Je viens a l'instant de recevoir ce mail de mR Yvan l'achaud élu udf du gard:
Monsieur,
Suite à votre courriel sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur, actuellement en examen à l'Assemblée, jeme permets de vous faire part de la position de mon groupe politique (UDF) sur la question.
A cet effet, vous trouverez ci-joint copie d'une dépêche AFP publiée sur Voilà.
Droit d'auteur: rejet de la motion de renvoi en commission
21-12
20:56:16 La motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste et soutenue par l'UDF sur le projet de loi relatif au droit d'auteur a été rejetée mercredi sans surprise par l'Assemblée nationale.
La motion a été repoussée par 46 voix contre 20.
C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe au PS pour permettre le renvoi en commission d'un texte, mais l'UMP dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi discuté depuis mardi par les députés est très contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Le président de l'UDF, François Bayrou, est monté au créneau en séance pour défendre la motion de renvoi en commission du PS, en fustigeant la manière dont le débat était organisé. Il a par ailleurs estimé que ce texte, en créant "subrepticement" une "police nouvelle de l'internet", était "lourd de conséquences".
Il "est de la plus extrême sagesse, de précaution élémentaire de renvoyer ce texte en commission", a-t-il dit.
Le gouvernement a déposé mercredi une série d'amendements créant une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique, qui pourra sanctionner les internautes pirates, ces derniers étant repérés par des "agents habilités". La Commission des lois devait se réunir mercredi soir pour examiner ces amendements.
"C'est un débat de société important, sinon historique, prenons le temps d'une réflexion supplémentaire", a plaidé Christian Paul (PS).
"Nous attendions un grand débat sur la culture, or vous êtes en train d'inventer une usine à gaz répressive à base d'interception électronique, de dénonciations avec un régiment de gardes assermentés", a-t-il lancé.
La mesure la plus controversée du projet concerne la légalisation des mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM, digital rights management) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.
Le texte propose d'assimiler à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende le contournement de ces mesures.