV, sans vérifier au cas par cas les contraintes techniques.

Si oui, il faudra évidemment que Free change de comportement car la Cour de Cassation a sanctionné cette pratique.

Cela dit, ce cas-ci semble assez particulier. Ce qui est en cause, ce n'est pas la longueur de ligne théorique, c'est le fait que Free avait les moyens de savoir au moment de la signature du contrat que l'abonné ne pouvait absolument pas bénéficier de la télé.

Donc à mon avis, il faut se garder de généraliser. La Cour de Cassation n'a pas dit que les réserves de Free sont nulles et non avenues. Elle a simplement dit qu'au cas particulier, Free a fait une c***** en acceptant un abonnement sans avoir procédé à des vérifications élémentaires : ici, c'est carrément l'absence des équipements nécessaires, ce qui n'est quand même pas rien !!!

Tous les cas litigieux ne sont quand même pas similaires à celui-ci, du moins je l'espère pour Free...

[Inner S]

Et ça sera lourd de consequence si en Europe on adopte une politique où le prix est en fonction du service rendu.

C'est pourtant ce qui se passe tous les jours quand tu mets ta voiture au garage tu paies pour tes réparations et pas celle du voisin

Donc tu conviens que, quand tu allumes ton ordinateur, tu devrais payer plus cher ton electricité car le coût d'acheminement est superieur (pose de la ligne et entretien).

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Freewhynot, c'est effectivement très interesant de voir cet axe là. Si le jugement est confirmé en défaveur de Free, cela voudrait dire que nul fournisseur de service ne pourrait plus indiquer "sous réserve d'éligibilité" (et ca serait le cas de la telephonie mobile type 3G promis avec la vente des iphones ...).

On peut même dire que les ventes d'abonnement faisant miroiter des debits de 20 Mega "sous réserve technique ..." ne pourrait plus être proposée à la vente, le fournisseur devrait donc préciser le débit auquel l'abonné aura droit avant de conclure la vente. Puisque de la même maniere le fournisseur sait, de manière prévisible, le debit maximum forcement inferieur à 20 Mega selon la longueur de ligne.

Nul doute alors, si tout cela se confirme, que les offres commerciales seront moins agressives. Fini les "beneficier de la 3G grace à la clé USB de SFR" , parceque les zones couvertes en 3G on en trouve pas beaucoup au pied des monts du Larzac :p

[claude45]

Certains ont connu des difficultés pour faire brancher le téléphone, puis pour avoir la tonalité ... il y a longtemps.
Mais un ministre a un jour décidé de faciliter les connexions; et d'un coup avoir le téléphone est devenu facile.

Pour les connexions actuelles du web, tout le monde se rejette la responsabilité du problème (c'est toujours l'autre le responsable du problème)
Personne n'oublie cependant d'empocher sa dîme au passage, en vendant le sensationnel à un prix qui mérite certainement d'être revu en fonction de l'exploitation réelle que peut en faire le client.
Personnellement, mon débit qui atteignait 2M se retrouve la plupart du temps a moins de 1M (il paraît que c'est de l'ADSL ... heureusement)- Vive le progrès !!
Nos ordinateurs sont des "voitures de compétition" aujourd'hui ... mais nous roulons sur "des chemins de terre".
Et tout le monde s'en fout.

Que dites-vous ? Il fallait être plus près du DSLAM ! Tant pis pour vous !!! Merci pour cet avis.

Je préfèrerais qu'un jour un vrai responsable - pas ceux qui empochent et ne font que faire semblant de faire quelque chose - décide de mettre enfin au merdier actuel et nous refasse le coup du téléphone cité en haut de page.
Sinon, la France va devenir arriérée pour le web (un exemple particulier, à Tokyo le débit est de 100 et ils parlent de l'augmenter)

Alors on pourra non seulement entendre parler des jolis programmes qu'on ne cesse de nous vanter, mais aussi en profiter ... pour l'année 2020 peut-être.

[Kami78]

Euuuhhhh... en lisant la décision sur Legalis, je n'ai pas l'impression que c'est une histoire de longueur de ligne le problème.

A priori, le gars a été dégroupé fin 2004, et la TV n'a été dispo sur son NRA pour FREE qu'à partir d'Aout 2006. Autrement dit, ligne longue ou pas, il ne pouvait de toute façon par recevoir la TV en passant par Free.

Free savait qu'il était impossible de fournir la TV au moment de la signature du contrat vu qu'il n'y avait pas les équipement nécessaires pour ça, or la loi dit qu'il ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en cas d'évènement imprévisible; ici ce n'est pas du tout le cas, c'etait complètement prévisible,  ils ne pouvaient donc pas se cacher derrière des réserves qui n'avaient pas lieu d'être.

Bien vu, félicitation pour avoir vu ce qu'aucun n'avait découvert. Comme quoi il faut systématiquement aller voir les sources ou les trouver. Free est fautif à 100% il n'aurait pas du proposer cette offre et la justice a fait correctement son travail.

Je me rappelle maintenant de ces NRA dégroupés sans télé et des plaintes des abonnés.

Ce qui est affligeant c'est qu'à part ces deux témoignages personne ne s'est donné la peine de lire de quoi il s'agissait et que bêtise et hors sujet font un amalgame ridicule. Ce qui est significatif, c'est le montant fixé par la justice, qui montre bien que l'attitude de Free commence sérieusement à agacer les magistrats : si en effet il s'agissait d'un loupé isolé, ce montant aurait probablement été bien inférieur. Mais la multiplication des jugements qui donnent raison aux clients contre Free commence à peser lourd et ce FAI devrait en tenir compte enfin.

[Roy202]

Euh les gars, la cour de cassation a tranché, pas la peine d'aller plus loin, ça fait jurisprudence, la cour de Montargis ne va que confirmer le jugement... Free a été condamné. Free n'a jamais vraiment fait d'effort pour ses clients. Maintenant qu'ils sont riches (dixit XN, il ne sait plus quoi faire de ses millions), ils le pourraient. On a payé les aléas parce qu'au départ, ce n'était pas cher et novateur mais maintenant que tout le monde s'est aligné, que Free gagne plus que bien et qu'il n'y a plus d'avancée technologique, il devrait y avoir une amélioration du service.
Merci la cour de cassation !