parigo_ecolo

Je suis copropriétaire et président du conseil syndical.
j'ai fait voter à la dernière AG, en 2008 le câblage par Free.
Free est intervenu hier dans mon immeuble à Paris 12ème, rue Abel.
Le câblage vertical (48 fibres) a été réalisé. Malheureusement, le raccordement au réseau n'a pu se faire car le copropriétaire qui possède la cave en relation avec les égouts refuse le passage de la fibre, sous prétexte que cela rajoute une servitude. Que me conseillez-vous de demander au syndic pour obtenir le passage ? j'ai lu hier que le gouvernement avait publié un décret garantissant le droit au très haut débit, cela peut-il être opposé à ce copropriétaire récalcitrant et de quelle façon ?

marseille13012

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #1 le: 21 janvier 2009 08:29:21 »
c'est abhérant de voir des personnes comme celle ci refusé que la fibre passe dans sa cave et comment parle t-il de servitude moi au moment du cable de ft il y a qq années cela passe dans ma cave c'est juste une entree de tuyaux c'est tout ca prend pas de place , cette personne y comprend rien , moii je serais toi je poserais directement la question à l'arcep sur http://www.arcep.fr

un simple freenaute

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #2 le: 21 janvier 2009 12:05:29 »
Si la pose de fibre a été acceptée, il soit s'y soumettre... avec tout ce qu'elle implique... Il l'avait acceptée ?

florentome

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #3 le: 21 janvier 2009 15:34:10 »
Bonjour

Ce co pro n'a t il pas déja d autre problèmes avec la copropriétée ?

Sinon lors de l AG avez vous dit que cela aller passer par sa cave car si c'est non il a le droit de refuser il est chez lui c'est une propriétée privée.

a+

jeff des Ulis91


crescendo

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #4 le: 23 janvier 2009 12:53:55 »
Il est chez lui en tant que Copropriétaire et n'a pas le droit de refuser le passage de la fibre optique. Il doit s'y soumettre.

C'est comme le passage d'un circuit d'eau ou électrique. Si il n'y pas d'autre solution ce cher Monsieur est en faute.

Le refus est passible d'une forte amende

Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

florentome

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #5 le: 23 janvier 2009 18:14:39 »
Justement j ai été à une réunion avec la mairie de ma ville et ils disent bien que eux une fois dans la résidence c'estprivatif et donc on ne peu forcer personnes ou alors il faut faire des demandes de création de servitude.....

pas gagné tous cela:)

un simple freenaute

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #6 le: 23 janvier 2009 18:36:59 »
Une loi vient justement de passer concernant le droit à la fibre.


nickole

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #7 le: 23 janvier 2009 19:41:16 »
Bonjour,

La loi sur la fibre ne concerne que les immeubles neufs et là il est question de droit de la propriété.

Le propriétaire de la cave n'est pas tenu d'accepter, il faut que la co-propriété négocie une servitude avec lui ou fasse passer le câble dans les parties communes ...

florentome

opposition d'un copropriétaire au passage de la fibre
« Réponse #8 le: 24 janvier 2009 18:46:44 »
bonsoir

Oui la loi est pour les construction neuves immeuble ou pavillons en résidence avec copro .