[AnArkhKi]

'soir,

c'est pour l'audience ca fait du suspens et on regarde jusqu'au bout !!

Bientot le vote par SMS surtaxé...
--
Alain

je viens d'avoir une idée, génial, la télé réalité politique: où une séance de l'assemblée produite par endemol, bon évidemment on ferait croire que ce n'est pas joué d'avance et qu'il y'a du suspens mais en fait, il y'aurait une flopée de scénaristes pour écrire les débats...

[Atma]

C'est déjà très clair qu'il y a des contre-vérités dans l'exposé sommaire...le CA de Montpellier n'a jamais dit que les téléchargements p2p relevaient de la copie privée.

Je vois vraiment pas comment cet article pourra être appliqué...comme disaient les opposants à ces amendements, il sera impossible de contrôler si ceux qui téléchargent se sont acquités de la taxe et on se retrouvera rapidement avec 0% de personne qui paie cette license.

pas 0% ! Si elle est là, je la paierais !
Je préfère payer x€/mois pour être en legalité que de me voir taxer de tout partout ou de devoir payer titre par titre...

Quand bien meme c'est mis en place, comme je le disais auparavant, comment fait-on pour distinguer le "téléchargeur qui télécharge comme un porc sur les ng de free" et le "gentil papy devant son poste de télévision qui mate les programmes de la 2 toute la journée (en passant sur xxl a partir d'une certaine heure tout de meme :[/i]" ?

[traxdata000]

C'est déjà très clair qu'il y a des contre-vérités dans l'exposé sommaire...le CA de Montpellier n'a jamais dit que les téléchargements p2p relevaient de la copie privée.

Je vois vraiment pas comment cet article pourra être appliqué...comme disaient les opposants à ces amendements, il sera impossible de contrôler si ceux qui téléchargent se sont acquités de la taxe et on se retrouvera rapidement avec 0% de personne qui paie cette license.

Sauf s'il elle devient obligatoire.

Je vois très mal le gouvernement annoncer +7€ sur chaque forfait Internet...en matière de fracture numérique et inégalité d'accès à Internet ça serait pas mal....

Ha et moi y'a encore un mois j'imaginais mal le gouvernement nous imposait les DRM et pourtant...

[Daaa]

perso 6.95euros pour etre tranquille c'est pas cher payer
et je la paierais plutot deux fois qu'une pour etre tranquille

tu dis ca parce que tu télécharges...

[neptune]

elle est pas un peu longue, leur pause ?

[als]

vu que le telechargement est legal pour copie privee le telechagement sur les newgroups est donc legal puisqu'on partage pas simultanement comme sur emule par exemple?

[djsunn]

. Ben là ce sera pareil, vous pourrez télécharger sans acquiter la taxe jusqu'au jour où, comme en voiture, vous vous ferez controler...

Et tu contrôles comment ?
Un mouchard dans chaque PC ?
Un flic attaché à chaque modem ?

drm pour l'instant ca ca passe...

[Atma]

n'empeche ... quand on y réfléchis ... si c'est "adopté tel quel", ca sera bien la premiere fois que free "augmentera" ses tarifs ^^

[FreeBzH]

Je vois très mal le gouvernement annoncer +7€ sur chaque forfait Internet...en matière de fracture numérique et inégalité d'accès à Internet ça serait pas mal....

au prorata des debits et telechargements potenticiel... cependant je vois pas non plus comment ils vont pouvoir annoncer ça...

[Thorgal]

Vous allez voir, l'UMP va voté contre le projet de loi maintenant  ! :lol:

[lvf59]

. Ben là ce sera pareil, vous pourrez télécharger sans acquiter la taxe jusqu'au jour où, comme en voiture, vous vous ferez controler...

Et tu contrôles comment ?
Un mouchard dans chaque PC ?
Un flic attaché à chaque modem ?

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

[Lilo Boom]

les 10 mins, c'est avant ou après la sieste ...

[Ludo]

Le sénat ne sert pas à grand chose. Celui qui aura le dernier mot est l'assemblée nationale. Ainsi vont les institutions. De toute façon le sénat est largement majoritairement de droite. Alors tu penses bien qu'ils ne vont pas désavoué les députés de leur propre rang.

Le sénat sait parfois etre indépendant. Donc tout peut arriver. Par ailleurs, ceux qui ont voté ces 2 amendements sont de diverses familles politiques, dont pas mal socialistes. AU sénat, vous trouverez forcément moins de gens de gauche pour revoter ces 2 amendements.
Si les 2 chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, on met en place une commission mixte paritaire composée de sénateurs et deputés pour faire durer le plaisir.
Je partage votre avis initial sur le sénat. J'en connais un qui disait "c'est un anomalie democratique..."

Ludo,

[Tartiflou]

pas 0% ! Si elle est là, je la paierais !

Ok... 0,00000005%

[Lilo Boom]

. Ben là ce sera pareil, vous pourrez télécharger sans acquiter la taxe jusqu'au jour où, comme en voiture, vous vous ferez controler...

Et tu contrôles comment ?
Un mouchard dans chaque PC ?
Un flic attaché à chaque modem ?

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

elle n'est pas controlée

[traxdata000]

Vous allez voir, l'UMP va voté contre le projet de loi maintenant  ! :lol:

Il y a en effet quelques députés UMP qui se sont ligués contre ce projet de loi.

[djsunn]

perso 6.95euros pour etre tranquille c'est pas cher payer
et je la paierais plutot deux fois qu'une pour etre tranquille

tu dis ca parce que tu télécharges...

c'est optionnel donc no souci, moi aussi je la payerai si ca se met en place du moment que largent est redistribué aux artistes que j'ecoute!!!

[Tartiflou]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

[Atma]

Je vois très mal le gouvernement annoncer +7€ sur chaque forfait Internet...en matière de fracture numérique et inégalité d'accès à Internet ça serait pas mal....

au prorata des debits et telechargements potenticiel... cependant je vois pas non plus comment ils vont pouvoir annoncer ça...

le téléchargement ne veut pas tout dire : tu télécharges quand tu regardes la télé sur freebox ... c'est pas pour autant que tu "nuis" au droit d'auteur de quelqu'un (puisque normalement tu paies ta redevance tv pour ca)

[djsunn]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

[guillaume1998]

il les compte comment leur 10minutes ?
c'est 1 minutes = 180secondes ??

[Daaa]

perso 6.95euros pour etre tranquille c'est pas cher payer
et je la paierais plutot deux fois qu'une pour etre tranquille

tu dis ca parce que tu télécharges...

c'est optionnel donc no souci, moi aussi je la payerai si ca se met en place du moment que largent est redistribué aux artistes que j'ecoute!!!

c'est ecrit que c'est optionnel ?

[Tartiflou]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

bien sur que si !

[djsunn]

il les compte comment leur 10minutes ?
c'est 1 minutes = 180secondes ??

je croi que derriere ca doit chauffer dur !!! de partout ca s'aggite ya qua voir comment le forum c'est annimé depuis le vote de ses ammamdements, cette loi c'est en train de devenir n'importe quoi!!!

[Lilo Boom]

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

bien sur que si !

quasiement jamais

[LionK]

pour prouver que tu as payer la licence globale, une simple facture, ou la consultation en ligne des factures ^^

[lvf59]

Je vois très mal le gouvernement annoncer +7€ sur chaque forfait Internet...en matière de fracture numérique et inégalité d'accès à Internet ça serait pas mal....

au prorata des debits et telechargements potenticiel... cependant je vois pas non plus comment ils vont pouvoir annoncer ça...

Comment ont-ils annoncé la taxe sur les cd ?...
et pourtant, de nombreuses personnes ne mettent pas d'oeuvres protegées par les droits d'auteur sur cd...
et oui, c'est la même question !
Tu préfères te voir encore cataloguyer de "pirate" à chaque fois que tu télécharges ? Là la loi est plus pour la légalisation que la condamnation/restriction, et c'est un grand pas !

[Atma]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

C'est plus compliqué ici de dire "tu rentres chez quelqu'un et tu regardes s'il télécharge" ... puisque la question importante est Qu'est-ce qu'il télécharge ?

[Thorgal]

Il y a en effet quelques députés UMP qui se sont ligués contre ce projet de loi.

C'est surtout que cette amendement fout en l'air tout le projet de loi. Ceux qui était pour (cc'est à dire 95% des UMP) vont voter contre.

[djsunn]

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

bien sur que si !

oki ce n'est presque jamais fait

[traxdata000]

Le sénat ne sert pas à grand chose. Celui qui aura le dernier mot est l'assemblée nationale. Ainsi vont les institutions. De toute façon le sénat est largement majoritairement de droite. Alors tu penses bien qu'ils ne vont pas désavoué les députés de leur propre rang.

Le sénat sait parfois etre indépendant. Donc tout peut arriver. Par ailleurs, ceux qui ont voté ces 2 amendements sont de diverses familles politiques, dont pas mal socialistes. AU sénat, vous trouverez forcément moins de gens de gauche pour revoter ces 2 amendements.
Si les 2 chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, on met en place une commission mixte paritaire composée de sénateurs et deputés pour faire durer le plaisir.
Je partage votre avis initial sur le sénat. J'en connais un qui disait "c'est un anomalie democratique..."

Ludo,

Si les deux ne sont pas d'accord, le texte repasse devant l'assemblée nationale et c'est elle qui a le dernier mot.
Cas de figure extrême (mais courant avec le gouvernement actuel) il se passe carrément de l'avis du parlement et impose leur loi par décret

[belugadusud]

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

ce qui n'est jamais fait...

bien sur que si !

Y'a un moyen tres simple pour controler ... se faire passer pour mediametrie et appeler des gens qui paye EDF, l'impot sur le revenu, mais pas la redevance

[als]

je veux pas ete lourd mais le telechargement sur les newgroup est il legal?:p

[LupinIII]

je prefere donner 1 euro directement a un artiste sur sont paypal plutot que donner 15 euros ou plus a une major qui lui donnera que 10 centimes d'euro!!!

[guillaume1998]

effectivement ils doivent etre entrain de se taper dessus aux toilettes mdr

[AnArkhKi]

faut avouer que c'est un peu bizare, faire payer à quiconque ( il y'a quand même un bon paquet d'usager du web pour qui la musique ne signifie rien et qui n'en consomme pas (...)) un genre de taxe qui serait reversé non pas à l'état ( comme un impot) c'est à dire à la communauté , mais à des privés (qui à dit une bande de feignasses???) moi ça me gène un peu...

dans se cas là pourquoi ne pas faire de même pour certaines autre (véritable cette fois ci ) activités artistique, littératures par exemple

cependant si cela permet d'enfoncer un peu ses gripsous de majors, de se passer de leurs services... pourquoi pas

[Atma]

je prefere donner 1 euro [...] que donner 15 euros ou plus [...]

pareil :} (et je crois que c'est le cas de beaucoup ici ^^; )

[spamout]

Il y a quelque chose que je ne comprends pas :
Ils sont 60 environs dans l'hémicycle.
Pourquoi pas plus de députés de la majorité si ils voulaient vraiment faire obstruction au peer to peer ?

[djsunn]

effectivement ils doivent etre entrain de se taper dessus aux toilettes mdr

vont revenir avec des oeils au beure noir et les vetements dechiré !!!
swarzi les aura mis d'accord!!!

[guillaume1998]

21-12 23:37:35  Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

 
© AFP.

[Yellow57480]

Mais vous n'avez pas compriiiiiiiiiiiiis, si ils ont stoppé la scéance c'est pour se connecter à Freenews voir ce que les internautes en pense !!!

Faites coucou aux députés !! Saluuuuuuuuut, Mr Bloche / Dutoit / ... on vous aimeuuuuuuuuuuh

[Mickael]

SI je cale bien , sa ve dire ke le telechargement par exemple emule ne son plus illégaux?


[admin:attention à l'orthographe ! Il n'y a pas encore d'amendement sur la charte freenews à ce propos.]

[lvf59]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

Ba donc ils rentreront chez un internaute et regarderont s'il a une connexion adsl ainsi que des mp3 telechargés...
Pour ce qui est de la participation des francais à cette taxe, je pense qu'elle sera suivie....
Et tout comme la télévision, la licence globale fonctionnera sur l'honneur...et les amendes !

[Tartiflou]

ce qui n'est jamais fait...

bien sur que si !

quasiement jamais

bah tiens...tu sors ça d'où ?

[traxdata000]

tartiflou arrete ton délire j'ai bossé à la redevance audiovisuelle et je peux t'assurer que tu ne risques absolument rien à ne pas déclarer ta télé...

[Atma]

faut avouer que c'est un peu bizare, faire payer à quiconque ( il y'a quand même un bon paquet d'usager du web pour qui la musique ne signifie rien et qui n'en consomme pas (...)) un genre de taxe qui serait reversé non pas à l'état ( comme un impot) c'est à dire à la communauté , mais à des privés (qui à dit une bande de feignasses???) moi ça me gène un peu...

dans se cas là pourquoi ne pas faire de même pour certaines autre (véritable cette fois ci ) activités artistique, littératures par exemple

cependant si cela permet d'enfoncer un peu ses gripsous de majors, de se passer de leurs services... pourquoi pas

c'est comme la "redevance télé" : tu la payes si tu as une télé ... là c'est pareil : tu la payes si tu télécharges comme un porc des fichiers sous le joug du droit d'auteur

[guillaume1998]

http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--politique/051221223559.cmistqzc.html

[Tartiflou]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

Ba donc ils rentreront chez un internaute et regarderont s'il a une connexion adsl ainsi que des mp3 telechargés...

Impossible de savoir d'où ils viennent, on en revient exactement au même problème qu'actuellement.

[djsunn]

Et tu contrôles comment la redevance télévisuelle ?....

Tu entres chez quelqu'un et tu regardes s'il a une télé.

Ba donc ils rentreront chez un internaute et regarderont s'il a une connexion adsl ainsi que des mp3 telechargés...
Pour ce qui est de la participation des francais à cette taxe, je pense qu'elle sera suivie....
Et tout comme la télévision, la licence globale fonctionnera sur l'honneur...et les amendes !

ils rentrerons meme pas chez toi, il suffira de regarder ce que tu dl sur le reseau avect on ip ils recupere ton nom et regarde si tu paye la taxe c'est tout.

[Mickael]

Sa Pete Tout Sa!!