[lecoq]

Un client a déposé une plainte contre Free, estimant que son fournisseur d'accès à Internet ne respectait pas les termes du contrat qu'il avait signé.

En cause : la partie télévision de l'offre triple-play "tout compris" de l'opérateur.

En signant, le client souhaitait bénéficier d'un accès Internet haut-débit, du téléphone et de la télévision dans le même package.

Sauf que... la télévision n'a jamais marché !
Parce que, avait expliqué Free, la ligne téléphonique appartenant à France Telecom ne permettait pas de la recevoir, rappelle Echos du Net.

Devant une juridiction de proximité d'Orléans, en juillet 2008, le client avait été débouté. Mais la Cour de Cassation vient de lui donner raison, condamnant même Free à lui verser 2.500 euros (correspondant aux frais de procédure), relate LCI.fr.

Argument : les opérateurs ont une "obligation de résultat" dès lors qu'un contrat est signé. Et seul le "cas de force majeur", imprévisible peut les en exonérer.

Un cas qui pourrait inspirer d'autres clients dans la même situation.



(Sources: LCI.fr, Echos du Net, PC Inpact)

[strabenstone]

Je suis pas le genre... parceque je sais lire les conditions générale de ventes... apres c'est le juge qui a donné raison (il faudrait donc le recycler le pépé) au moment de la souscription free indique clairement si la télévision est disponible ou pas et de ce fait le client peut avoir recour au fameux délai de rétractation qui est me semble-t-il de 7 ou 15 jours (à confirmer) de plus Free a mis en place tout moyen permettant au consomateur final de connaitre les caractéristique technique de la ligne adsl et donc de l'éligibilité des services fournis (et en particulier la TV)
Pour moi l'obligation de résultat a été fourni : l'accè à internet opérationnel...

[joel-19]

Je suis pas le genre... parceque je sais lire les conditions générale de ventes... apres c'est le juge qui a donné raison (il faudrait donc le recycler le pépé) au moment de la souscription free indique clairement si la télévision est disponible ou pas et de ce fait le client peut avoir recour au fameux délai de rétractation qui est me semble-t-il de 7 ou 15 jours (à confirmer) de plus Free a mis en place tout moyen permettant au consomateur final de connaitre les caractéristique technique de la ligne adsl et donc de l'éligibilité des services fournis (et en particulier la TV)
Pour moi l'obligation de résultat a été fourni : l'accè à internet opérationnel...

déjà il y a une news avec des commentaires donc doublon ensuite tu parles sans savoir :

Free a dégroupé un NRA non fibré ce qui fait que pendant 2 ans des abonnés ont payés pour un service minimum, free n'aurait jamais du soit dégrouper ce NRA soit proposer un abonnement en DT avec télé etc etc et c'est pourtant ce qui s'est passé donc free est en tort comme toujours.

Dicton : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

[guerrier1974]

vous parlez de retractation ,ils sont meme pas capable de resilier quan on fai le necessaire ou de reparer une free dans les delais

[un simple freenaute]

Une Freebox ça ne se répare pas, c'est une Freebox neuve qui est livrée... et si, ils résilient des abonnements, ça prend juste du temps.

[nicostan]

pour ma part ma ligne était degroupée donc offre triplay depuis plus d'un an (box HD) et maintenant je suis passé sur un NRA ZO (subvention conseil général) donc perte du dégroupage donc perte de l'offre triplay et box HD direction placard , le problème est que free me dit que le problème est indépendant de sa volonté et que le problème vient suite a la modification de ma ligne par France telecom . donc je prends contact avec le conseil général et la surprise le nrazo appartient au conseil général donc accessible aux différents opérateurs , le nrazo en question est prevu pour un bi dslam donc free peu mettre ses installations a moindre cout mais la voila la surprise free n'est pas interressé par ce nrazo car pas assez d'abonné free (environ 10 clients sur ce nrazo qui compte 300 lignes actives source selon le conseil general ) soit 3% du NRAZO
mais voila la grosse erreur de free!!  si il degroupe ce nrazo a moindre cout et qu'il sont les seul a proposer une offre triplay sur ce nrazo c'est pas 3% de clients mais cela passerai a surement la totalité des clients qui veulent une offre triplay .donc la il y surement des abonnés potentiel .a mon avis FREE n'a pas tout compris .

donc pour ma part ai je un possible recours devant un juge .
free ne réponds plus a mon offre souscrite , suis je en droit de réclamer l'offre triplay comme cela doit l'être sachant que c'est juste un choix par free et non indépendant de leur volonté .
Merci

[Kami78]

Tu peux toujours essayer, après tout les juges sont seuls souverains ! Mais ton cas n'est pas isolé : il existe d'autres sites où Free refuse d'aller sous prétexte que sa qualité de service ne serait pas garantie ! Tu sais donc par avance ce que les avocats de Free vont répondre. Au mieux, Free te proposera une transaction pour ne pas aller voir le juge, c'est à étudier !

[strabenstone]

tu devrait porté l'affaire au tribunal administratif : parceque si je comprend bien avant t'avais une connexion totalement opérationnel ? c'est le conseil général qui a procédé à ce changement était-tu avisé de ce changement ? si non alors porte l'affaire au tribunal administratif contre le conseil général

[nicostan]

effectivement avant j'avais l'offre triplay le conseil me dit que c'est free qui doit faire le degroupage et free me dit que de leur coté il ne peuve rien faire alors qui croire !!
moi ce que je sais c'est que j'ai plus l'offre triplay .
ou dois je m'adresser pour porter l'affaire au tribunal adminitratif

[jc45]

Un client a déposé une plainte contre Free, estimant que son fournisseur d'accès à Internet ne respectait pas les termes du contrat qu'il avait signé.

En cause : la partie télévision de l'offre triple-play "tout compris" de l'opérateur.

En signant, le client souhaitait bénéficier d'un accès Internet haut-débit, du téléphone et de la télévision dans le même package.

Sauf que... la télévision n'a jamais marché !
Parce que, avait expliqué Free, la ligne téléphonique appartenant à France Telecom ne permettait pas de la recevoir, rappelle Echos du Net.

Devant une juridiction de proximité d'Orléans, en juillet 2008, le client avait été débouté. Mais la Cour de Cassation vient de lui donner raison, condamnant même Free à lui verser 2.500 euros (correspondant aux frais de procédure), relate LCI.fr.

Argument : les opérateurs ont une "obligation de résultat" dès lors qu'un contrat est signé. Et seul le "cas de force majeur", imprévisible peut les en exonérer.

Un cas qui pourrait inspirer d'autres clients dans la même situation.



(Sources: LCI.fr, Echos du Net, PC Inpact)

Orange, sentant n'être pas à l'abri vu le nombre d'offres triple play vendues non viables, téléphone à ses clients pour leur proposer la fourniture d'une parabole ! (la moins chère du marché à retirer en agence...)
C'est pas beau çà ! coût 5 à 10 € pour ne pas être poursuivi.

[jc45]

Tu peux toujours essayer, après tout les juges sont seuls souverains ! Mais ton cas n'est pas isolé : il existe d'autres sites où Free refuse d'aller sous prétexte que sa qualité de service ne serait pas garantie ! Tu sais donc par avance ce que les avocats de Free vont répondre. Au mieux, Free te proposera une transaction pour ne pas aller voir le juge, c'est à étudier !

Free se fait régulièrement condamné... et n'envoie même pas d'avocat quand la cause n'en vaut pas la chandelle. Ils attendent la condamnation et payent (mais attendent que l'huissier du plaignant les mette en demeure).

[un simple freenaute]

effectivement avant j'avais l'offre triplay le conseil me dit que c'est free qui doit faire le degroupage et free me dit que de leur coté il ne peuve rien faire alors qui croire !!
moi ce que je sais c'est que j'ai plus l'offre triplay .
ou dois je m'adresser pour porter l'affaire au tribunal adminitratif

Lisez vos CGV, vous verrez que ce cas est prévu. En gros, vous n'avez plus qu'à pleurer...

Article 8.2

"En outre, le souscripteur est informé que l’exploitant de la boucle locale peut se réserver le droit de refuser une demande de dégroupage, ou de procéder à des aménagements dans son réseau de boucle locale, en application des dispositions de l’Offre de Référence d’Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par une perte partielle ou totale des services ou de l’accès dégroupé. Dans ce cas, le souscripteur sera abonné à l’offre Freebox en zone non dégroupée."

...et donc aura les services qui vont avec.

Les NRA ZO sont souvent de minuscules armoires, bien trop petites pour accueillir un 2° DSLAM pour la concurrence; ils sont rarement fibrés, donc oui, il y aura des dégroupages, mais ils resteront exceptionnels.

[nicostan]

de mon coté j'ai rien demandé !! l’accès a été modifié , le nra a eté modifié de MAY53 il passe en mpc53 car c'est un nrazo .
ce nrazo est lui rattaché a may53 ..
je vais surement aller voir un juge de proximité et porter l'affaire .
techniquement c'est possible de mettre ce nrazo en dégroupage total par free , donc ce n'est pas que c'est pas possible techniquement c'est seulement une question de vouloir
il faut savoir que vouloir c'est pouvoir !!!
aller en justice pour un simple dégroupage c'est quand même triste !!!!
le plus simple est quand même de rétablir l'offre triplay ...

[Thibault]

C'est France Telecom qui a choisit de vous changer de NRA, pas Free.
Rien n'oblige Free a dégrouper votre nouveau NRA.