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Bonjour toutes et tous,

Je viens de lire une nouvelle sur PC Impact reprise par plusieurs médias. Free attaque un internaute pour diffamation car ce dernier avait accusé le F.A.I. de complicité de piratage.
Comme le lui permet la loi, il se défend seul et tente d’apporter la preuve du fait diffamatoire et de sa bonne foi afin d'être renvoyé des fins de la plainte.

Il explique ainsi qu'il est impossible d'ignorer l’existence de contrefaçons dans les "NG binaires" dont "les noms seuls suffisent à deviner la saveur des échanges"...
Personnellement, je dois dire que je ne connais pas ces "NG binaires" et je ne peux aller sur les "newsgroups" bien que l'on m'ait vivement recommandé de changer ma configuration pour pouvoir y aller afin de demander de l'assistance à Free. Je comprends simplement que ce sujet est particulièrement glissant. Ce serait tout de même intéressant de pouvoir papoter sur ce sujet et comprenant que tout le monde ne connaît pas l'usage de ces outils et que tout dérapage devraient assurément entraîner la fin de la discussion.
Tout d'abord, il serait bien d'expliquer un peu plus sur l'histoire, la pratique et les usages du "newsgroup" selon vous, quelles différences entre les "serveurs de news payant" et gratuits, selon vous ? Pourquoi et à quelles fins sont-ils payants (à l'origine) ? En existent-ils beaucoup à l'étranger ?

Quoiqu'il en soit, le forum de Freenews a rapporté que Free a été contraint de fermer 14 newsgroups pour 30 jours suite à une décision du Tribunal de Grande-Instance suite à un dépôt de plainte de la part de l'ALPA; les noms sont effectivement éloquents "warez.quebec-hackers, series.tv.french, movies.divx.horros.french, etc."
Dans cette autre nouvelle de juillet 2006 nous apprenons que Free bride le P2P et des newsgroups, certains parlent "carrément de blocage" alors que Free "joue la sourde oreille comme d'habitude" et ignore "le principe de neutralité - car comme le P2P, les newsgroups servent aussi à autre chose qu'au piratage". Pourtant, ici même, encore, il est possible que des freenautes se plaignaient de "probleme de debit sur les newsgroups" en octobre 2005 !
Pourtant, certains forumers comme Kenbois n'hésitent pas à prétendre que "99,9% du téléchargement sur les newsgroup, est à catactère illégal". Alors que penser ? Peut-on en débattre sans dérapage ? Si l'on observe que Free prend des mesures sans communications, ni avertissements pour restreindre ses services, Peut-on comprendre que le F.A.I. a activement lutter contre le téléchargement illégal; quand bien même ses façon de faire pourraient être qualifié de changement unilatéral du contrat qu'il a avec ses abonnés ?

Extrait de la nouvelle:

Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris[/b]. Une affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée dans les délits de presse, en l’occurrence ici un cas de diffamation.

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l’actualité d’un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ». De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l’attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données (image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.

L’affaire s’est alors rapidement surinfectée : les serveurs du forum où a été posté le message furent perquisitionnés pour remonter l’adresse IP du post, tout comme ceux de son webmail. Puis, en février 2007, elle débouche sur une perquisition menée par une brigade spéciale de la police judiciaire. Le domicile et le local professionnel de l’internaute sont fouillés durant une journée complète. Tous ses ordinateurs personnels et professionnels furent saisis. Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message, mais son matériel fut restitué à cette occasion.
(...)
A l’audience du 10 janvier 2008, Petit Poucet – qui se défend sans avocat – expose sans détour une complicité de contrefaçon par fourniture de moyen. Par la même occasion, il tente d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires pour désamorcer la procédure de Free, (...) l'auteur d’une diffamation peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi, et la justice exige alors la sincérité (l’auteur a des éléments suffisant pour croire vrai le fait relaté), la poursuite d'un but légitime (celui d’informer, non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Et c'est là que tout un travail d'archivage est produit à l'audience publique. Il fournit des liens internet expliquant comment tirer partie de ces newsgroups, des articles de presse en sus de messages postés dans des commentaires, dans des forums, etc. Il mentionne encore ces NG binaires dont les noms seuls suffisent à deviner la saveur des échanges (Divx, MP3, Warez, etc.). Bref, toute une série de données dont la connaissance ferait qu’il est impossible d’ignorer l’existence de contrefaçon dans les NG binaires.

(...) quel sera l’avenir des NG binaires chez Free ? Free demande réparation, et l'auteur du message la relaxe, en sus d’une condamnation du FAI pour procédure abusive.
(...)
Un cas suffisamment retentissant pour être évoqué dans un communiqué unique en son genre de la ministre de la Culture : Albanel rappelait à Maxime Lombardini la décision qui a touché ces NG « vecteurs de piratage massif ». Elle en profitait pour torpiller DL.Free.fr faisant « remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates ». Et la ministre de solliciter de Maxime Lombardini « que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple ». Une analyse très critiquée.
(...)
La situation est en tout cas juridiquement intéressante puisqu’elle ouvre mécaniquement le débat sur un registre voisin, celui de la responsabilité de l’hébergeur au regard des NG binaires. Conformément à la loi sur la confiance dans l’économique numérique, la responsabilité de ces intermédiaires ne peut être engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite [du contenu hébergé] (…) ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». En somme : non alerté, un hébergeur n’a pas à censurer a priori un contenu.
Certes, la LCEN enferme cette phase d’alerte par un formalisme rigoureux, mais ce formalisme ne serait plus de mise lorsque le contexte est tel, qu’il pousse à l’évidence.
Cette notion de contexte est apparue dans une décision du 13 juillet 2007 qui condamnait Dailymotion en vertu de ce critère. Selon les juges, « le site avait connaissance de faits et de circonstance laissant à penser que des vidéos illicites sont mises en ligne ; il lui appartient donc d’en assumer la responsabilité, sans pouvoir rejeter la faute sur les seuls utilisateurs, dès lors qu’elle leur a fourni délibérément les moyens de la commettre ».
(...)la justice de la 17e chambre va-t-elle à nouveau consacrer cette analyse, au moins implicitement ?
Outre son statut d’hébergeur, Free ne manquera pas de souligner la signature récente des engagements de la Mission Olivennes chapeautée par Albanel. Des engagements qui sollicitent justement un comportement pro actif des intermédiaires, en étroite collaboration avec les propriétaires de contenu (riposte graduée, mesure de filtrage des mp3 et DivX).

Le délibéré de cette décision, où le procureur a refusé de requérir, est attendu le 14 février prochain.

Intégralité de l'article : PC Impact, Marc Rees, mardi 15 janvier 2008
A noter que déjà la même 17e chambre correctionnelle avait décidé qu’un internaute en galère qui associait Free et le terme d’« arnaque » n’excédait pas « le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ». Free avait encore était débouté et condamné pour procédure abusive contre l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait qualifié le fournisseur d'accès d' «autisme » car « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes ».

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Comme l'a dit Info du Net "Il est vrai que Free multiplie les procès pour diffamation, mais cette stratégie ne semble pas fonctionner aussi bien que prévu. L’opérateur, qui tient à son image, se discrédite un peu plus à chaque procès perdu"...

Dommage pour ce FAI qui se démarquait jadis des autres et nous déçoit petit à petit, de plus en plus, et nous prive des services qui avaient contribué à le choisir, à comme l'interruption du service SIP pour les 70 destinations qu'il affiche et soutient par la vente d'appareils hybrides.

De si nombreuses modifications unilatérale de contrats de notre FAI qui pèche lourdement par son manque de communication auprès de ses abonnés.
Les procès sont-ils des façons de communications pour Free ?

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Un article peu amen de ratiatum, "Free n'aime pas être traité de pirate et poursuit en diffamation" :

Ca devient une habitude chez Free. Le fournisseur d'accès à Internet fait régner la terreur chez les internautes qui auraient l'audace de le critiquer avec des mots un peu trop mal choisis. Même s'il lui arrive de perdre, comme par exemple récemment contre l'UFC-Que Choisir qui l'avait traité d'autiste, la question n'est pas là. Le but n'est pas de gagner, mais de faire en sorte que les internautes réfléchissent à cent fois avant de porter une estocade publique contre le deuxième FAI du pays. Sur Internet où tout est archivé et public, les discussions de comptoir où les mots nous échappent sont systématiquement susceptibles de poursuites. Et dès qu'il y aura un propos qui déplait, Free poursuivra, quelles que soient les chances de succès.

C'est ce qui s'est passé suite à un commentaire laissé après un article de nos confrères de 01Net. En février 2006, un internaute avait ainsi posté un commentaire sous le pseudonyme de "Petit Poucet" pour clamer que Free était "le premier pirate de France". Il visait les serveurs d'accès aux newsgroups que Free a d'ailleurs largement bridés depuis. Free n'apprécie pas le propos, et porte plainte en diffamation auprès du tribunal de grande instance de Paris. La suite, racontée par nos confrères de PC Inpact, relève du grotesque effroyable pour un simple commentaire d'internaute :
"L’affaire s’est alors rapidement surinfectée : les serveurs du forum où a été posté le message furent perquisitionnés pour remonter l’adresse IP du post, tout comme ceux de son webmail. Puis, en février 2007, elle débouche sur une perquisition menée par une brigade spéciale de la police judiciaire. Le domicile et le local professionnel de l’internaute sont fouillés durant une journée complète. Tous ses ordinateurs personnels et professionnels furent saisis. Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message, mais son matériel fut restitué à cette occasion"

Petit Poucet décide de se défendre seul à l'audience du 10 janvier 2008, en apportant des éléments tendant à prouver une réelle complicité de contrefaçon de Free par l'intermédiaire des newsgroups. C'est seulement en apportant ainsi des preuves de sa bonne foi qu'il se libèrera de l'accusation de diffamation. Le procureur refuse de prononcer une requisition, et la décision est attendue pour la Saint Valentin, le 14 février prochain.

Qu'on le dise clairement, Free devrait avoir honte de faire ainsi se dresser une épée de Damocles judiciaire au dessus de la tête de tout internaute qui oserait livrer publiquement son sentiment à propos du FAI. Ce sont des méthodes excécrables, une manipulation de la justice qu'aucun citoyen ne peut accepter. Il est normal que les règles de la diffamation s'appliquent à l'encontre de la presse dont c'est aussi le métier et le devoir de peser ses mots. Lorsque le régime est appliqué pour lutter contre l'internaute lambda qui communique avec ses pairs et le réduire au silence, il ne s'agit plus de justice mais - osons le mot, de dictature.

Est-ce que Ratiatum va également être attaqué ? :twisted: