[NRA : MNL95]

Bonjour,

Je souhaite créer une émission mensuelle à vocation pédagogique.
L'objectif est de diffuser à un public restreint (donc sur la partie privée). une analyse de mouvements de match de basket (les vidéos proviennent de C+, championnat Euroleague et NBA).
Ca sera de très courtes séquences (5sec) avec des des ITW de coachs pros.
Tout cela pour dire que les séquences provenant de la TV représentera peut être 10% de l'émission.

Ma question est la suivante : est ce que je dois demander l'autorisation à C+ de diffuser dans un cercle privée de très courtes séquences ou est ce que ce n'est pas obligatoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Coachy

[nickole]

Salut ,

L'article Article L122-5 dit :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;

...

Donc il ne doit pas y avoir besoin de solliciter d'autorisations

nickole

[Yoann Ferret]

sauf qu'un cercle privé non familial n'est pas un cercle privé, mais bien une utilisation collective, aussi restreinte soit-elle.

Et je doute fort que Canal+ t'autorise à exploiter ces images, même pour de courts extraits à destination d'une dizaine de personnes...

[nickole]

Pas d'accord avec toi Yoann

Dans cet article de loi il n'y a pas de restriction au cercle familial pour de courts extraits à vocation pédagogique "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source".

Le problème est juste de situer la limite en durée de chaque extrait et en volume total sur l'émission.
Il doit être possible d'avoir confirmation en posant la queqtion au service juridique de C+ ou d'une de nos chaînes publiques.

nickole

[¤ Sonysko ¤]

Bah non nickole, je suis d'accord avec Yoann, familial c'est familial, et non pas privé même si il n'y a que 2 personnes dans ce cercle !
Il est évident que si il demande à C+, il va essuyer un refus, et pour le 3° article, encore faudrait il qu'il soit déclaré auprés du CSA pour être considéré comme journaliste audiovisuel.

[nickole]

Arfff me suis mal exprimée ...

Pour des extraits il n'y a pas de restrictions au cercle privé, contrairement aux § 1 et 2 de la loi !

C'est comme pour les citations d'oeuvres dans des écrits, un discours, ou d'extraits télévisés dans un cours, dans des journaux télévisés, dans une émission de critique etc...

Pas besoin d'être journaliste non plus. Les enseigants de langue par exemple le font, et bien des managers sportifs aussi : c'est exactement la même chose (et penser aux photocopies pour les cours, les examens ...).


nickole

[homerbd]

en plus s'il s'agit d'images NBA c'est l'embrouille directe... en même temps si c'est privé et pour quelques amis pas besoin d'en faire la pub ailleurs qu'à tes pôtes.
Ni vu ni connu tu connais ?

BD

[NRA : MNL95]

Les séquences ne sont pas uniquement "NBA".
Pour les amateurs de basket, l'euroleague est fort intéressant, le championnat de france sur certains matchs aussi.

Les coachs pro font toutes les semaines 30min à 1h de vidéo des futurs adversaires avec leur équipe. Ils font donc un montage des séquences importantes pour préparer le futur match.

Pour en revenir à mon besoin, je voulais savoir si C+ pouvait m'attaquer sur je diffuse en privée du contenu provenant de leur chaine.

Etant donné que seuls les membres peuvent avoir accès avoir au contenu, je ne voie pas comment mes ressources péda peuvent causer du tort à C+

[nickole]

Au cas où à votre place je poserais directement la question à leur service juridique ...

[homerbd]

... si c'est comme un pote qui voulait faire un tiche de Spiderman© et qui a eu le malheur de poser la question aux ayants droits... qu'est ce qu'il n'avait pas fait là.
Franchement je ne sais pas si c'est la bonne soluce.

homerbd