[guigui86]

Bonjour,

Aujourd'hui 6 Octobre 2009, ma facture de Free n'est pas accessible via l'interface de gestion de mon compte.
Les CGV annonce une disponibilité avant le 5 du mois.

L'assistance tchat m'écrit que les factures sont en cours de génération et que le délai de réalisation est inconnu.

Je peux parier que ces factures seront datées du 2 Octobre (elles sont toutes datées du 2).

Est-ce bien légal d'émettre des factures anti-datées ?

Merci

[nickole]

Bonsoir,

S'agissant de la facturation du mois précédent les factures ne sont pas anti-datées.

[Tartiflou]

Ce n'est pas la facturation du mois précédent, c'est la facture du mois en cours, avec les consos du mois précédent et l'abonnement du mois en cours.
Cela ne change pas grand chose qu'il soit écrit 2 ou 10 sur la facture, dans tous les cas Free ne respecte pas le contrat, et ça fait des années que ça dure.

[nickole]

Ce n'est pas la facturation du mois précédent, c'est la facture du mois en cours, avec les consos du mois précédent et l'abonnement du mois en cours.
Cela ne change pas grand chose qu'il soit écrit 2 ou 10 sur la facture, dans tous les cas Free ne respecte pas le contrat, et ça fait des années que ça dure.

La facture en cours d'édition, qui sera datée du 2 octobre, est la facturation de l'abonnement et des consommations du mois de septembre (du 1er au 30 septembre).

La facturation commence quand le compte du mois soit arrêté, c'est à dire le 2 du mois, et prend plusieurs jours (vu le nombre d'abonnés, ce qui explique que la facture soit éditée après le 5 du mois.  

La facture du mois en cours ne peut pas être établie avant que le mois soit écoulé. La facturation du mois en cours débutera le 2 novembre

[Tartiflou]

La facture en cours d'édition, qui sera datée du 2 octobre, est la facturation de l'abonnement et des consommations du mois de septembre (du 1er au 30 septembre).

Non, tu paies l'abonnement du mois à venir. C'est écrit dans les CGV et c'est redis sur la facture.
Facture du "2 octobre" :
Free Haut Débit du mois de Octobre 2009 29.99

La facturation commence quand le compte du mois soit arrêté, c'est à dire le 2 du mois, et prend plusieurs jours (vu le nombre d'abonnés, ce qui explique que la facture soit éditée après le 5 du mois.

Les consos ne sont pas arrêtées le 2 du mois en cours mais à la fin du mois précédent : "Telephonie Freebox du mois de Septembre 2009". Si tu as appelé le 1er octobre, ça sera facturé en novembre.

Cela dit, peu importe le mois facturé ou la date d'arrêt des comptes, ça reste contraire au contrat quand même d'éditer la facture après le 5.

La facture du mois en cours ne peut pas être établie avant que le mois soit écoulé. La facturation du mois en cours débutera le 2 novembre

Eh non, tu paies bien l'abonnement du mois à venir. Il n'y a que les consos (tél, tv, etc) qui sont facturés à terme échu.

[nickole]

Ok pour l'abonnement il est exigible en début de mois et non à terme échu mais c'est conforme aux CGV donc je ne vois pas où est le problème.

Quant à la facturation elle ne peut pas débuter avant que le compte du mois écoulé soit arrêté, ce qui n'est possible que le 2 du mois pour que toutes les communications du dernier jour du mois puissent être comptabilisées (même si bien sûr le compte lui-même va du 1er au 30 ou 31).
Toujours rien d'anormal là-dedans, c'est pareil dans toutes les entreprises ...

La facturation débute le 2 mais elle dure plusieurs jours, ce qui est incontournable vu le nombre d'abonnés à traiter.
Et que ce soit le 2, le 5 ou le 10 ce n'est pas un problème, le principal c'est que l'on connaisse le montant qui sera prélevé 8 ou 10 jours avant, ce qui est le cas puisque le prélèvement se fait entre le 15 et le 20.

Le seul problème c'est la perte du suivi des consommations du mois en cours entre le 2 et le 5 ...

[Tartiflou]

Ok pour l'abonnement il est exigible en début de mois et non à terme échu mais c'est conforme aux CGV donc je ne vois pas où est le problème.

C'est toi qui t'es mise à dire que c'était la facture de l'abonnement du mois précédent... personne n'a dit qu'il y avait un problème sur ce point.

Quant à la facturation elle ne peut pas débuter avant que le compte du mois écoulé soit arrêté, ce qui n'est possible que le 2 du mois

Bah non le premier du mois c'est possible...

La facturation débute le 2 mais elle dure plusieurs jours, ce qui est incontournable vu le nombre d'abonnés à traiter.
Et que ce soit le 2, le 5 ou le 10 ce n'est pas un problème,

Si, c'est un problème : c'est contraire au contrat. Et dire que c'est incoutournable est une affirmation péremptoire de ta part. S'ils mettent 10 jours à éditer les factures, qu'ils ne disent pas qu'elle sera dispo le 5 maxi.

Le seul problème c'est la perte du suivi des consommations du mois en cours entre le 2 et le 5 ...

c'est un tout autre problème ça. Le suivi n'a carrément pas été mis à jour depuis le 8 septembre chez pas mal de monde. La MAJ du suivi a toujours été aléatoire.

[nickole]

Que tu le veuilles ou non en l'état de la technologie il est matériellement et humainement impossible de réussir à éditer la facture de plusieurs millions de clients le 1er du mois.

La facture est presque toujours en ligne au plus tard le 5 à minuit.
Il est vrai que je ne suis pas postée à surveiller mon interface le 5 à minuit pour constater un éventuel retard, ce qui peut arriver en cas de week-end prolongé en début de mois ou d'incident technique imprévu.


Quoiqu'il en soit la question de guigui86 est : "Est-ce bien légal d'émettre des factures anti-datées ?"
et la réponse est que les factures ne sont pas anti-datées.

On pourrait parler d'anti-datage si la facturation portait sur une période finissant au-delà de la date mentionnée.

[Tartiflou]

Que tu le veuilles ou non en l'état de la technologie il est matériellement et humainement impossible de réussir à éditer la facture de plusieurs millions de clients le 1er du mois.

Que tu le veuilles ou non, c'est une affirmation péremptoire dénuée de tout fondement, qui plus est HS vu que personne n'a demandé à ce que les factures soient dispo le 1er.

La facture est presque toujours en ligne au plus tard le 5 à minuit.

Non, elle ne l'est jamais. C'est toujours entre le 6 et le 15.

On pourrait parler d'anti-datage si la facturation portait sur une période finissant au-delà de la date mentionnée.

Ce qui est le cas pour l'abonnement... Remarque que je n'ai pas dis que la facture est antidatée, mais tes arguments ne tiennent pas. Il est fort possible que les factures soient éditées en interne le 2.