finalement, après un tour sur le site du CSA, je me rends compte que citer des marques n'est pas strictement interdit. Ce qui est interdit, c'est de promouvoir un produit ; mais si on parle, par exemple, d'un système d'exploitation, quand ceci est à caractère purement informatif, on peut citer les noms (par prudence, on préférera citer les noms des trois OS majeurs, à titre de comparaison et afin d'assurer l'équité). Voici un extrait de la brochure CSA d'avril 2002 nommée "Publicité, parrainage et téléachat à la télévision et à la radio".
Toute référence, dans des émissions, à des biens ou des services n’est pas pour autant exclue, dès lors qu’elle revêt un caractère d’information.
Il est à cet égard tout à fait licite de faire intervenir en plateau des personnalités qui vont communiquer sur des biens ou des services qu’elles ont contribué à élaborer. Cette pratique de l’invitation, particulièrement courante s’agissant de biens culturels tels que le cinéma ou l’édition littéraire, est justifiée par le caractère légitime de tenir le téléspectateur informé de l’actualité culturelle.
Il importe cependant que cette pratique s’exerce sans complaisance.
(Cette brochure est assez pratique car elle traduit le texte de loi en langage plus compréhensible d'ailleurs. Je vous la conseille si vous comptez faire un petit quelque chose pour FreenewsTV.)
Si on ne respecte pas ces règles, l'apparition d'une marque (que ce soit oralement ou par le biais de l'image) est assimilée à de la publicité clandestine. Mais le cas de FreenewsTV est plus particulier car il me semble bien que la chaîne est dite d'autopromotion vis à vis de Free (en tant que personne morale) ?
Constitue un service d’autopromotion, au sens de l’article 16-1
du décret du 27 mars 1992 modifié,
un service distribué par câble ou diffusé par satellite
qui réserve l’intégralité de son temps de diffusion
à la promotion des produits, services ou programmes
d’une personne morale.
L’éditeur d’un service d’autopromotion peut ainsi promouvoir sur son antenne
ses biens, services ou programmes, à l’exclusion de
tout autre bien ou service émanant d’un tiers.
Un service d’autopromotion est soumis aux respect des règles
relatives à la publicité et au parrainage, mais il échappe,
compte tenu de sa nature, aux règle relatives à la publicité clandestine
(article 9 du décret) et à la nécessaire diffusion
des messages publicitaires dans des écrans spécialisés (article 14)
dès lors que la promotion porte
sur les biens ou services de l’entreprise éditrice.
La promotion de biens et de services autres que les siens doit
en revanche prendre place dans les écrans publicitaires,
sous peine de relever de
la publicité clandestine.
Les services d’autopromotion ne diffusent pas
d’oeuvres audiovisuelles ou cinématographique, de
journaux télévisés.
Son t en revanche expressément autorisés la diffusion d’ émissions d’information politique et générale, de
documentaires et de programmes sportifs en rapport avec l’activité de la personne morale éditrice..
en gros, on peut parler librement de Free, Freebox, Freeplayer, etc. sans rien craindre, et c'est déjà ça...
sinon, j'avais pensé à une solution : on ne cite quasiment rien pendant l'émission mais on renvoie régulièrement à une page web dédiée à l'émission (hébergée sur le site de FreenewsTV par exemple) contenant tous les liens vers les ressources utiles et un bref résumé (dans mon cas, ce serait les liens vers les sites proposant des images de Live CD, comme Knoppix...)
Le renvoi dans le programme diffusé aux services audiotel et télétel ou au site web de la chaîne ne relève pas de la publicité clandestine, dès lors que ce renvoi s’inscrit dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion. N’est pas considéré comme un prolongement du programme un service qui n’est pas en rapport direct avec l’émission qui y renvoie.
Afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs sur le coût des communications, celui-ci doit être exposé en permanence dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématique.
Lorsque le renvoi à un service audiotel ou télétel s’effectue dans le cadre d’un concours, notamment accolé à une émission, le téléspectateur doit être tenu informé du possible remboursement des frais engagés dès la connexion au service audiotel ou télétel.
La possibilité doit être offerte aux téléspectateurs de se manifester par d’autres voies, moins onéreuse que les services téléphoniques surtaxés ou télématiques, notamment, chaque fois que cela est possible, par l’intermédiaire d’une connexion
à l’Internet ne faisant pas l’objet d’une facturation spécifique
ou sur papier libre.
(note : si vous avez déjà voté pour la Star Ac', vous savez ce qu'il vous reste à faire ^^)
Voilà, c'était un message assez long mais j'aimerais savoir si je suis dans le vrai. J'aimerais commencer à tourner bientôt mais j'aurais besoin de l'avis du staff sur tous ces jolis petits textes...
d'avance, merci
edit : pendant que j'y suis, j'aurais dû vous donner le lien du document en question ^^ le voici !
http://www.csa.fr/upload/publication/pub030602.doc